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CHRONIQUE JUDICIAIRE: LA NATIONALITÉ NIGÉRIENNE...

  • Par biacorp
  • Le Lun 06 Sept 2010
  • Commentaires (1)

Écrit par Zabeirou Ibrahim (Le Miroir du 30 Août 2010)

 

Comment est acquise la nationalité nigérienne ? L'attribution de la nationalité nigérienne La nationalité Nigérienne est acquise du fait de la naissance au Niger ou de la filiation. Ainsi est nigérien par la naissance tout enfant - né au Niger d'un ascendant direct qui y est luimême né ; - nouveau-né trouvé au Niger Est aussi nigérien par la filiation tout enfant :

- légitime née d'un père ou d'une mère nigérienne ;

- naturel, lorsque le père ou la mère à l'égard duquel la filiation a été établie est Nigérien L'acquisition de la nationalité nigérienne du fait du mariage La femme étrangère qui épouse un Nigérien peut prétendre à la nationalité nigérienne en optant pour elle dans un délai d'un an. Elle doit pour ce faire, déposer son dossier au tribunal civil de la localité de la célébration du mariage ou du consulat du lieu de célébration du mariage si celui- ci fait à l'étranger. L'acquisition de la Nationalité Nigérienne par l'adoption. Acquiert la Nationalité Nigérienne par la filiation :

 

 

- l'enfant qui a fait l'objet d'une légitimation adoptive, si le père ou la mère adoptif est nigérien ;

- l'enfant légitime ou légitimé mineur dont le père ou la mère acquiert la nationalité Nigérienne ;

- l'enfant naturel mineur, lorsque le père ou la mère à l'égard duquel la filiation a été établie acquiert la nationalité Nigérienne, même lorsqu il n'est né au Niger. L'acquisition de la nationalité nigérienne par naturalisation Peut demander et se voir accorder la nationalité nigérienne par la voie de la naturalisation la personne âgée d'au moins 16ans qui réside habituellement au Niger depuis plus de dix ans, qui est de bonne moralité et qui n'a pas été condamné au Niger à un emprisonnement. La demande de naturalisation doit être accompagnée des documents suivants : - une quittance d'acquit du droit de chancellerie perçu par le trésor Public d'un montant de 25 000F ;

- les pièces d'état civil de l'intéressé ;

- les pièces d'état civil de ses enfants mineurs, Il y a lieu ;

- tout document qui peut permettre d'apprécier le bien-fondé de la demande, comme par exemple ce qui permet d'établir la durée de sa résidence au Niger. L'autorité qui reçoit la demande procède à une anquéte de moralité et désigne un médecin chargé d'examiner le postulant. Le dossier à transmettre au Ministre de la justice doit comporter :

- le casier judiciaire n°1 de l'intéressé ;

- le procès verbal d'enquête

- le certificat médical - l'avis motivé de l'autorité administrative. Le décret accordant la naturalisation n'est pas motivé. Le rejet formel ou implicite n'est susceptible d'aucun recours. Le bénéficiaire, à partir du décret de naturalisation, jouit de tous les droits attachés à la nationalité nigérienne à l'exclusion des incapacités ci après :

- pendant un délai de dix ans à partir du décret, il est inéligible ;

- pendant un délai de cinq ans à partir du décret, il ne peut être nommé de la fonction publique nigérienne ou nommé titulaire d'un office ministériel. Comment prouver sa nationalité ? La preuve de la nationalité se fait par un certificat de nationalité. Le demandeur du certificat de nationalité doit produire les pièces ci après :

- tous documents susceptibles de prouver la Nationalité Nigérienne ;

- la copie légalisée de l'acte de naissance du demandeur et de son père ou sa mère ;

- un certificat de résidence ou un certificat de scolarité - un timbre fiscal d'une valeur de 150F. A qui s'adresse pour demander l'établissement d'un certificat de nationalité ? L'autorité compétente pour délivrer le certificat de nationalité est le président du tribunal de grande instance ci après :

- du lieu de résidence si le pétitionnaire a sa résidence au Niger ;

- du lieu de la naissance si le pétitionnaire né au Niger, n'y réside plus ; - du lieu de la dernière résidence au Niger si le pétitionnaire, né hors du Niger n'y réside plus ;

- de Niamey, si le pétitionnaire, né hors du Niger La perte de la nationalité nigérienne Perd la nationalité nigérienne :

- le Nigérien qui acquiert une nationalité étrangère ; - le Nigérien employé par le service public ou l'armée d'un Etat étranger qui refuse d'obtempérer à un ordre de résilier son contrat qui lui a été adressé par le Niger. Qui lui a été adressé par le Niger. Est déchu de la nationalité nigérienne dans les cas suivants :

- si l'intéressé est condamné pour un crime ou délit contre la sûreté de l'Etat ;

- en cas de condamnation pour crime ayant occasionné une peine supérieure à cinq ans ;

- si l'intéressé a accompli pour le compte d'un état étranger ; des actes incomptables avec la qualité de nigérien ou préjudiciables aux intérêts de l'Etat nigérien ;

- en cas de divorce pour la femme étrangère qui a acquis la nationalité nigérienne du fait de son mariage, et qui après son divorce ne réside plus au Niger, ou qui épouse un étranger même vivant au Niger. La déchéance comme la perte de la nationalité intervient par décret pris par le président de la République et publié au journal officiel. Une personne peut par suite de la perte de sa nationalité nigérienne (d'origine ou acquise) la recouvrer. On parle alors de réintégration. Elle est également accordée par décret pris par le Président de la République, après enquête.

Commentaires (1)

Andou Daji
  • 1. Andou Daji | Mar 07 Sept 2010

Merci Mr le Journaliste, au moins pour une fois on nous sort du cadre politique, comme si ya plus rien à faire au Niger que d'aller élire les futures t*****es du pays.

Bravo mon frère et du courage.

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