A propos de l’introduction d’une obligation d’enquête de moralité pour les candidats aux postes ministériels, Goukoye précise : « C’est une innovation que nous avons introduite. Comme vous avez pu le constater, de par le passé, les ministres sont nommés sur des considérations politiques, sur la base d’un esprit de partage sans un regard très focalisé sur la moralité et sur le passif de la personne. Malheureusement, nous avons connu des situations des ministres qui étaient sous le coup des poursuites judiciaires, ou, en tout cas, jouissaient d’une certaine moralité qui n’était pas de nature à leur permettre un exercice plein de leur fonc- tion.
Cette innovation permet de s’assurer que ceux vont être en charge des départements ministériels jouissent d’une bonne moralité et donc ont un esprit et des mains libres pour exercer pleinement leurs fonctions. »
Enfin, il a tenu à apporter d’autres précisions. Chanson est plus mélodieuse dans la bouche de son compositeur : « Il y a deux précisions que je voudrais apporter. Disons que la première découlera certainement d’un débat qui va être lancé : pourquoi la levée de la mesure liée au niveau de formation pour ce qui est des candidats aux présidentielles et non pas au niveau des députés nationaux, donc des députés ? L’explication, c’est celle-là. Quand nous parlons de Président de la République, comme je le disais tantôt, il s’agit surtout d’avoir une personne qui a la légitimité populaire, qui a des idées pour développer son pays, qui est habité par un certain patriotisme ; bref qui veut faire avancer son pays. En plus de ces qualités, il faut ajouter la réceptivité. Pourquoi est-ce que je parle de ça ? Parce que, en définitive, la conduite des affaires d’un Etat est étroitement liée à la solidité de l’équipe gouvernementale constituée par le Président de la République et de la compétence de ses conseillers.
Une fois que nous avons ces 2 ingrédients réunis plus l’ingrédient dont je parlais tantôt à savoir la réceptivité du Président de la République dans la mise en oeuvre de tout ce qui est élaboré à son endroit, nous pensons que ce Président, même n’ayant pas un très grand niveau, peut tout aussi bien conduire les affaires du pays. Par contre, en ce qui concerne l’Assemblée Nationale, il s’agit de toute autre chose. Je vais rappeler d’abord que dans la proportion qui a été définie, il a été retenu qu’¼ des députés pourrait être moins diplômé et que les ¾ devaient être d’un certain niveau de formation. Déjà, ici, on ne peut pas dire qu’il y a eu une exclusion totale des gens considérés comme n’ayant pas un grand diplôme. Ça, c’est un premier fait. Mais second fait, c’est quand nous regardons de près le travail de l’Assemblée Nationale. C’est un travail qui est hautement intellectuel puisqu’il s’agit d’élaborer des textes de loi, il s’agit de discuter des questions qui nécessitent un certain niveau de compréhension et de gestion de choses. Voilà pourquoi la question de niveau de formation trouve toute sa place.
Sans compter le fait que l’Assemblée Nationale, dans ses échanges avec les assemblées soeurs des autres pays, envoie des missions à l’extérieur. Il nous paraissait tout à fait normal d’envoyer des députés d’un certain niveau qui peuvent défendre valablement les valeurs du pays. Ceci dit, toutes ces dispositions, tous ces amendements que nous avons portés à l’avant projet qui devient de ce fait maintenant projet de Constitution sera vulgarisé et largement diffusé au sein de toutes les couches de la population. Il pourra faire l’objet d’enrichissements, d’autres amendements qui vont être pris en compte de manière à sortir la mouture finale de ce texte. Donc l’ouverture est là, les débats sont ouverts. Je crois que de notre capacité à porter des amendements pertinents, des suggestions bien tracées dépendra le produit final que nous aurons à soumettre à référendum à la date qui a été indiquée par la CENI. » Hamissou ou d’un RODDADHD de Tsayabou Laouel Salao. Pas plus du réconfort qu’éprouvera un Seini Oumarou, lui, la victime du niveau de formation.
L’un dans l’autre, le CSRD a réussi deux coups avec une seule pierre. Quoiqu’on dise, il a décrispé le front sociopolitique et s’est remis en selle notamment dans son rôle d’arbitre impartial de la vie de la nation. Mintinan, zé vouwa kourkouwa, zénéral zibo a dire qué ansembilé de Marou Amadou là va solman donné avi pas décisio ! May Kinga ! (Faut pas réveiller le Citoyen Moussar, day !) Les amendements du CSRD sur l’avant projet de Constitution
1. L’éligibilité des candidats à la présidence de la République n’est subordonnée à aucune condition de niveau de formation et l’âge minimum requis est ramené à trente cinq (35) ans sans aucune limite.
2. L’obligation d’une enquête de moralité effectuée par les services compétents pour tous les candidats aux postes ministériels.
3. Le rejet de la possibilité offerte aux citoyens d’exercer l’initiative des lois par voie de pétition. Cette disposition, outre les risques de dérapage qu’elle pourrait engendrer, est en contradiction avec le titre1 qui dispose que « le peuple exerce sa souveraineté par voie de référendum ou par l’intermédiaire de ses représentants ».
4. L’introduction de l’exercice des pouvoirs exceptionnels par le Président de la République afin de tenir compte de certains événements imprévisibles qui pourraient nécessiter une intervention urgente du premier responsable de l’Etat.
5. La modification de la composition du Conseil de la République pour en exclure le Président de la Cour Constitutionnelle. Il est, en effet, possible qu’il soit amené à se prononcer sur des questions qu’il pourrait être appelé à connaître.
6. Le rejet de la saisine de la Cour Constitutionnelle par les organisations de la société civile dans le souci d’éviter un engorgement de ladite cour au point d’en affecter le fonctionnement.
7. L’obligation faite aux compagnies étrangères d’employer en priorité le personnel nigérien et d’encourager sa formation et sa promotion dans la hiérarchie desdites compagnies. L’inclusion de cette disposition dans le texte fondamental témoigne de l’importance que l’Etat entend accorder au secteur de l’emploi dans notre pays.
8. Le rejet de la possibilité donnée à l’Assemblée Nationale de révoquer un membre du gouvernement afin de préserver le principe de la séparation des pouvoirs.
9. Le relèvement du pourcentage requis pour la motion de mise en cause de la responsabilité du gouvernement, de un dixième (1/10) à un cinquième (1/5) au moins des députés de manière à éviter le recours intempestif et répétitif à la motion de censure.
En marge de la publication du communiqué du CSRD, le Colonel Goukoye, Porteparole du CSRD a entretenu les Nigériens des raisons qui les ont amenés à apporter des amendements de fonds au texte de l’avant projet de constitution. Au vu de la pertinence, de l’actualité et de la portée historique que ces propos pourraient avoir, nous vous les proposons avec quelques corrections.
