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LES AVANTAGES ET INDEMNITÉS DES PARLEMENTAIRES : Les députés s’alignent aux membres du gouvernement

  • Par biacorp
  • Le Sam 04 Juin 2011
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Écrit par Laoual Sallaou Ismaël Lundi 30 mai 2011, la plénière de l’Assemblée nationale a adopté, tard dans la nuit, plusieurs projets de textes, d’importance majeure pour le bon fonctionnement des institutions républicaines. Successivement, les députés nationaux avaient adopté le projet de loi portant avantages et indemnités du Premier Ministre et des membres du Gouvernement, le statut des députés nationaux, le projet de loi portant avantages et indemnités accordés au Chef de file de l’opposition et la proposition de loi portant avantages et indemnités accordés aux députés nationaux. Si les députés ont travaillé d’arrache-pied jusqu’au-delà de minuit pour épuiser les projets de loi relatifs à ces avantages, les discussions, elles, n’ont pas été aisées. Entre prudence et hésitations, le souci de valoriser la fonction parlementaire tout en tenant compte de la situation socioéconomique du pays et la pression d’une opinion publique de plus en plus exigeante, les députés nationaux ont cédé à ‘’la valorisation et à la sécurisation’’ du député. Des avantages et indemnités qui s’alignent pratiquement sur la fonction ministérielle qui n’ont pas manqué de diviser les parlementaires.
Si les textes en adoption ont été votés massivement, ils n’ont pas pour autant manqué de provoquer l’embarras de certains députés qui avaient encore en mémoire la vindicte à laquelle ont été exposés les parlementaires de la 5ème République et la diète financière qui a frappé ceux de l’éphémère 6ème République. Malgré l’heure tardive de l’adoption de la proposition de loi portant avantages et indemnités des Députés nationaux, ce qui n’a pas permis à nombre de niaméens de suivre les débats transmis en direct par la Radio de l’Hémicycle, certains Députés appelaient à la prudence, à la retenue et surtout à tenir compte de la situation économique et financière du pays. ‘’Il ne faut pas qu’on ait la population sur le dos’’, s’était écriée la députée Amina Tiémogo au cours des débats sur l’adoption de la proposition de loi. ‘’Il faut éviter le cumul des indemnités, a balancé un autre député relativement aux indemnités de transport qui se répétaient à certains niveau’’. ‘’Mêmes les indemnités des membres du gouvernement n’ont pas atteint ce stade’’, rétorquait un autre député par rapport certaines indemnités comme celles de transport, de logement, de téléphone et d’électricité. Le groupe parlementaire PNDS-Tarayya ira même un peu plus loin sans aller au bout de sa logique. Il portera des réserves sur certaines dispositions du statut du Député qui reviendront dans la proposition de loi portant avantages et indemnités des députés mais appellera malgré tout au vote du statut des députés et de la proposition de loi avec justement quelques réserves et des inquiétudes émises par le président du groupe parlementaire. L’atmosphère des débats laissait pressentir une certaine gêne auprès des parlementaires. Si certains voulaient de l’alignement automatique de leurs avantages aux membres du gouvernement, d’autres par contre craignent le courroux de la société civile et de l’opinion publique. C’est certainement pour se prémunir contre toute critique que les députés nationaux s’arrangeront à introduire dans le projet de loi portant statut du député la notion ‘’d’outrage à député’’ en son article 10. Une innovation… !, dont l’objectif inavoué est de ‘’clouer le bec’’ à ceux qui seront tentés de critiquer les honorables parlementaires dans leurs actes et comportements. ‘’comme pour les magistrats’’ persistaient à dire un député qui perdait de vue que les députés nationaux jouissent d’une immunité parlementaire, un rare privilège dont eux seuls sont bénéficiaires en dehors de quelques rares personnalités qui jouissent pour leur part du privilège de juridictions. Autre point d’achoppement, les indemnités de première mise prévues pour les membres du bureau de l’Assemblée nationale qui varient selon la fonction de 4.000.000 à 1.500.000FCFA. A l’annonce de ce point par le rapporteur de la Commission des finances Jadi Adamou, le 1er viceprésident Daouda Marthé qui dirigeait les travaux va indiquer qu’à la suite de la réunion du bureau, les membres ont décidé, compte tenue de la situation financière du pays, de renoncer à ces indemnités. Réaction immédiate du Rapporteur de la commission des finances qui insiste sur le fait que les textes ne sont pas taillés à la tête des personnalités, ils sont de portée générale. Autre réaction, celle du Député ARN Lamido Moumouni Harouna qui recommande au 1er vice-président que si tel est le souci des membres du bureau, le texte peut être laissé en l’état et faire don de ces indemnités aux hôpitaux ou autres centres à but caritatif. Sous la pluie des réactions, le vice-président s’inclinera en souhaitant la mention dans le Procès Verbal du souhait exprimé par les membres du bureau. Un autre point qui a aussi divisé les députés, c’était la disposition relative à la prise d’effet de la loi. Certains parlementaires proposeront à ce que la loi prenne effet à compter du 17 mars, date de la validation de la liste des députés par le Conseil Constitutionnel de transition. Pour ces Députés, pas question de se référer à la loi de 2009 fortement inspirée par l’acteur de la société civile Nouhou Arzika qui réduisait les avantages du député à 600.000FCFA par mois. Pour d’autres, il faut tenir compte des élus d’Agadez et ne pas fixer une date de prise d’effet dans la proposition de loi. ‘’Il ne faut pas perdre de vue la situation de nos camarades d’Agadez’’, avertissait le Député Mohamed Ben Omar. La gêne était perceptible à ce niveau même si tous semblaient être d’accord qu’ils doivent percevoir les indemnités prévues par le texte en examen et non celles prévues par la loi ‘’Tandja-Nouhou’’ de 2009. Il est vrai que les débats n’étaient pas de la même nature que sous la 5ème république où les députés nationaux se sont accordés des avantages faramineux sur la base de simples délibérations prises quasiment à huis clos. Mais dans leur souci de valoriser la fonction parlementaire, beaucoup de parlementaires avaient perdu de vue, en dehors de l’aspect légaliste de ces avantages et indemnités, la situation économique du pays. Comme une obsession beaucoup insistaient sur les avantages accordés aux membres du gouvernement. Ce qui a amené les parlementaires à doubler les frais d’indemnités journaliers de session, les passant de 25.000 FCFA à 50.000 FCFA. Les sessions ordinaires de l’Assemblée Nationale prévues par la Constitution au cours d’une année durent 150 jours soit 60 jours de session budgétaire et 90 de sessions de lois auxquelles il faut ajouter les sessions extraordinaires ne pouvant pas excéder 15 jours chacune. En tenant compte de ces aspects, le Député ordinaire de la 7ème République se retrouverait avec des avantages et indemnités légèrement supérieurs à celui de la 5ème République jugés faramineux en son temps par l’opinion publique nationale. Il reste que toutes les propositions de lois adoptées par la plénière de l’Assemblée nationale le lundi dernier doivent passer leur examen de passage devant le Conseil Constitutionnel pour contrôle de conformité et atterrir après quitus au niveau du Président de la République pour promulgation. En attendant, aucun député ne veut être interrogé là-dessus. Les quelques rares qui s’adressent à la presse ont la langue de bois, comme le 1er vice-président qui sur une chaîne internationale déclarait que c’est juste un retour à la loi de la 5ème République, sans aller dans le fond. M. Daouda Marthé se refusera de donner des chiffres alors que les débats de l’Assemblée sont en principe publics et qu’au nom de la transparence dans la gestion des finances, option fondamentale des plus hauts dirigeants de la 7ème République, les contribuables nigériens doivent savoir l’usage qui est fait de leurs ressources. Cette attitude de retenue de l’information ajoutée au jeu de ping-pong auquel s’est livrée l’Assemblée nationale auprès du Conseil constitutionnel ne sont pas de nature à crédibiliser l’institution qui n’a rien à cacher au peuple qu’elle représente. Le vaste chantier de rénovation des locaux de l’Assemblée engagé en catimini par le Président Hama Amadou juste après sa prise de fonction sans même attendre le vote du budget de l’institution et les dépenses prévues ne sont pas également de nature à rassurer les nigériens qui ont encore en mémoire ce budget de l’Assemblée nationale qui a atteint 8 milliards de FCFA en 2010. Et pour quel résultat ? Globalement, les dépenses de l’Assemblée pour l’année 2011, se montent à un montant de 13 milliards de FCFA, selon la loi des Finances rectificative qui tient compte du budget autonome de l’Institution.

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Jean
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