CADRE DES NORMES SAFE

CADRE DE NORMES SAFE DE L’OMD Juin 2012 Copyright © 2012 Organisation mondiale des douanes. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document doit être adressée à copyright@wcoomd.org

CADRE DE NORMES SAFE
Lors des sessions annuelles du Conseil de juin 2005 qui se sont tenues à Bruxelles, les Directeurs
généraux représentant les Membres de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) ont adopté le
Cadre de normes SAFE à l’unanimité, par acclamation. L’apparition de cet instrument international
unique laissait présager non seulement la mise en oeuvre d’un système commercial mondial plus sûr,
mais annonçait également l’aube d’une nouvelle approche s’agissant de la gestion de bout en bout de
la circulation transfrontalière des marchandises qui tient compte de l’importance que revêt une
coopération plus étroite entre la douane et les entreprises. Depuis lors, des travaux d’actualisation et
d’amélioration du Cadre de normes SAFE n’ont cessé d’être entrepris.