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DÉCLARATION DU CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS DU NIGER: UN COUP DUR À LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ!

  • Par biacorp
  • Le Ven 17 Sept 2010
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Écrit par Lamine SOULEYMANE (Roue de l’Histoire n° 525 du 15 Septembre 2010) Les critiques contre la Commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale continuent de pleuvoir. Les unes plus acerbes que les autres. Les dernières émanent du Conseil de l’ordre des avocats du Niger, au constat de qui cette institution cette fait de plus en plus usage de pratiques illégales dans le cadre de sa mission de moralisation. Le Conseil de l’ordre des avocats du Niger a indiqué dans une déclaration de presse rendue publique le mardi 14 septembre 2010 que la création et l’installation de la Commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale par le CSRD, qui remonte au mois de mai dernier, est en contradiction flagrante avec les dispositions juridiques tant nationales que supranationales.
Le Conseil de l’Ordre accuse également la Commission d’avoir «dénié aux personnes comparaissant devant elle, le droit de se défendre en leur refusant l’assistance d’un avocat de leur choix, en violation respectivement de la Déclaration des Droits de l’Homme, du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques, de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples ainsi que la loi réglementant la profession d’avocat au Niger». Peu de temps après la diffusion de cette déclaration sur les ondes médiatiques, des commentaires vont commencer à courir tous azimuts, notamment dans les milieux proches des partis politiques. Invraisemblable, s’interloquent plusieurs concitoyens, qui pensent que cette sortie du Conseil de l’Ordre des Avocats est une plaidoirie de plus pour défendre leurs clients qui ont maille à partir avec la commission de moralisation, soit au sujet des dossiers de détournement des deniers publics, soit sur des dossiers de recouvrement des créances au profit de l’Etat. Certains vont jusqu’à se demander si cette déclaration des avocats ne va pas constituer un coup dur au processus de lutte contre l’impunité et la promotion de la bonne gouvernance mis en oeuvre par le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie. Au contraire, dans les milieux proches des personnes dont les noms sont cités dans des malversations financières, l’heure est au jubilé. Parents, amis et alliés politiques se téléphonent pour saluer l’acte posé par le Conseil de l’ordre, qui à leurs yeux vient de leur manifester toute sa solidarité. La Commission va-t-elle craquer devant cette sortie des avocats du Niger alors même qu’elle a fait le pari de poursuivre convenablement sa mission, conformément au voeu du Chef de l’Etat ? On se rappelle que, pour renforcer les pouvoirs de la commission, le Président du CSRD a pris le 19 juillet dernier une nouvelle ordonnance modifiant la toute première portant création, fonctionnement et attributions de la Commission, en vue de lui conférer des pleins pouvoirs. Celle-ci donne la possibilité à la commission dirigée par Abdoulkarim Mossi d’accéder à des gros dossiers du pays que les inspecteurs d’Etat hésitent à évacuer. Il est vrai que dès au départ, nombreux sont les avocats qui avaient déploré le fait que leurs clients ne se soient pas fait assister devant la commission. Rien n’y fit pour que le droit de la défense soit rétabli depuis lors. C’est dire que la réaction de l’ordre du Conseil est quelque peu tardive. C’est pourquoi, certains vont jusqu’à se demander pourquoi seulement maintenant ? Soupçonnent-ils quelque chose ? Ce dont on est au moins sûr, c’est qu’avec ces interpellations des personnes mises en cause dans des sales dossiers qui tombent au quotidien, nombreux sont les avocats qui ont actuellement des dossiers à défendre. C’est dire qu’une déclaration, surtout quand celle-ci vient de la corporation, est une plaidoirie de plus. Il faut dire que la Commission de moralisation a fait les frais ces derniers jours de la prise de cette ordonnance, car c’est à partir de cet instant que ses ennuis ont commencé, tant avec les personnes mises en cause dans des sales dossiers qu’avec ses proches collaborateurs qui n’auraient pas du tout voulu de ces pleins pouvoirs attribués à la Commission. Aujourd’hui hommes de droit comme hommes de la rue vont en guerre contre la Commission, elle qui ne fait qu’exécuter l’ordre du président du CSRD auquel elle est directement rattachée. On se rappelle encore en juillet dernier, le Chef de l’Etat a ouvertement dit lors de sa rencontre avec les forces vives de la Nation que tout celui qui est interpellé relativement aux opérations d’assainissement des finances publiques, n’a pas à s’en prendre à la Commission mais à lui parce que l’assainissement c’est son affaire. En vérité, le Chef de l’Etat qui, plus que quiconque, comprend le pourquoi de cette levée de bouclier saura prendre la mesure la gravité de la situation. Tous les yeux sont désormais rivés vers le CSRD, à qui revient le dernier mot. Le Chef de l’Etat vat- il céder aux arguments juridiques développés par le conseil de l’ordre des avocats du Niger ? Va-t-il céder aux pressions des partisans du régime déchu qui ont intérêt à ce que tout s’écroule pour qu’ils aient un boulevard assez large pour préparer leur retour aux affaires ? Quoiqu’il en soit, le Conseil de l’Ordre des Avocats qui estiment que la démarche actuelle déroge aux procédures juridiques les plus élémentaires, en appelle à la sagesse du Président du CSRD pour le respect de la parole donnée et pour une modification des textes régissant la Commission afin de les rendre conformes aux normes juridiques nationales et internationales. Dans le même temps, il demande au Conseil Consultatif National de saisir dans les meilleurs délais le Conseil Constitutionnel de transition pour un contrôle de conformité de tous les textes relatifs à la commission. Aussi, le Conseil de l’Ordre des Avocats du Niger exhorte le Conseil Constitutionnel de Transition afin qu’il use de son autorité moral de régulateur pour un respect scrupuleux de la légalité. Enfin, il interpelle la CEDEAO, l’Union Africaine et la Communauté Internationale pour qu’elles usent de leur influence afin de mettre un terme à ces violations et dérives incompatibles avec l’Etat de Droit.

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