Votre panier est vide  Votre compte

TRAVAUX DU CONSEIL CONSULTATIF: Entre réalité et fiction...

  • Par biacorp
  • Le Sam 17 Avr 2010
  • Commentaires (0)

Écrit par Ibrahim Elhadj dit Hima (Roue de l’Histoire n° 503 du 14 Avril 2010)

La machine de la transition se met progressivement en marche avec l’ouverture, lundi 12 avril dernier, de la première session du Conseil Consultatif National. Deux points étaient à l’ordre du jour : l’adoption du règlement intérieur du conseil et le débat sur la durée de la transition.

 
En fait, le Conseil Consultatif National n’a pas attendu la convocation de sa session pour démarrer les préliminaires de ses travaux. Après la cérémonie officielle d’installation intervenue le mercredi 7 avril dernier à la grande salle du Palais des Congrès, les conseillers ont vite fait de regagner l’hémicycle de l’Assemblée Nationale jeudi dernier. Pour gagner du temps… Sous la houlette du président du Conseil Consultatif National, les premières consultations avaient déjà permis la désignation de deux rapporteurs généraux de l’organe consultatif chargé de déterminer ce qui fera figure de la feuille de route de la transition du CSRD. En fait, en théorie. Il est indiqué en effet, que le conseil devait réfléchir sur les documents d’avant projet de la constitution, le document du futur code électoral, la charte des partis politiques ainsi que le statut de l’opposition et d’autres textes relatifs à la presse notamment la charte d’accès à l’information publique.

Un aspect particulièrement important de la mission du conseil consultatif, les débats sur la détermination de la durée globale de la transition qui sera calculée sur l’agenda de la transition: élaboration des avant-projets de textes constitutionnels et électoraux, adoption des avantprojets, processus référendaire jusqu’aux élections. Il s’agit ici pour l’instant des aspects organisationnels, puisque l’essentiel des documents d’avant projet seront d’abord préalablement rédigés par le comité de rédaction composé de 19 membres. En attendant son installation dans les prochains jours, ce comité aura un délai de 45 jours pour déposer les résultats de ses travaux qui seront ensuite soumis au conseil pour avis. Quelle nature pour le régime politique au Niger, entre le régime semi-présidentiel de la troisième et de la 5ème République, le régime présidentiel de l’éphémère 6ème République ou le régime parlementaire jamais expérimenté au Niger ?

 
Mode de scrutin à la proportionnelle avec le plus fort reste ou à la plus forte moyenne, scrutin majoritaire à un tour ou à deux tours pour les présidentielles ? Il y a en effet un gros débat au menu des travaux des conseillers et dans une large mesure les conclusions de tous ces débats vont avoir une nette incidence sur la nouvelle configuration du paysage politique nigérien. Au sein du conseil consultatif, il faut s’attendre à ce que les représentants des petites structures politiques optent pour un mode de scrutin à la proportionnelle avec le plus fort reste qui favorise plus la représentation des petits partis au parlement alors que la proportionnelle avec la plus forte moyenne conforte plus la prédominance des grands partis. Majoritaire à un tour ou majoritaire à deux tours pour la présidentielle, pour l’heure, il est peu probable que le paysage politique nigérien fortement éclaté à travers une pluralité des partis politiques soit favorable à des présidentielles à un tour qui risquent de déboucher sur l’élection d’un président qui ne bénéficiera pas d’un large consensus autour de lui.
 
Tout comme, il serait inattendu le choix d’un régime parlementaire qui concentre tous les pouvoirs au parlement et laisse le Président de la République confiné dans un rôle totalement protocolaire. Qu’est-ce qui va être l’option du conseil consultatif ? Il faut encore attendre les conclusions des débats, il faut surtout attendre les travaux du comité de rédaction. Toutefois, il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Entre le comité de rédaction et la décision finale du CSRD, l’opinion nationale s’interroge sur ce que sera la véritable marge du conseil consultatif. Autant il y a du contenu dans le menu des différentes discussions du conseil consultatif, autant aussi il faut le dire le CSRD a tout fait pour rogner la portée de la mission du conseil. «Le CSRD et le gouvernement peuvent requérir les avis du conseil… ». C’est cela en substance la consistance du rôle qui est désormais fait au conseil consultatif. Il discute, il débat et il remet les conclusions de ses travaux au gouvernement qui à son tour transmet au CSRD qui garde l’exclusivité du pouvoir décisionnel. Dans toute cette organisation, le gouvernement, le comité de rédaction, le CSRD et le conseil consultatif, il y a comme une sorte de jeu à somme unique puisque tous les processus aboutissent au CSRD et c’est le CSRD qui décide en dernier ressort.
 
Pour l’instant, les travaux du Conseil Consultatif se poursuivent à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale. Les conseillers ont déjà adopté, ce mercredi 14 avril 2010, un règlement intérieur en 37 articles qui sera soumis à l’approbation du CSRD. On note aussi des amendements proposés par les conseillers notamment dans la composition du bureau qui devait comporter deux vice-présidences pour suppléer le président. Les conseillers ont travaillé sur la base des précédents règlements intérieurs du Conseil des Sages de la transition de Baré Maïnassara ainsi que du conseil consultatif de la transition de Daouda Malam Wanké pour la rédaction du règlement intérieur du présent conseil consultatif national même si il est loin d’avoir les mêmes prérogatives que les précédents organes des deux dernières transitions. Les débats se poursuivront pour cette session sur le 2ème point d’ordre du jour qui porte sur la durée de la transition. Il ne s’agira pas véritablement de la détermination de la durée, mais plutôt de la réflexion sur une proposition de durée que le conseil consultatif doit effectuer.
 
Le Conseil Consultatif national aura-til un rôle effectif dans l’organisation de la transition ou est-ce qu’il doit constituer une sorte de fiction du pouvoir? Pour l’instant, la marge dont il disposera pour la détermination de la durée de la transition sera sans doute un indicateur très important dans ce sens. On se rappelle déjà que tout de suite après avoir pris le pouvoir, la junte militaire avait réglé la question de la durée de la transition qui a été attribuée aux prérogatives du Conseil Consultatif National.

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.