récrutement direct

Concours de recrutement direct des agents du cadre des douanes, Refus manifeste d’exécuter un arrêt de la Cour Suprême

Le Mer 10 juil 2013

L’affaire se passait en 2009, suite à l’arrêté n°0000223 ME/F/DGD/ DRH du 18 juillet 2008 portant liste des candidats autorisés à se présenter aux trois (3) concours de recrutement direct des agents du cadre des douanes.

La Cour Suprême saisie, annulait cet arrêté pour les irrégularités, en son audience publique ordinaire du 09 décembre 2009. Mais à ce jour, aucun début d’exécution de cet arrêt. De quoi s’agit-il ? Le 18 juillet 2008, la direction des ressources humaines de la Direction Générale des douanes sortait la liste des candidats autorisés à se présenter aux trois concours de recrutement direct des cadres des douanes en excluant illégalement une cinquantaine de candidats.