CERTIFICAT D'ORIGINE

CERTIFICAT D’ORIGINE COMMUNAUTAIRE
Rédaction et règles d’origine

Sommaire
1. Qu’est-ce qu’un certificat d’origine communautaire ?
2. Qui délivre les certificats d’origine communautaires ?
3. Comment rédiger un certificat d’origine communautaire ?
4. Quels sont les justificatifs à produire ?
5. Comment déterminer l’origine de vos produits ?
6. Le R.C.O. : Renseignement Contraignant sur l’Origine.
7. Quelles sont les facilités accordées et les interdictions énoncées ?
8. Quelles sont les règles d’authentification du certificat d’origine communautaire ?
9. Quelles sont les autres preuves de l’origine ?
Annexes

Introduction

La libéralisation croissante des échanges et la simplification des procédures à l’échelon
international laissent subsister un certain nombre de formalités douanières. Ainsi, certaines
opérations d’exportation imposent que l’origine d’un produit soit justifiée par la production
d’un certificat d’origine, document d’accompagnement des marchandises.
En France et depuis un siècle, les chambres de commerce et d’industrie ont pour mission
d’authentifier les certificats d’origine au bénéfice des entreprises.
Aujourd’hui, le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est un modèle
commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne: le « certificat d’origine
communautaire ». Il est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de
rédaction précises. Le certificat d’origine communautaire comporte notamment toutes les
indications nécessaires à l’identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie
leur origine sans ambiguïté.
1. Qu’est-ce qu’un certificat d’origine communautaire ?
C’est un document normalisé (formule cadre de Genève ISO 6422) qui, pour satisfaire aux
exigences douanières et/ou commerciales communautaires ou étrangères, permet d’identifier
les marchandises, et dans lequel l’autorité ou l’organisme habilité à le délivrer certifie
expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont originaires d’un
pays ou d’un groupe de pays donné.
Le développement et la mondialisation des échanges ont rendu nécessaire l’évolution des textes
réglementaires en matière de certificat d’origine. Ces textes sont nombreux, de portée internationale ou
communautaire:
- la Convention internationale de Genève du 3 novembre 1923 (article 11, §2) portant sur la simplification
des formalités douanières (JORF 11 décembre 1926),
- l’annexe D.2 de la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes
douaniers (JOCE L 166, 4 juillet 1977),
- le règlement (CEE) n°2454 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions
d’application du règlement (CEE) n°2913/92 du Conseil établissant le Code des douanes communautaire
(JOCE L 253, 11 octobre 1993).

Les dispositions relatives aux certificats d’origine émanant de ce dernier règlement figurent aux articles
47 et suivants (articles principaux) ainsi qu’à l’annexe 12 (modèle de certificat d’origine) du règlement
d’application du code des douanes communautaire. Ils sont la « loi » en matière de présentation, de
rédaction et d’utilisation des certificats d’origine communautaires. Dans la présente documentation, nous
traiterons essentiellement du certificat d’origine communautaire (« universel » selon le code des douanes
communautaire), établi, depuis le 1er juillet 1969, sur formulaire communautaire.
å Le certificat d’origine est une preuve documentaire...
Le certificat d’origine communautaire atteste que les marchandises sont originaires de la Communauté
(ou, sur justifications, originaires de pays tiers).
å ... de l’origine.
La notion d’origine est la clé de voûte de la réglementation douanière. Elle exprime, en principe, le lieu
de la dernière transformation substantielle de la marchandise (voir chapitre 5). Sa définition juridique est
précise. Certaines confusions doivent d’emblée être écartées:
l Origine et provenance:
La notion de provenance est une notion géographique qui ne fait qu’exprimer, par définition, le pays à
partir duquel les marchandises ont été expédiées avant leur introduction sur le territoire douanier
communautaire.
l Origine et circulation des marchandises:
Contrairement à une idée très répandue, les marchandises d'origine étrangère qui, lorsqu'elles entrent
sur le territoire douanier communautaire, acquittent les droits de douane, taxes et autres impositions
éventuelles dont elles sont passibles, n'acquièrent pas de ce fait l'origine communautaire. On dit
seulement que ces marchandises sont mises en libre pratique.
Aujourd’hui, à titre indicatif, les exportations à destination des pays suivants nécessitent, pour tout ou
partie des produits la présentation d’un certificat d’origine communautaire aux autorités douanières (pour
plus de renseignements, consultez votre chambre de commerce et d’industrie):
ANGOLA
ARABIE SAOUDITE
ARGENTINE
AZERBAIDJAN
BAHREIN
BENIN
BIELORUSSIE
BOLIVIE
BULGARIE
BURKINA FASO
CAMBODGE
CAMEROUN
CAP VERT
CHYPRE
COLOMBIE
COMORES
CONGO
COREE DU SUD
COTE D’IVOIRE
CUBA
EGYPTE
EMIRATS ARABES UNIS
EQUATEUR
ERYTHREE
ALGERIE
ETHIOPIE
FEDERATION DE RUSSIE
GABON
GAMBIE
GUATEMALA
GUINEE CONAKRY
GUINEE BISSAU
GUINEE EQUATORIALE
HAITI
HONDURAS
INDE
INDONESIE
IRAK
IRAN
JAPON
JORDANIE
KAZAHHSTAN
KENYA
KOWEIT
LIBAN
LIBYE
MADAGASCAR
MALI
MAROC
MAURICE (ILE)
MAURITANIE
MEXIQUE
MOLDAVIE
MOZAMBIQUE
MYANMAR
NICARAGUA
NIGER
OMAN
OUGANDA
PANAMA
PARAGUAY
PEROU
POLOGNE
QATAR
REP. CENTRAFRICAINE
REP. DOMINICAINE
REPUBLIQUE FEDERALE DE
YOUGOSLAVIE
RWANDA
EL SALVADOR
SENEGAL
SLOVENIE
SOMALIE
SOUDAN
SRI LANKA
SUISSE
SURINAM
SYRIE
TAIWAN
TCHAD
THAILANDE
TOGO
TUNISIE
TURQUIE
UKRAINE
VENEZUELA
VIETNAM
YEMEN
ZAIRE
2. Qui délivre les certificats d’origine communautaires ?
Lorsque la présentation d’un certificat d’origine s’avère indispensable pour la réalisation d’une
opération internationale, il s’agit de faire en sorte que cet impératif ne constitue pas un
obstacle pour l’opérateur. Aussi lui faut-il maîtriser quelques principes fondamentaux exposés
dans le présent chapitre.