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De Nombreuses intérrogations posées sur l'Affaire IBRO Ayouba

  • Par biacorp
  • Le Sam 04 Juin 2011
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Ecrit par Biacorp L’affaire IBRO Ayouba soulève encore de nombreuses interrogations en raison de son caractère spectaculaire où, pour la première fois dans l’existence de la douane depuis sa création qui remonte aux temps immémoriaux, l’on assiste à des poursuites engagées contre un agent des douanes pour une raison simple ;
on lui reproche d’avoir conduit un importateur devant un service des douanes pour y accomplir le dédouanement. En dehors de lui, les poursuites ne sont engagées contre personne d’autre que ce soit l’importateur, le transitaire ni encore le bureau qui a effectué le dédouanement. Seule la volonté d’en découdre avec un homme devenu gênant explique cette haine, cette déraison achevée. Comme aucun crime n’est parfait, on retrouve sur les traces de ce règlement des comptes d’innombrables incongruités et grossièretés. On dénature les faits tout de bout en bout avec l’histoire montée de toute pièce du genre « surpris à bord du camion », « de pneus neufs qu’on a fait passer pour des pneus usagés », de signature d’une reconnaissance de faute. On a l’impression que le Colonel IBRO Ayouba est poursuivi pour un délit à la lecture des faits dans un scénario imaginaire digne d’un film hollywoodien. 1. Peut-on remettre en cause l’évaluation ? Après avoir vainement tenté de fabriquer une faute grave comme lot de consolation, c’est une contravention que le Commandant NAMATA a eu l’exploit de déceler. La question se pose sur les véritables attributions de la brigade : s’est-elle substituée aux directions régionales et aux enquêtes douanières qui sont les seuls services douaniers à même d’engager des contrôles de fonds sur la valeur en douane à partir d’un fichier élaboré des opérations plus étendues qui leur permet de fonder des appréciations significatives ? Mais une brigade chargée de contrôler la régularité de la circulation et de la détention des marchandises, peut-elle valablement s’aventurer dans le jugement de valeur au point de considérer une seule opération tirée dans le tas et de décider de la remettre en cause à l’exclusion de toute autre ? Les valeurs barêmées sont hors d’usage depuis l’entrée en vigueur de la valeur transactionnelle dans l’espace UEMOA en application du règlement n°05/99/CM/UEMOA lui-même adoptant l’article VII du GATT. Selon ces nouvelles règles, la valeur administrative doit être abandonnée au profit du prix payé ou à payer sur le marché régit par la loi de l’offre et de la demande. A partir du moment où la valeur déclarée par le transitaire et l’importateur dans le cas d’espèce résulte non pas d’une facture d’achat mais d’une décision du service prise par le chef de bureau de Dosso de fixer à 1.808.000 FCFA la valeur des marchandises, la douane ne peut se plaindre contre quelqu’un d’autre ni lui imputer les conséquences de sa propre décision. Elle aurait pu exiger une facture d’achat, elle ne l’a pas fait. A supposer que la décision prise d’apprécier la valeur par le bureau de Dosso soit erronée, la faute n’incombe à personne d’autre qu’au service lui-même. Cependant, le chef du bureau affirme avoir pris sa décision en s’inspirant des opérations récentes de dédouanement qui portent sur le même type de marchandises n’ayant jamais été contestés. Ces opérations étaient effectuées à Dosso et à Niamey route et constituent sa base de décision. 2. Le SG du ME/F usurpe les attributions ministérielles pour signer l’Arrêté de suspension illégale Malgré tout, le Colonel IBRO a été chargé de tous les pêchés d’Israël. Il a été suspendu de ses fonctions par Arrêté signé par le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances le 07 octobre 2010 avec effets rétroactifs. Rien qu’à travers ses effets, cet Arrêté viole un principe du droit consacré en ce que la loi ne rétroagit qu’en matière d’avantages et pas le contraire. Le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances a signé par ordre un Arrêté de suspension en violation de l’article 121 du Statut autonome qui réserve exclusivement le pouvoir disciplinaire à l’autorité investie du pouvoir de nomination à savoir le Ministre lui-même dont la délégation est strictement limitée aux sanctions du 1er degré que sont l’avertissement, le blâme ou le déplacement d’office. Pourquoi et sous quelle pression le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances a-t-il été amené à faire une usurpation de fonction qui est une faute punie par la loi ? L’Arrêté du Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances suspend le Colonel IBRO Ayouba pour « complicité dans une infraction douanière ». La Directrice Générales des Douanes a la prétention de lui reprocher une infraction contraventionnelle prévue à l’article 187 du Code des Douanes. Elle sait, elle et ses conseillers, que la complicité n’existe qu’en matière de délit douanier. Pourquoi a-t-elle induit le Secrétaire Général en erreur à supposer qu’il soit un néophyte du droit pour confondre délit et contravention ? Cherche-t-elle à le liquider ? Au niveau du Statut Autonome de la Douane, l’article 124 stipule : « qu’en cas de faute grave, l’agent incriminé est suspendu de ses fonctions. Une enquête administrative est immédiatement diligentée et la commission consultative paritaire statue de plein droit en matière disciplinaire dans un délai de 3 mois pour se prononcer sur la base des résultats de l’enquête ». Or, dans l’Arrêté de suspension date du 07 octobre 2010. Au regard de cette loi, l’enquête sera ouverte soit le même jour c'est-à-dire le 07/10/10 au plus tôt ou bien plus tard. Mais on a mis la charrue avant les bœufs ; La Directrice n’a pas attendu et n’avait que faire de cette loi. C’est pourquoi, elle avait organisé ses démarches personnelles à la Présidence pour dépêcher ; dès les premières heures ; un Inspecteur d’Etat le Colonel Abdou YOBA. Son ordre de mission ne date pas du 07 octobre 2010 mais remonte à une semaine auparavant. Il a été signé le 1er octobre 2010. L’enquête a précédé la suspension au lieu de l’inverse. C’est une violation de l’article précité qui prévoit un ordre de préséance entre la suspension et l’enquête administrative. Pourquoi tant de hâte et de gesticulation sinon le désir d’une femme dont le pouvoir lui monte à la tête et le cœur plein de rage d’en découdre illico avec un agent encombrant ? Réussira-t-elle à embarquer longtemps sa hiérarchie dans sa cabale ? « On peut tromper un peuple une partie du temps. Mais l’on ne saurait tromper le peuple tout le temps » selon un adage. 3. La justice doit statuer faute de transaction En application de l’article 187 du Code des Douanes qui puni l’infraction conventionnelle de 3ème classe, le Commandant NAMATA a fait ressortir les pénalités suivantes : - Confiscation = 55.654.680 FCFA - Amende = 10.000 FCFA Pour obtenir le respect des dispositions de l’article 187 du Code des Douanes, l’administration est donc obligée de présenter d’elle-même ce dossier au juge en vue de procéder à la confiscation prévue par la loi. En effet, on sait que la loi a prévu la saisie des marchandises frauduleuses par la douane. Cette mesure consiste à retenir par devers le service le corps de l’infraction que constitue la marchandise litigieuse. Bien que la marchandise soit retenue dans les mains de la douane, cela ne signifie pas pour autant que la douane peut en disposer comme bon lui semble. Non ! La question de la propriété se pose car en commettant une infraction passible de confiscation, les marchandises saisies demeurent la propriété du contrevenant aussi longtemps que la justice ne s’est pas prononcée sur la question. Cela signifie que de plein droit, il reviendra à la justice de se prononcer sur la question. Dans le cadre des infractions constatées par voie d’enquête, la justice se contente de prononcer la confiscation de la contre valeur des marchandises en cause. Mais ici, il s’agit de marchandises qui ont pu être déchargées, comptées et identifiées. En principe, les services qui effectuent les vérifications débouchant sur cette infraction sont tenus de procéder à la saisie des marchandises litigeuses. Bien entendu, il y a la transaction douanière prévue à l’article 127 du Code des Douanes qui est reconnue à l’initiative de la douane et qui est un arrangement à l’amiable entre le contrevenant qui ne veut pas de la procédure judiciaire et offre des propositions de règlement que la douane examine, accepte ou rejette selon sa propre appréciation de la question. Y’a-t-il dans le cas précis une transaction entre la Directrice Générale et le contrevenant IBRAHIM Moustapha ? Et à combien s’élève les propositions consensuelles ? Malheureusement non, il n’y a rien de tout cela c'est-à-dire qu’il n’y a aucune transaction douanière. Or, la transaction douanière, lorsqu’elle existe, elle est matérielle et matérialisée par un acte portant ce même nom, intitulé « la transaction avant ou après le jugement ». C’est pour rendre la transaction possible que le législateur considère la marchandise comme étant le gage des droits et pénalités. En aucun cas les marchandises objet d’un litige ne peuvent et ne doivent être cédées, rétrocédées ou remises de quelque façon que ce soit sauf à offrir en contre partie soit une caution ou garantie solvable, sinon le versement de la contre valeur équivalent au montant en cause en espèce sonnantes et trébuchantes. Que s’est-il passé dans le cas des marchandises de IBRAHIM Moustapha ? Les marchandises, sont-elles toujours saisies et gardées dans les locaux de la brigade ? Non ! Sur instructions de la Directrice Générale, les marchandises ont été libérées immédiatement après le résultat du déchargement lorsqu’il s’est avéré que l’importateur a déclaré et payé des droits pour 226 pneus alors que le camion n’en contenait que 176 unités. L’importateur est déjà perdant. Devant cette évidence, l’intéressé a pris possession des ses marchandises en l’absence d’infraction. Mais comme il fallait avoir la peau du Colonel IBRO Ayouba, il a été inventé cette histoire de fausse valeur et des droits compromis de 18 millions sur laquelle il fallait faire beaucoup de tintamarres pour jeter l’opprobre sur lui. Le bruit commandité est confié à une certaine presse que le Colonel IBRO avait l’habitude de dénoncer lors du dernier congrès du SNAD pour avoir bénéficié des contributions énormes et injustifiées de l’ordre de 19 millions sur les cotisations syndicales sans consulter les militants et pour un travail qu’elle n’avait pas fait auparavant, mais qu’elle se trouve obligée de faire sous forme de reconnaissance et de régularisation. Pourquoi la Directrice a-t-elle délibérément violé la loi ? En l’absence de transaction dûment établie, la procédure douanière doit forcément se poursuivre devant les tribunaux pour obtenir l’application et le respect des termes de l’article 187 du Code des Douanes. Tant qu’elle tient à incriminer le Colonel IBRO à travers une prétendue infraction, il lui faudra prouver l’existence de celle-ci par la voie judiciaire. En matière douanière, la loi a fait certaines restrictions au pouvoir habituel du juge notamment, il ne peut modérer les peines édictées par la loi douanière ni excuser le prévenu sur l’intention. En conséquence, le juge s’en tiendra à une lecture et à une application stricte et intégrale de la loi douanière. Question : le juge, peut-il prononcer la confiscation des marchandises qui n’ont pas été saisies alors même qu’elles étaient dans les mains de la douane qui les avait volontairement libérées et affranchies de toute sujétion douanière ? L’infraction relevée par simple reconnaissance d’un agent, a-t-elle ou non une valeur en situation de saisie ? La justice était habituée à tolérer les cas fréquents de ventes de marchandises saisies par la douane avant même que la confiscation ne soit prononcée. Mais ce cas rocambolesque de constatation ex-nihilo d’infraction est inédit devant les tribunaux. Un retournement de la situation n’est pas à écarter qui peut s’appeler « ganwo ya juye da mujiya » autrement dit la volonté de créer coute que coute une faute contre le colonel IBRO engendrant des droits indus que la loi n’a pas institués est un acte punissable. Cela s’appelle de la concussion ! La concussion est un abus d’autorité considéré comme étant un délit consistant à recevoir ou à exiger des sommes non dues dans l’exercice d’une fonction publique. La directrice s’expose donc au risque d’une poursuite judiciaire. La suite nous édifiera !

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