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Concours de recrutement direct des agents du cadre des douanes, Refus manifeste d’exécuter un arrêt de la Cour Suprême

  • Par biacorp
  • Le Mer 10 Juil 2013
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L’affaire se passait en 2009, suite à l’arrêté n°0000223 ME/F/DGD/ DRH du 18 juillet 2008 portant liste des candidats autorisés à se présenter aux trois (3) concours de recrutement direct des agents du cadre des douanes.

La Cour Suprême saisie, annulait cet arrêté pour les irrégularités, en son audience publique ordinaire du 09 décembre 2009. Mais à ce jour, aucun début d’exécution de cet arrêt. De quoi s’agit-il ? Le 18 juillet 2008, la direction des ressources humaines de la Direction Générale des douanes sortait la liste des candidats autorisés à se présenter aux trois concours de recrutement direct des cadres des douanes en excluant illégalement une cinquantaine de candidats.

Les motifs évoqués par la commission ad-hoc installée par l’administration douanière dévoilant l’injustice et le favoritisme flagrant, les candidats exclus saisirent le Premier ministre pour un recours hiérarchique avant de saisir la Cour Suprême en annulation pour un excès de pouvoir contre l’arrêté portant liste des candidats autorisés à se présenter auxdits concours. Cinq ans après, les candidats attendent toujours la réparation du tort dont ils ont été victimes, mais aussi que l’arrêt de la Cour Suprême soit exécutée.

Le tout puissant syndicat des douaniers, à l’époque dirigé par l’ancien syndicaliste Ibrahim Yacouba, avait fermé délibérément les yeux sur cette situation. Pourquoi et à quel prix ? En attendant d’y voir clair sur les réelles motivations de refus d’exécuter l’arrêt, sur la composition de la commission ad-hoc de 2008, et sa connivence avec le SNAD, afin de dégager le rôle et la responsabilité de chaque acteur, il incombe aux autorités actuelles de faire justice aux candidats exclus en faisant respecter l’arrêt de la Cour Suprême.

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