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ALLIANCE STRATEGIQUE POUR LA STABILISATION DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES (ASID)

  • Par biacorp
  • Le Jeu 22 Avr 2010
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Écrit par Signé : Issoufou Mahamadou Fait à Niamey le 18 Novembre 2008 (OPINIONS N° 105 du 14 AVRIL 2010)

Dans le numéro de la semaine passée, nous vous prometions la publication d'une correspondance secrète du chef de l'opposition trouvée dans les bagages de Tandja Mamadou, après le coup d'Etat de 18 février. Aujourd'hui nous tenons parole. Le constat de ce qui est arrivé à l'Ex, est certes terrible, car il sort par la petite porte de l'histoire, mais il l'aura cherché et trouvé. Cette correcpondance a été remise main dans la main à Tandja Mamadou par Issoufou Mahamadou. C'est un véritable programme de gouvernance d'union nationale que proposait, déjà, Issoufou Mahamadou afin de péreniser les acquis. Tandja Mamadou aurait pu être un homme heureux s'il avait suivi la voie de la raison et de la sagesse. Il aurait pu également être un homme heureux s'il avait su écouter et prendre en compte les conseils utiles que lui avaient été donnés par des amis. Nous avons retrouvé les traces de cette voie vers le bonheur, la gloire comme le disait Corneille, dans les nombreuses paperasses de la présidence, quelques semaines après le coup d'Etat du 18 février 2010. En effet, nous y avons retrouvé une mémorable correspondance signée du Président du PNDS Tarrayya, Issoufou Mahamadou, adressée au Président Tandja Mamadou en date du 18 novembre 2008. Cette missive n'avait pas suivi le circuit protocolaire habituel. Elle avait été remise en mains propres, à l'occasion d'un des entretiens entre le Président Tandja et le Chef de l'opposition.

La teneur grave de cette correspondance avait des allures à la limite de la prophétie, car elle anticipait déjà sur les tentations tazarchistes de Tandja. Vous découvrirez dans cette correspondance toute la panoplie des garanties que Issoufou Mahamadou envisageait, par un pacte de toute la classe politique, d'accorder à Tandja Mamadou après son départ du pouvoir. Ce qui sous-tendait cette initiative de Issoufou Mahamadou, c'était le constat fait que si, les potentats africains, d'une manière générale, rechignent souvent à laisser le pouvoir et surtout à des opposants, c'est qu'ils craignent pour leurs arrières, une fois hors du pouvoir. C'est pour cette raison essentielle que cette passerelle avait été gracieusement offerte à Tandja Mamadou, non pas que cela ressemble à une faiblesse, mais tout simplement procédant de la nécessité d'une alternance pacifique au pouvoir. Malheureusement, pour Tandja, comme le dit un adage du terroir, ''si vous donnez un morceau de foie à un malchanceux, il se débrouillera pour y trouver un … os'' ! Lisez plutôt cette missive secrète entre ces deux hommes qui avait les caractéristiques d'une garantie bancaire, vous serez certainement stupéfaits que Tandja eût raté cette sortie honorable !
 
L'objectif de la présente note est d'aborder, avec objectivité, sérieux et responsabilité, ce que doit être le devenir de notre pays, en lançant le débat relatif à la stabilisation de ses institutions démocratiques au-delà de 2009. Après un commentaire introductif évaluant 20 années d'expérience démocratique, la note examine l'hypothèse d'une modification de la constitution en vue d'un troisième mandat ou carrément en vue de la suppression pure et simple du principe de la limitation des mandats puis met l'accent sur les questions stratégiques (but, objectifs et moyens) et tactiques (mise en oeuvre) et se termine par un paragraphe relatif aux dispositions spéciales concernant le Président de la République dans l'hypothèse où il se retirerait de la compétition politique conformément aux dispositions constitutionnelles.
 
INTRODUCTION Le Niger a vécu dans les années 90 une décennie d'instabilité politique qui a eu des conséquences économiques et sociales désastreuses. En effet, la politique de partage des emplois publics et des marchés publics, par les partis politiques vainqueurs, avait promu la médiocrité et l'incompétence. L'Etat était devenu un instrument au service d'intérêts partisans, voire personnels aux dépens de l'intérêt général: la plupart des hommes politiques et des commis de l'Etat se servaient au lieu de servir. L'impunité était la règle. Le patriotisme, la notion de service public, la conscience professionnelle étaient devenues des valeurs rares. Les rapports politiques entre opposition et majorité étaient crispés et conflictuels de manière permanente notamment pendant la période dite de cohabitation. Les conflits sociaux étaient récurrents. Deux coups d'Etat (en 1996 et en 1999) sanctionnèrent ces dérives qui ont atteint leur paroxysme sous la 4ème République dont les dirigeants ont dû, par-dessus le marché, faire face à un immense déficit de légitimité.
 
Cette dernière expérience s'est, malheureusement, terminée par un drame : la mort du Président Baré. A partir de 1999, sous la 5ème République, les dérives persistèrent, surtout pendant le 1er mandat qui a connu une mal gouvernance d'autant plus préjudiciable que le pays commençait à bénéficier de ressources financières relativement abondantes. Plusieurs motions de censure furent déposées par les députés de l'opposition contre le Gouvernement. Des mouvements de contestation, y compris dans l'armée, faillirent compromettre, à plusieurs reprises, le processus démocratique. Fort heureusement, la fin du 1er mandat connut un début d'apaisement du climat politique avec notamment la création du Conseil National de Dialogue Politique (CNDP). Ce climat d'apaisement s'accentua, à partir du début de l'année 2006, avec les rencontres mensuelles entre le Président de la République et le chef de file de l'opposition.
 
Ces rencontres eurent des effets bénéfiques incalculables pour le pays: effets pédagogiques d'abord en direction des citoyens qui comprirent qu'en politique être des adversaires ne signifie pas être des ennemis ; effets sur la gouvernance, en permettant au Président de la République d'avoir un rapport de force lui permettant d'engager une opération " mains propres" salutaire pour le pays et d'avoir le soutien d'une écrasante majorité de citoyens face à la crise qui a surgi dans le nord du pays; effets sur l'opinion internationale, notamment celle des bailleurs de fonds et des investisseurs qui, rassurés, refirent confiance au Niger et acceptèrent d'y venir investir massivement notamment dans le domaine minier et pétrolier; effets sur la stabilité des institutions démocratiques qui se trouvèrent d'avantage consolidées. L'évolution la plus marquante fut celle qui s'opéra au niveau des étatsmajors des partis politiques: le sectarisme y fit place à la tolérance, les préjugés et les méfiances s'estompèrent et tous les partis politiques s'efforcent de faire preuve d'ouverture les uns vis-à-vis des autres. Cette nouvelle donne politique permit, en particulier, de faire aboutir la motion de censure déposée le 26 et votée le 31 Mai 2007, permettant à notre pays d'administrer une leçon de maturité politique à l'ensemble de notre continent.
 
Ainsi, le bilan des deux décennies 1990-1999 et 1999- 2009 est très contrasté: si la décennie 1990 a été perdue pour le Niger, la décennie 1999- 2009 amorce un redressement certain. Mais ce redressement n'est pas irréversible. Les acquis obtenus ne sont pas définitifs. Aussi, se pose-t-il la question de leur pérennisation après les échéances électorales de 2009.
 
I) DU TROISIEME MANDAT. Une des clés de la stabilité politique, c'est qu'autour du Président Tandja s'est constitué, de fait, un large rassemblement de la classe politique incluant tous les partis politiques de la majorité comme de l'opposition. Dans ce rassemblement autour du Président, il se dégage deux groupes par rapport à la question de la modification de la constitution pour lui permettre soit de prolonger son mandat actuel de deux ans soit de briguer un troisième mandat ou même de faire sauter le principe de la limitation des mandats. Examinons les arguments de ces deux groupes.
 
a) POUR LA MODIFICATION DE LA CONSTITUTION: Ceux qui défendent la modification de la constitution estiment que le Président a bien travaillé. En conséquence il mérite d'être récompensé. En guise de récompense, ils lui proposent la violation de son serment et donc le parjure. Ils estiment aussi que le Président est le seul capable de stabiliser et de faire progresser le pays et qu'aucun autre leader n'est capable d'assumer ce rôle. Parmi ceux qui défendent une telle position, il y a des gens sincères mais il y en a qui ne le sont pas forcément, notamment des courtisans qui défendent d'abord leurs intérêts sous le prétexte de défendre ceux du Président et ceux du pays. Ceux qui sont sincères seront avec le Président de la République quoi qu'il arrive. S'agissant des courtisans, il est fréquent, en Afrique, que le chef soit présenté comme le messie, comme l'homme providentiel, l'homme irremplaçable, seul capable de conduire les destinées du pays. Mais dès qu'il intervint une bourrasque, ces courtisans sont les premiers à retourner leurs grands boubous et à vouer aux gémonies l'idole qu'ils adoraient. Beaucoup de présidents africains ont vécu cette amère expérience.
 
Un pro- verbe ne dit-il pas qu' " on peut tuer avec le miel comme on peut tuer avec le fiel" ? Les flatteurs tuent avec le miel. Ils ont, par le passé, contribué à la chute de nombre de régimes. Dans le cas d'espèce, ils font semblant de ne pas voir les obstacles et la crise majeure que leur projet peut susciter: en particulier ils oublient que l'article 36 de la constitution qui limite à la fois la durée du mandat à cinq ans et le nombre de mandats à deux n'est pas susceptible de révision. Cela est écrit noir sur blanc dans la constitution et, en plus, la loi no 2004-46 du 16 Juin 2004 déterminant les conditions du recours au référendum stipule en son article 2, dernier alinéa: " aucun texte relatif aux dispositions de l'article 136 de la constitution ne peut être soumis au référendum ". Ils veulent donc, consciemment ou inconsciemment, pousser le Président à violer la constitution et cette loi et donc à violer son serment et à être parjure. Ils vont jusqu'à préconiser de ne pas organiser des élections et de prolonger, de fait, le mandat du Président de la République.
 
Pour cela, ils prennent en exemple la Côte d'Ivoire dont la constitution prévoit qu'en cas de situation exceptionnelle, empêchant l'organisation des élections dans les délais, le Président de la République reste en place. Une telle disposition n'existe pas dans notre constitution. Les courtisans ne se posent même pas la question de la faisabilité de leur entreprise et disent avec beaucoup de légèreté que c'est le peuple qui plébiscitera le maintien du Président à son poste. Ils oublient que, dans un Etat de droit, le plébiscite c'est à dire le référendum, est encadré par la loi. Dans le cas de notre pays c'est, comme nous venons de le voir, la loi no 2004-46 et la constitution elle même. En plus, sur cette question, la classe politique sera inévitablement divisée et la division de la classe politique entraînera inévitablement celle du peuple: ce sera alors la fin du rassemblement autour du Président de la République. Le consensus si laborieusement élaboré au sein de la classe politique volera, bien évidemment, en éclats. Les risques que comporte une telle situation pourraient affecter la stabilité du pays et donc reporter aux calendes grecques la réalisation des grands projets initiés par le Président de la République, projets au nom desquels on demande son maintien. De toutes les façons, faire du Président de la République un parjure ne saurait, en aucune manière, être une récompense.
 
b) POUR LE RESPECT DE LA CONSTITUTION Ceux qui sont pour le respect de la constitution se divisent aussi en plusieurs groupes parmi lesquels on trouve celui de ceux qui estiment que ce respect est la base de toute stabilité. Ce respect, disent-ils, c'est la base de l'Etat de droit dont l'observation stricte contribue à éviter au pays de basculer dans l'arbitraire. Ils estiment qu'il faut éviter la personnalisation du débat politique et préfèrent placer celui-ci sur le plan des institutions: si celles-ci sont solides, si elles sont capables de promouvoir la bonne gouvernance, notamment si elles se mettent au service des Nigériens, alors le Niger sera en paix et en sécurité et donc sur la voie du progrès économique et social. Ils estiment que la constitution actuelle, quelles que soient par ailleurs ses insuffisances, a contribué, à travers beaucoup de ses mécanismes, à la stabilité du pays. Ceux qui sont pour le respect de la constitution estiment aussi que le Président de la République a bien travaillé, mais que ce ne serait pas le récompenser que d'en faire un parjure. Ils estiment que le Président a toujours dit à ses différents interlocuteurs qu'il est un officier, un homme d'honneur qui ne reviendra jamais sur son serment coranique et qu'il prendra sa retraite à partir de 2009 mais qu'il souhaite, après son départ, que le Niger reste en paix et en sécurité.
 
Donc le meilleur cadeau qu'on puisse faire au Président, la meilleure récompense que l'on puisse lui donner, c'est de créer les conditions pour que le pays reste en paix et en sécurité après son départ afin que le peuple nigérien profite notamment des promesses de son sous-sol. Ils estiment que le maintien de la constitution en l'état sera la meilleure contribution que le Président apportera à la stabilité du pays, le meilleur cadeau qu'il offrira au peuple nigérien, ce peuple qui l'a élu par deux fois à la magistrature suprême. C'est à cela que vise la réflexion stratégique et tactique cidessous qui expose le socle de valeurs permettant au Niger de rester en paix et en sécurité. En plus, bien que le Président ne l'ait pas demandé, il est important de lui donner des garanties pour lui-même, pour sa famille et pour ses proches. Les garanties pour le pays sont décrites dans les parties II) et III) relatives respectivement à la stratégie et à la tactique. Quant aux garanties pour le Président, elles sont décrites dans la partie IV) relative aux dispositions spéciales..
 
II) DE LA STRATEGIE
 
La stratégie comprend la définition du but, des objectifs et l'identification des moyens de leur réa1isation.
 
1) DU BUT ET DES OBJECTIFS
 
Le but stratégique est le développement humain du pays notamment le relèvement du niveau de vie des citoyens. La première phase pour aller vers ce but est de liquider la pauvreté et de hisser le Niger, dans les quinze années à venir, dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire. Pour cela les objectifs stratégiques sont les suivants: - la consolidation des institutions démocratiques et républicaines, - la consolidation de l'unité nationale, -la sauvegarde de l'intégrité du territoire national ainsi que de la sécurité des personnes et des biens, - l'affirmation de la souveraineté sur les ressources naturelles, - le parachèvement de la mise en place de la décentralisation, - la maîtrise de la question démographique, -la formation des ressources humaines (l'homme est ici perçu comme fin): éducation (scolarisation primaire universelle, enseignement professionnel et technique, enseignement supérieur), hygiène, assainissement, habitat, alimentation, santé, éducation sportive etc...,
 
-la maîtrise de l'eau pour le développement agro-pastoral (autosuffisance alimentaire), l'alimentation de la population et du bétail: barrages, aménagement des marres, forages, adduction d'eau et puits.
- la création des bases d'un développement durable: protection des sols (lutte contre l'érosion éolienne, hydrique et contre le rayonnement solaire), récupération des sols, reboisements, protection de la faune et de la flore,
- la promotion d'infrastructures économiques: énergétiques (réalisation du barrage de Kandadji, de la centrale thermique de Salkadâma, de la raffinerie de Zinder, développement de l'énergie nucléaire, solaire et éolienne), de communications (chemin de fer Gaya-Niamey-Arlit, Parakou-Dosso-Niamey, Dosso-Maradi-Zinder-Diffa avec des recoupes vers le Nigéria ; ports secs; routes bitumées et rurales, structures aéroportuaires de niveau international dans les différents chefs-lieux de région, navigabilité du fleuve Niger, nouvelles technologies de l'information...), bancaires (notamment pour le crédit agricole et le soutien aux petites et moyennes entreprises) et commerciales( notamment pour les produits agropastoraux),
- la mise en place d'un tissu industriel en donnant la priorité à la valorisation des ressources minières (uranium, phosphates, or et métaux précieux, ciment, fer etc…) et à l'agro-industrie (abattoirs, laiteries, cuirs et peaux, concentré de tomate, production de jus de fruits, conditionnement des oignons, biscuiteries etc...)
- la restructuration de l'économie qui doit viser la réduction du poids du secteur informel en faveur du secteur formel, - une croissance économique minimale de 7% avec une politique de revenus en faveur du monde rural.
 
2) DES MOYENS
 
a) Des moyens humains: si au niveau des objectifs l'homme est perçu comme fin, ici il est perçu comme moyen de la réalisation de cette fin. L'homme est le capital le plus précieux. De tous les moyens, il est le plus efficace. Pour créer les conditions de son utilisation optimale, il faut l'armer de certaines valeurs et le placer dans un environnement adéquat. S'agissant des valeurs, il s'agit notamment:
 
- du patriotisme, c'est à dire de la confiance en soi et de la foi inébranlable en son pays,
- de la mobilisation du travail, seul créateur de richesse, - du sens du service public,
- d'une pleine conscience de ses droits et surtout de ses devoirs Toutes ces valeurs s'acquièrent par l'éducation (voir les objectifs) S'agissant de l'environnement, il doit être caractérisé par les valeurs suivantes :
- l'Etat de droit: aucune place ne doit être laissée à l'arbitraire, tout doit être régi par la loi, les rapports des citoyens entre eux comme ceux des citoyens avec l'Etat,
- la justice: chacun doit recevoir ce qu'il mérite,
- la liberté: liberté d'expression et d'opinion notamment. On dit souvent que là où il n'y a pas de liberté on a un pays mais pas de patrie, -l'égalité: égalité de droits et des devoirs, notamment devant les emplois publics et devant les marchés publics. Cela suppose la fin du partage de la chose publique par les partis vainqueurs et la fin de l'exclusion, conformément aux dispositions de l'ordonnance N° du... et aux dispositions du Code des marchés publics de l'Etat,
-la solidarité qui renforce le sentiment d'une communauté de destin,
- les sanctions qui se traduisent par des récompenses ou des sanctions; en particulier l'impunité doit être bannie,
- la tolérance, en particulier en matière confessionnelle,
- la lutte contre la corruption Toutes ces valeurs démocratiques et républicaines sont déjà affirmées par nos lois, notamment par notre constitution.
 
Elles constituent les bases de la bonne gouvernance politique et économique. b) L'union de la classe politique: l'expérience montre que l'apaisement du climat politique, en favorisant la stabilité, a servi le progrès du pays. Les deux expériences vécues, celles des décennies 1990 et 1999-2009 le prouvent. L'une a produit la stabilité notamment du fait de l'instauration du dialogue politique, pendant que l'autre a abouti à l'instabilité. à cause notamment des affrontements au sein de la classe politique. Tirant leçon de ces deux expériences, pour stabiliser les institutions démocratiques afin de tirer un bénéfice optimal des ressources du pays, il faut, au-delà du dialogue politique, rassembler toutes les forces politiques et la société civile dans un Gouvernement d'Union Nationale (GUN) qui aura pour mission de concevoir et d'exécuter un programme de gouvernement conforme au but et aux objectifs mentionnés ci-dessus. La mise en oeuvre du programme se fera sur la base des valeurs rappelées au paragraphe précédent, relatif aux ressources humaines. L'union de la classe politique est d'autant plus indispensable que les promesses du sous-sol de notre pays suscitent beaucoup de convoitises à l'étranger. C'est la condition sine qua non pour éviter que des forces extérieures profitent de nos divisions pour faire mains basses sur les ressources nationales. En promouvant la bonne gouvernance, en renforçant notre unité, nous parviendrons, avec l'aide de Dieu, à échapper à cette "malédiction ", si récurrente, des ressources minérales..
 
C) L'ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES:
 
L'Etat doit servir strictement l'intérêt général. Son organisation, sa taille (organigramme cible) et son mode de fonctionnement doivent être adaptés au but et aux objectifs mentionnés ci-dessus. Toutes ses institutions doivent, de manière effective, assumer leur mission constitutionnelle. Les structures administratives doivent être dépolitisées, selon le système de valeurs indiquées plus haut en même temps qu'elles doivent être débarrassées de la corruption, des trafics d'influence, du népotisme etc… L'opération "mains propres" actuellement en cours doit être intensifiée pour assainir la gestion des finances publiques. L'impunité doit cesser et l'Etat doit promouvoir la bonne gouvernance politique et économique. Les procédures administratives doivent être actualisées et rigoureusement appliquées. Des plans de carrière doivent être élaborés pour les agents de l'Etat. La gestion des structures déconcentrées de l'Etat (régions, départements, postes administratifs) doit être professionnalisée notamment par l'institution d'un corps des cadres de l'administration territoriale. L'armée constitue la colonne vertébrale de l'Etat.
 
Cette colonne doit être d'autant plus solide que nous avons de longues frontières à surveiller, un vaste espace désertique à contrôler et qui est le théâtre de trafics divers (drogues, armes, cigarettes) en même qu'il abrite l'essentiel des ressources de notre sous-sol. Il faut donc renforcer notre armée sur le plan matériel et humain afin qu'elle ait une bonne occupation du territoire national. L'existence de forces centrifuges qui se manifestent de manière récurrente dans la partie Nord du pays doit constituer une préoccupation permanente. Les menaces islamistes, pour un pays qui a pour voisins l'Algérie au Nord, secouée par l'activisme des salafistes et le Nigéria au sud, où un intégrisme rampant se développe, doivent aiguiser notre vigilance. La revendication d'une partie de notre territoire par la Libye constitue une autre menace. Certains de ces dossiers brûlants exigent un traitement diplomatique intense. La géographie commande la diplomatie dit-on. Par conséquent nous devons tout mettre en oeuvre pour instaurer une coopération pacifique avec nos voisins. En particulier, le traitement du litige frontalier avec la Libye par la Cour Internationale de Justice de La Haye doit être privilégié.
 
Les collectivités territoriales (régions, départements et communes) doivent, dans les domaines de leur compétence concourir à la réalisation du but et des objectifs-ci dessus. Elles doivent obéir aux mêmes règles de gestion que l'Etat central. Autant que lui elles doivent promouvoir la bonne gouvernance. Par ailleurs, pour que la décentralisation puisse atteindre l'objectif de développement à la base, il faut nécessairement que les villages, loin de leur vie quasi-végétative actuelle, deviennent des cellules politiques, administratives, sociales et économiques dynamiques. d) Les ressources financières: Pour atteindre notre but et réaliser nos objectifs, en plus des moyens humains, du rassemblement de la classe politique et de la société civile ainsi que des moyens institutionnels, des ressources financières massives sont indispensables. La maîtrise de l'eau en vue de la promotion de l'agriculture, l'affirmation de notre souveraineté sur nos ressources naturelles notamment l'uranium et le pétrole, l'amélioration de la compétitivité de notre économie au moyen de la réduction des coûts des facteurs énergétiques et de transport notamment, la modification de la structure archaïque de notre économie où prédomine le secteur informel et un taux de croissance économique soutenu doivent permettre d'accroître très fortement les ressources financières internes.
 
La stabilité des institutions démocratiques permettra d'optimiser la mobilisation des ressources extérieures publiques (APD) comme privées (sous forme d'investissements directs étrangers). Le renforcement de la bonne gouvernance, en mettant fin aux surfacturations et aux fausses factures, permettra d'améliorer l'efficacité de la dépense publique. e) l'organisation d'élections libres, transparentes et honnêtes: Sans élections libres, transparentes et honnêtes, il n'y aura ni stabilité, ni progrès. L'organisation d'élections irréprochables est donc un devoir de la pus haute importance. Pour y arriver, il faut notamment un bon fichier électoral, garantir l'indépendance de la CENI, pénaliser les fraudes électorales, s'assurer de la neutralité de l'administration et de l'impartialité du juge électoral que constitue la Cour Constitutionnelle.
 
III) DE LA TACTIQUE
 
Il s'agit de décrire, ici, les modalités de mise en oeuvre de la stratégie adoptée ci-dessus. Les étapes de mise en oeuvre envisagées pourraient être les suivantes:
 
1) Le Président de la République sortant, soucieux de laisser le Niger en paix et en sécurité, doit prendre l'initiative de la mise en place de l'Alliance pour la Stabilisation des Institutions Démocratiques (ASID). Tout doit se dérouler sous son autorité morale sans qu'il apparaisse forcément de manière ouverte dans la mise en oeuvre de la procédure, du moins dans un premier temps,
 
2) Des discussions discrètes doivent s'ouvrir dès maintenant au niveau des forces politiques significatives (celles représentées au parlement) selon des modalités à convenir : identification des interlocuteurs, mise en place d'un comité d'élaboration d'un accord prenant le présent document comme base,
 
3) L'accord doit comporter l'engagement solennel de toutes les parties, à poursuivre les grands chantiers initiés par le Président de la République sortant: " opération mains propres ", traitement de la question du Nord, Programme Spécial, 2ème pont de Niamey, barrage de Kandadji, raffinerie de Zinder, Centrale au charbon de Tahoua, cimenterie de Tahoua, usines d'engrais de Tahoua, projet Imouraren et la question de la valorisation des prix de l'uranium, voies de chemin de fer etc...
 
4) Signature de l'accord avant les élections locales afin que la mise en place des autorités décentralisées soit une répétition en vue de la mise en place du Gouvernement d'Union Nationale après les élections générales.
 
5) L'accord doit comporter l'engagement des partis, à gérer ensemble après les élections et pendant toute la durée du prochain mandat. Cet engagement doit faire l'objet d'une déclaration des candidats de ces partis aux élections présidentielles à une date à définir d'un commun accord.
 
6) L'association de la société civile à la démarche se fera à un moment où les partis signataires la jugeront opportune.
 
7) Les parties signataires s'engageront, par serment coranique, à respecter les garanties qui seront données au Président de la République sortant et à sa famille.
 
8) Compte tenu des délais qui nous séparent des élections locales (mois de Juin 2009) et des élections présidentielles et législatives (mois d'Octobre - Novembre 2009), les décisions doivent être prises sans tarder. IV) DES DISPOSITIONS SPECIALES Des garanties spéciales doivent être données au Président de la République sortant. Ces garanties doivent être discutées avec lui sans tabou.
 
A titre indicatif, ces garanties pourraient être:
 
1) la garantie que les chantiers qu'il a initiés iront à leur terme. Il s'agit des chantiers mentionnés au point du paragraphe relatif à la tactique,
 
2) la garantie de l'associer à la mise en oeuvre de ces chantiers. A cet effet, une réflexion doit être menée en vue de concevoir et de mettre en place une structure appropriée. Cette structure pourrait être le Conseil Supérieur de la République ou une structure chargée de grands travaux,
 
3) l'engagement de prendre ses conseils sur toute autre question
 
4) la garantie que les personnalités que le Président de la République indiquera seront associées à la gestion du pouvoir,
 
5) garantir aux membres de sa famille l'accès à des positions en rapport avec leur dignité,
 
6) assurer une immunité totale au Président de la République sortant et à tous les membres de sa famille,
 
7) la révision, à la hausse,des avantages accordés aux anciens Présidents de la République et le bénéfice d'un traitement digne de son rang en tout lieu et en tout temps.
 
QUE DIEU PROTEGE LE NIGER!
 
Fait à Niamey le 18 Novembre 2008 Signé : Issoufou Mahamadou

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