En décidant de mettre sur la place publique les petits secrets internes de la boîte à travers cette affaire hyper médiatisée, la Directrice Générale des Douanes a choisi de laver le linge sale dans la rue. La Directrice Générale des Douanes opère une véritable rupture d’égalité entre les opérateurs économiques en interdisant à certains d’effectuer leurs dédouanements à Dosso et en privilégiant d’autres triés sur le volet.
Affecté au bureau hydrocarbures dans un poste fantôme créé sur mesure, le Colonel IBRO Ayouba était pratiquement déjà exclu de toute activité douanière. Il apprendra à ses dépens qu’il ne peut et ne doit pas mettre le pied surtout dans les services douaniers réservés aux parents, amis et connaissances. En tant que Chef de bureau des douanes de Dosso, le Commandant ARY Koura n’est nullement inquiété alors qu’il affirme clairement que le dédouanement considéré comme frauduleux est totalement conforme aux pratiques de dédouanement.
Pourquoi la Directrice Générale des Douanes irrite-t-elle lorsqu’un dédouanement est effectué à Dosso ?
Avec l’éclairage de ce témoignage, nous sommes d’accord avec le Che de l’Etat d’avoir envoyé un Inspecteur d’Etat, le Colonel des Douanes ABDOU Yoba. Mais nous pensons que l’enquête doit être poussée plus loin voir l’élargir à d’autres bureaux des douanes pour ressortir le dysfonctionnement institutionnaliser source de rupture d’égalité entre citoyens et de pillage délibérés.
Comme on le découvre, le Commandant NAMATA Djibrilla peut, sans aucun risque, intervenir avec la caution de la DGD pour un parent là où le Colonel IBRO Ayouba suscitera le tollé et une sanction pour la même raison.
En dépit des pressions multiformes exercées contre lui, le Commandant ARY Koura a confirmé le 06 octobre 2010 à l’intention de l’Inspecteur d’Etat sa déposition faite le 03 octobre 2010. Il semble que c’est le Commandant MOUSSA Ibrahim, Chef de brigade mobile de Dosso qui, malgré la conformité de l’opération, a alerté la DGD. On comprend mieux les non dits de cette affaire volontairement dramatisée dans laquelle un dédouanement effectué en bonne et due forme peut être considéré comme une opération frauduleuse.
La douane marche à l’envers çà c’est sûr ! En commettant la maladresse d’épingler le Colonel IBRO Ayouba par des balivernes, la DGD s’attire les radars de l’opinion et peut être même du CSRD qui serait tenté, non pas de se laisser distraire par la mise en cause d’un « tazartchiste », mais de voir plus clair dans la gestion de a douane.
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Ary Koura Dramane Gagé
Inspecteur Central du Cadre des Douanes
Mle 53 390/W
Chef Bureau Douanes Dosso
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Dosso le 06/10/2010
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Réf : Votre lettre N°0095/DGD/DRH
Objet : Déposition
Je maintiens toute ma déposition sur la réponse de la demande d’explications à savoir les points ci-dessus énumérés :
- Des instructions reçues par Madame la Directrice Générale des Douanes pour que l’usager Moussa Moumouni puisse accomplir ses formalités douanières au Bureau Douanes Dosso.
- Le manque d’infrastructures adéquates telles que la manutention et de magasin sous douanes permettant à même de faire correctement d’écor.
- Mon refus catégorique d’accomplir les formalités douanières aux usagers non recommandés comme en témoignent les CTR levés de mon unité pour les acheminer sur le Bureau Douanes Niamey Route (CTR n°0021 du 30/07/2010 ; CTR n°0022 et 0023 du 04/08/2010).
- J’ai rencontré le Directeur Régional des Douanes de Dosso pour lui dire que j’ai un CTR d’un conteneur 40 pieds soit disant contenir des pneus usagés pour camions. Il m’a dit d’aller déplomber si c’est des pneus usagés tu les traites.
- J’étais de bonne foi en m’inspirant des déclarations du Bureau Douanes Niamey Route pour procéder à ce dédouanement.
- Le Colonel Ibro Ayouba est non seulement un officier supérieur du cadre des douanes, mais aussi assermenté. Je l’ai cru sur parole, je n’ai pas fait d’écor, j’ai uniquement pris sa déclaration soit disant qu’il n’y a que des pneus.
- La seule omission faite sur le réponse que j’ai donné à la Directrice Générale des Douanes : avant de procéder à ce dédouanement le Commandant Moussa Ibrahim Chef de la Brigade d’Intervention et de Recherche de Dosso, m’a appelé au téléphone pour me dire qu’il y a un conteneur de pneus dans l’enceinte de mon Bureau, une fois le dédouanement terminer de lui envoyer l’usager. Le Colonel Ibro est parti le rencontrer. A son retour dans mon Bureau le Commandant Moussa Ibrahim m’appelle de nouveau pour me dire : tout ce qu’il veut c’est de faire enregistrer dans son sommier de gros la déclaration et qu’il n’y a aucun problème. A ce que je sache l’opération terminée, le Colonel est parti se faire enregistrer.
- N’eût été le déplacement du Colonel Ibro, je n’aurais jamais traité ce conteneur. J’en suis formelle là-dessus.
- Je conclue en disant que si je n’avais pas reçu des instructions au préalable par vous, Madame la Directrice Générale pour traiter les conteneurs de l’usager que vous avez recommandé, je n’aurais en aucun cas, et en aucune circonstance, traité le conteneur du Sieur Ibrahim Moustapha ami du Colonel.
Signature intéressé
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Monsieur Dramane Gagé
ARY KOURA Inspecteur Central du Cadre des Douanes Mle 53 390/W
Chef de Bureau des Douanes de Dosso
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Dosso le 03/10/2010
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A
Madame la Directrice Générale
des Douanes Niamey
REF : votre lettre N°00935/DGD/DRH
Du 24/09/2010
OBJET : Réponse Demande d’Explications
Madame la Directrice Générale,
Tout d’abord il est nécessaire de préciser que je n’ai ni la prétention, ni l’insolence, encore moins le prise d’initiative de dédouaner des conteneurs bien que le Bureau de Dosso soit de plein exercice. Le manque d’infrastructures adéquates et de magasin sous douanes constituent un handicap pour mener à bien l’écor. Ce que je n’ai jamais perdu de vue depuis ma prise de fonction à Dosso.
Il est essentiel pour moi de vous rappeler qu’après votre prise de fonction à la tête de la Direction Générale des Douanes, un usager nommé Moussa Moumouni s’est présenté à moi pour accomplir les formalités douanières d’un conteneur 40 pieds ce que j’ai refusé catégoriquement, bien qu’il m’avait dit qu’il venait de votre part. C’est ainsi l’usager a fait appel au Directeur Général Adjoint, qui par la suite a fini par m’appeler pour me dire ceci « c’est la Directrice Générale des Douanes, qui a instruit le Chef de Brigade du Bureau Douanes Gaya, le Commandant Ali Hamani pour lever le CTR sur le Bureau Douanes Dosso pour accomplir les formalités douanières, et que si j’ai des doutes ou pour m’assurer, il me demande de m’adresser au commandant Ali Hamani pour vérifier s’il a bel et bien reçu ces instructions ».
J’ai répondu au Directeur Général adjoint : que je me sens mal à l’aise pour demander à un collègue s’il a été instruit par rapport à ça. Et que je suis un Chef de Bureau, s’il y a des instructions particulières à me donner par rapport à mon unité je pense que je suis la personne la mieux indiquée à instruire.
Le Directeur Général Adjoint m’a répondu en disant « effectivement l’idéal aurait voulu que ça soit ainsi ».
Je n’ai pas appelé le collègue en question parce que je trouve ça anormal sur le plan administratif.
Suite à mon refus l’usager en question était parti voir le commandant Djibril Namata de la Brigade d’Intervention et de Recherche de Dosso, ils étaient revenus ensemble ; le commandant Djibril Namata m’a demandé qu’est ce qui se passe ; j’ai répondu tant que je ne reçois pas des instructions de la Directrice Générale des Douanes, je ne traite pas, je ne veux pas des problèmes. Le commandant compose le numéro de la Directrice Générale, pour lui dire que l’usager en question est là au Bureau et que le Chef de Bureau veut en savoir plus. Vous lui avez dit de me passer ; je vous ai dit qu’on a eu beaucoup d’antécédents par le passé, souvent on vous dit de faire souvent on revient pour vous dire qui a dit de faire, en terme claire, moi je ne veux pas des problèmes, vraiment j’ai peur.
Vous m’avez répondu en disant que c’est une affaire d’homme. Il n’y a pas de problèmes de lui faire ses formalités à partir de Dosso. Je me suis incliné bien que ça ne soit pas des instructions écrites.
C’est ainsi que j’ai commencé à traiter l’usager recommandé en question.
Au fil des jours un beau matin, un autre usager non recommandé nommé Waziri Boubacar dit Maissamari Kollo se présenta dans mon Bureau avec un CTR n°D34005 émis par le Bureau de Gaya, en date du 29/07/2010 ; 1TC 40’’, 240 colis divers, camion n° V1735/AC 0920. Il a insisté qu’on lui fasse ses formalités à Dosso, j’ai effectué ; il vous a appelé, puis vous m’avez posé la question de savoir si on peu lui faire correctement l’écor, je vous ai tout naturellement dit que non et vous vous êtes rangé de mon côté ; ainsi je lui ai levé un CTR n°0021 du 30/07/2010 en destination du Bureau Douanes Niamey Route.
Un autre usager Souley Bourhanou lui aussi se présenta un matin avec deux (2) CTR, CTR n° D 34731 en date du 02/08/2010, camion n° AK 8215/7883 RB et CTR n° D 34733 du 02/08/2010, camion n°8D 8867/5026 RN émis par le Bureau de Gaya, j’ai refusé également, et j’ai levé deux (2) CTR n° 0022 et 0023 en date du 04/08/2010 sur le Bureau Douanes Niamey Route.
Ce rappel c’est pour dire que compte tenu du contexte de Dosso j’ai pris une petite longueur d’avance par rapport à la circulaire n°000051/DGD du 23 août 2010.
Revenons à l’affaire colonel Ibro Ayouba. Il m’a appelé un matin pour me dire qu’il a un camion à dédouaner au niveau de mon unité pour le compte d’un ami. J’ai dit d’accord. Trois jours après le colonel Ibro m’appelle pour me dire qu’il vient pour dédouaner le camion qui est dans l’enceinte de l’unité que je dirige. Le colonel Ibro arriva et à ma grande surprise je ne vois pas de camion tout court, je vois un camion sur lequel se trouve un conteneur 40’’ j’étais surpris et je lui ai dit dans mon entendement qu’il s’agissait d’un camion touristique à dédouaner et non un camion de marchandises.
J’ai dit au colonel qu’il m’est très difficile de dédouaner le conteneur de son ami compte tenu du contexte de Dosso. Dans ma compréhension des choses il est venu pour piéger la Directrice Générale sachant certainement qu’il y a un usager qui fait ses formalités à Dosso.
En refusant de le traiter il peut crier haut et fort et dire qu’il y a rupture d’égalité entre les usagers d’un même service public. Donc en traitant ce conteneur je n’ai cherché qu’à vous couvrir Madame la Directrice Générale.
J’ai demandé au colonel Ibro le contenu du chargement, il m’a dit qu’il y a uniquement que des pneus. Maintenant, j’ai pris mon courage à deux mains pour aller rencontrer le Directeur Régional des Douanes pour lui dire ceci : j’ai un CTR d’un conteneur 40’’ soit disant contenir des pneus usagés. Il m’a dit d’aller déplomber si c’est réellement des pneus usagés tu les traites.
A mon retour au Bureau j’ai appelé le lieutenant Issoufou Amadou pour lui dire d’aller déplomber le conteneur et de me dire ce qu’il y a là-dedans. Il est revenu après avoir ouvert le conteneur me dire qu’il y a effectivement des pneus neufs pour camion et c’est sur cette base que j’ai procédé au dédouanement, le conteneur étant déplombé on n’a plus le choix.
Le Colonel Ibro Ayouba est non seulement un officier supérieur du cadre des douanes mais aussi assermenté, je l’ai cru sur parole en disant qu’il n’y a que des pneus.
J’ai deux (2) photocopies de deux (2) déclarations du Bureau Douanes Niamey Route qui vont vous édifier et vous permettre de savoir ce qui s’est passé. Je n’ai pas les numéros d’enregistrement de ces déclarations parce que tout simplement n’apparaissant pas sur ces photocopies néanmoins on a eu l’essentiel à savoir les numéros des liquidations n° L 4585 et L 4588 du 20/05/2010 qui ont fait l’objet d’une seule quittance n° R 1558 du 20/05/2010.
NB : ces déclarations ont apuré un ED n°451 du 19/05/2010.
Ce qu’il faut retenir sur la liquidation n° L 4585, cette déclaration reprend 119 pneus neufs pour camion origine made in chine, valeur en douane un million neuf cent quatre vingt mille (1.980.000) Fcfa, droits sept cent quatre vingt deux mille six cent quatre-vingt-quatorze (782.694) Fcfa. Ce qui revient à dire on a perçu six mille cinq cent soixante dix huit (6.578) Fcfa par pneu. Idem pour la liquidation n° L 4588.
J’ai eu à traiter par le passé un conteneur de 40 pieds du sieur Moussa Moumouni en m’inspirant de ces déclarations de Niamey Route.
La déclaration n° C 911 du 20/05/2010, 119 unités pneus neufs pour camion origine made in chine, valeur douane un million neuf cent quatre vingt mille (1.980.000) Fcfa, (L n° 967 et R 741 du 29/05/2010).
La déclaration n° C 912 du 29/05/2010, 119 unités pneus neufs pour camions origine made in chine, valeur douane un million neuf cent quatre-vingt mille (1.980.000) Fcfa ; droits sept cent quatre vingt-deux mille six cent quatre vingt quatorze (782.694) Fcfa, (L n° 968 et R 741 du 29/05/2010).
Ce qui revient à dire ici également on a perçu six mille cinq cent soixante dix-huit (6.578) Fcfa de droits par pneu et jusque-là aucun problème.
Maintenant vient le conteneur du sieur Ibrahim Moustapha ami du colonel Ibro Ayouba. Comme je l’ai dit tantôt on l’a cru sur parole d’officier qui n’est pas parole d’évangile malheureusement.
Sur les 226 pneus déclarés après dédouanement et écor au niveau de la CIR notre conteneur s’est retrouvé avec 176 pneus.
Comme le colonel Ibro nous a déclaré uniquement que des pneus notre déclaration n° C 1500 du 17/09/2010, nombre des pneus neufs trouvés 176 valeur douane 1.880.886 Fcfa droits 1.003.211 Fcfa, origine made in chine, il revient ici à dire que sur chaque pneu on a perçu 5.700 Fcfa de droit contre 6.578 Fcfa soit une différence de 878 Fcfa mais en réalité c’est comme si on a un trop perçu par rapport aux autres déclarations parce que nous avons affaire à un mélange des pneus (posteriori). La seule fausse note c’est sur les jantes que le colonel Ibro Ayouba ne nous a pas déclaré.
En fait, le déclarant a mal positionné les pneus. Il a pris la position 40 12 11 00 00 pneus auto en lieu et place de la position 40 11 20 00 pneus pour autobus ou camions. Cette erreur de position tarifaire n’a pas engendré de droits compromis ou éludés.
Si le lieutenant avait été un peu prudent, au moment de l’édition de la quittance ou de la délivrance du bon à enlever, il aurait dû constater que sur la déclaration on a porté des pneus pour auto mais pas de pneus pour camion, sa réaction devrait être instantanée puisque c’est lui qui a déplombé le conteneur et venu me déclarer qu’il s’agit des pneus neufs pour camion.
L’usager recommandé qu’on traite dans ce bureau amène généralement des vêtements pour enfant dont vous savez que Dosso manque d’infrastructures de manutention pour mener à bien l’écor.
Veuillez, agréer Madame la Directrice Générale l’expression de ma plus haute considération.
Pièces jointes :
L 4585
L 4588
C 911
C 912
Signature intéressé
Trafic de carburant fraudé
Un million cinq cent vingt deux mille (1.522.000) litres d’essence, c’est exactement la quantité totale des opérations frauduleuse recensées à partir du poste douanier de Dan Issa. On savait que la lutte contre la fraude des hydrocarbures préoccupe énormément tant les autorités gouvernementales que les responsables de la SONIDEP dont le monopole est protégé par l’Etat.
En tant que ressources énergétiques hautement stratégiques, l’Etat a régulièrement apporté son soutien à cette société pour la protéger contre toute velléité de démonopolisation.
Malgré la porosité des frontières avec certains pays voisins producteurs du pétrole, à aucun moment l’Etat n’a officiellement changé ni modifié le cap. Pourtant, les appétits et tentations sont grands de certains opérateurs à vouloir s’infiltrer à travers les mailles du monopole. Tout au long de la 5ème et 6ème République, on n’a pas connu de dérogation à cette règle. Après sa nomination à la tete de la Direction Générale des Douanes, voilà que depuis le mois de juin 2010, on assiste curieusement à un ballet incessant de citernes qui franchissent nos frontières de part et d’autre remplies d’essence en provenance du Nigeria acheminées vers le Burkina Faso.
Nous avons mené notre enquête le long des postes frontaliers concernés, Dan Issa et Torodi, et ce que nous avons découvert est tout simplement effarant : 1.522.000 litres ont transité entre d’une part, la frontière Nigero-nigerianne via le poste douanier de Dan Issa et d’autre part, la frontière Nigero-burkinabé par le poste de Torodi.
En considérant le prix unitaire du litre d’essence à la pompe, soit 506 FCFA, on tombe des nus en découvrant les chiffres qui s’affichent sur la calculatrice. C’est l’équivalent de 770.132.000 FCFA de carburant passé en transit !
Avec l’autorisation de qui serait-on tenté de se demander ?
Comment peut-on expliquer la circulation, sous les yeux des services douaniers de l’essence frauduleuse sous le couvert d’un prétendu transit ?
Qui a donné l’autorisation de transit et au profit de quel opérateur économique ?
Au Ministère du commerce où nous avons investigué, il n’y a pas l’ombre d’un doute, le transit du carburant est formellement interdit et aucune autorisation écrite ou verbale n’existe et n’a jamais été donnée.
Comment est-il possible que les services douaniers chargés de réprimer la fraude se contentent de regarder s’opérer sous leurs yeux le trafic de l’essence sans la moindre autorisation ?
En fouillant un peu plus dans nos investigations, nous découvrons que la passivité des services douaniers et leur silence devant ce trafic frauduleux hors du commun a une justification : des instructions ont été données par la Directrice Générale des Douanes lors de sa mission à l’intérieur du pays pour que l’essence achetée par certains opérateurs précis au Nigeria circule librement à destination du Burkina. C’est pourquoi, aucun douanier ne cherche à contrôler ce carburant qui est transporté et traverse notre pays sur plus de 800 Km et franchit au moins une vingtaine de postes de contrôle douanier.
Quand on sait que l’Etat prélève environ 40 % des recettes sur chaque litre d’essence vendu à la pompe, on imagine l’ampleur du préjudice qui se chiffre à plus de 300 millions rien que sur la trentaine des opérations considérées.
Sous le couvert d’une ténébreuse dénomination, une société appelée SOCOTRAD serait le bénéficiaire de ce trafic hautement juteux.
Qui se cache derrière cette affaire et comment un tel trafic a-t-il été possible ?
