A la Présidence du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie Le Chef de l'Etat reçoit le rapport d'étape de la Cour des Comptes

Le Mer 16 mars 2011 0

Écrit par Le Sahel du Mardi 15 mars 2011 Le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l'Etat, le Général des Corps d'Armée Djibo Salou, a reçu, hier, des mains de la présidente de la Cour des Comptes, Mme Eliane Alagbada, le rapport d'étape de ladite Institution, après 10 mois d'exercice. En effet, la Cour des comptes a été mise en place par le CSRD, le 3 mars 2010, dans le cadre de la mission d'assainissement des finances publiques que s’est assignée le CSRD. Étaient présents à cette rencontre, outre le Premier ministre, SEM. Mahamadou Danda, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Mamane Malam Annou et le ministre de la Justice Garde des Sceaux, M. Abdoulaye Djibo.
Prenant la parole à cette occasion, le Chef de l’Etat a félicité les conseillers de la Cour des comptes pour avoir tenu parole. Se rappelant que, lors de la présentation des voeux du Nouvel an, la Cour avait promis de lui rendre compte, par un rapport d'étape de leurs activités de contrôle, et d'assainissement des comptes publics avant la fin de la transition, le Général de Corps d'Armée Djibo Salou a vivement remercié la Cour des comptes pour avoir été à la hauteur des engagements pris. Dans son intervention, la présidente de la Cour des comptes, Mme Eliane Alagbada, a d’abord adressé ses vives salutations au Chef de l’Etat avant de faire l'état des lieux de l'institution qu'elle dirige, en faisant le point sur les ressources humaines, financières et matérielles. La Cour des Comptes qui travaille avec un budget de 278 millions de francs CFA pour l’année en cours, a également bénéficié de l’appui de l'Union Européenne et de la France. Elle a rappelé que, comme le manuel de procédures de contrôle du Niger est en révision, l'institution travaille selon les normes internationales. La Cour des comptes comprend trois chambres notamment la chambre des comptes de l'Etat, la chambre des comptes des collectivités territoriales, et la chambre qui contrôle la gestion des sociétés d'Etat, les EPA, les entreprises publiques, les fonds des projets de développement, les fonds politiques, ainsi que des ONG et Association qui bénéficient de la générosité publique. La présidente de l’Institution a expliqué que, après sept mois de fonction effective, la Cour des comptes a arrêté le jugement du compte de l'Etat 2007 qui était en instance, ce qui pouvait permettre d'avoir une idée de l'utilisation des fonds publics. Comme elle l’a expliqué, il a fallu revoir la situation de la gestion des comptes de l'Etat depuis 1996 et faire l'enchaînement jusqu'en 2007. L'objectif visé, a indiqué Mme Eliane Alagbada, était qu'à la sortie de la Transition que le Chef de l’Etat, ainsi que le Premier ministre, puissent avoir une idée précise de l'utilisation des fonds publics et de la façon dont le travail se fait au niveau du Ministère de l’Economie et des Finances. « Ainsi en ce qui concerne la première chambre qui s'occupe du contrôle des opérations de l'état, un rapport a été remis au Chef de l'Etat sur les services du Ministère des Finances, avec l'enchaînement de 1996 à 2007, dont le principal constat et que les services du ministère doivent se remettre au travail pour régulariser les comptes surtout au niveau du Trésor National », a souligné la présidente de la CC. Le deuxième rapport est le travail de la deuxième chambre qui s'occupe de la gestion des collectivités territoriales. Là aussi, a-t-elle dit, la situation n'est guerre réjouissante, parce que les communes n'ont pas l'habitude de «la réédition des comptes». Notant que les communes n'envoient jamais de comptes de gestion à la cour pour contrôle, la présidente de la CC a relevé une inadéquation entre le poste et le profil. Conséquence, les communes ne maîtrisent pas le mécanisme de l’autofinancement car la décentralisation veut aussi dire autofinancement. La troisième chambre qui contrôle la gestion des sociétés d'Etat, les EPA, les entreprises publiques, les fonds des projets de développement, les fonds politiques, les ONG et Associations qui bénéficient de la générosité publique. Entre autres, les cas des trois sociétés d'Etat notamment la SONIDEP, l'OPVN et la NIGELEC, a fait l'objet, chacun, d’un rapport d’étape remis au Chef de l'Etat. La Cour a souligné que l'OPVN ne tient ni de Conseil d'administration, ni de Conseil des actionnaires. Or, sans ces deux organes on ne peut pas parler d’orthodoxie comptable. Quant à la SONIDEP, les comptes sont d’apparence normaux, mais quand on regarde de trop près, la SONIDEP ne profite qu’à son personnel. Ainsi a déploré la présidente du CC, la société ne verse pas de dividende à l’Etat, ne paye ni la douane, ni la TVA, ce à quoi s’ajoute la création de quatre fonds qui profitent au personnel et au DG, etc. La présidente de la Cour des Comptes a suggéré la restructuration très rapidement de la société, surtout qu’avec la raffinerie qui doit être fonctionnelle bientôt, la SONIDEP doit jouer un rôle spécial dans ce secteur, par exemple sa mise sous tutelle de l’ARM. Affirmant que l’Etat perd énormément de l’argent avec cette société, la Cour a estimé que l’ARM doit s’emparer de ses attributions et la gérer comme il se doit. La présidente a en outre souligné, que la NIGELEC est aussi dans la même situation que la SONIDEP, la gestion laisse à désirer. La présidente a tenu à préciser qu’elle n’est pas allée en profondeur, parce qu’elle a un devoir de réserve, en attendant la réponse des injonctions et interrogations pour confirmation que la cour a adressées aux concernés. Au terme de cet exposé, le Président du CSRD, Chef de l'Etat, le Général des Corps d'Armée Djibo Salou, a réitéré ses félicitations à la Cour pour le travail bien fait en un temps record et avec peu de moyens. Il a ainsi instruit qui de droit d’affecter le personnel dont la Cour a besoin, et a instruit le ministre en charge des Finances à transmettre les comptes de la Transition à la cour, pour l’enchaînement des comptes, pour un esprit de transparence et aussi pour l’Histoire.
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