A la Présidence du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie Le Chef de l'Etat signe un décret portant reintegration d'un Magistrat

Ecrit par Le Sahel du Mardi 15 mars 2011 Le President du Conseil Supreme pour la Restauration de la Democratie, Chef de l'Etat, le General de Corps d'Armée Djibo Salou, a signé, hier, un décret portant réintegration d'un Magistrat dans le corps de la Magistrature. Aux termes de ce Decret : Article premier : Monsieur Maty Elhadji Moussa, Magistrat du 1er grade, 1er echelon, Mle 54 644, suspendu par decret n°2009-125/PRN/MJ du 22 avril 2009, est reintegré dans le corps de la Magistrature, à compter du 3 decembre 2010. Article 2 : L'intéressé prêtera le serment prevu a l'article 6 de la loi 2007-05 du 22 fevrier 2007, portant statut de la Magistrature...