Histoire de la Douane

HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES DU NIGER

L'histoire douanière du Niger ne se confond pas avec les diverses étapes de décentralisation administrative enregistrées depuis le début du siècle jusqu'à l'indépendance. En effet, si la ''Colonie du Niger'' (partie intégrante de l'Afrique Occidentale Française, dite A.O.F.) est créée par un Décret du 13 Octobre 1922, après avoir successivement été ''Territoire Militaire du Niger'' en 1911, il faut attendre Août 1937 (Arrêté 2236 du 14 Août 1937) pour assister à la création des quatre premiers postes de douane, classés alors en secteur auxiliaire, à savoir :

• BIRNI N'KONNI ; - MARADI :

• MAGARIA ; - ZINDER.

Postes ouverts à l'importation et à l'exportation des marchandises et produits. Ils furent rapidement suivis en Décembre 1937 par l'installation d'un bureau de douane à NIAMEY chargé du dédouanement des marchandises ainsi que de plusieurs autres postes de douane, chargés du contrôle de la frontière. Les premiers agents, alors en résidence à Dakar et au Dahomey, furent désignés par un Arrêté du 02 Août 1937, antérieur même à celui de la création desdits bureaux, du Gouverneur Général de l'A.O.F. à Dakar et mis à la disposition, pour affectation, du Gouverneur du Niger. Toutefois, en l'absence provisoire d'agent de douanes, les fonctions, traditionnellement dévolues à ceux-ci, étaient assurées par les Chefs de subdivision des circonscriptions administratives concernées. Mais, à compter du 07 Décembre 1937, ces tâches furent dévolues aux agents spéciaux desdites subdivisions administratives. De nombreux bureaux et postes de douane sont été créés ou supprimés jusqu'à l'indépendance pour tenir compte des impératifs économiques et l'organisation douanière fût même quelquefois fonction des rectifications de frontière. En effet, le poste de douane de FADA N'GOURMA (actuellement au Burkina Faso) a été créé en 1938 suite à la suppression, pour des raisons d'économie budgétaire, du territoire de la HAUTE VOLTA en 1932 et la répartition de son territoire entre les Colonies du NIGER, du SOUDAN Français et de la COTE D'IVOIRE. Ce poste a été supprimé en 1941. L'administration des Douanes en A.O.F. était placée sous l'autorité d'une DirectionFédérale dont le siège était à Dakar et qui comprenait six directions locales dont une avait son siège à Niamey pour la colonie du Niger. Le Directeur local était le chef de service du territoire et représentait le Directeur Fédéral auprès des autorités administratives et des opérateurs économiques. Détenant un pouvoir de décision important sur les affaires propres au service (organisation et gestion), il avait également un pouvoir hiérarchique et disciplinaire sur les agents placés sous ses ordres. Toutefois, pour garantir leur indépendance contre l'ingérence des responsables politiques locaux, les services des douanes étaient, pour les questions relatives au recouvrement des droits et taxes, rattachés directement au Gouverneur Général de l'A.O.F. à Dakar. La réglementation douanière a tout d'abord reposé sur le Décret de 1915 qui codifiait les arrêtés locaux de l'A.O.F, globalisant des dispositions incomplètes ou surannées en un texte unique en y ajoutant les mesures complémentaires suggérées par l'expérience. S'inspirant de la réglementation douanière de l'époque, ce décret doit être considéré comme l'ancêtre du Code des Douanes de l'A.O.F. Il fût remplacé en 1932 par un texte, s'inspirant et complétant le texte précédent, décomposé en 182 articles qui a établi l'organisation, la réglementation et le fonctionnement du service des douanes en A.O.F. Cet important texte, modifié et complété à de multiples reprises pour l'adapter toujours aux contingences engendrées par le progrès technique, social et les nécessités économiques, a été la clé de voûte, jusqu'à l'indépendance, du système douanier de l'A.O.F. et par voie de conséquence de la colonie ou du Territoire du Niger. Les textes ultérieurement pris le gouvernement nigérien en sont fortement inspirés et notamment le Code des Douanes de 1961, les régimes de l'admission temporaire ou de l'entrepôt ainsi que des règles du contentieux. La loi du 13 Avril 1928 fixait quant à elle le régime douanier applicable en A.O.F. et divisait en deux groupes les territoires coloniaux, à savoir :

• ceux assimilés à la métropole pour lesquels les produits étaient admis en franchise de droits de douane ;

• ceux dotés d'un régime spécial (dont faisait partie le Niger).

Les produits originaires de France importés dans ces territoires y étaient admis en franchise, sous réserve des clauses contraires aux traités ou actes internationaux. Les territoires qui accordaient le régime préférentiel aux produits français bénéficiaient de la réciprocité pour les matières premières destinées à l'industrie et pour les denrées alimentaires. Les produits qui ne bénéficiaient pas de la franchise étaient soumis aux droits du tarif minimum ou de droits réduits. Toutefois les assemblées locales pouvaient demander, sous certaines conditions, des dérogations à ces mesures soit en excluant certains produits du régime privilégié, soit en prévoyant des tarifications spéciales. Ces dispositions ont été maintenues en vigueur jusqu'en 1954. En effet les décrets 54/1020 du 14 Octobre 1954 et 56/650 du 28 Juin 1956 relatifs au régime douanier des Territoires d'Outre Mer, reformaient profondément le statut colonial de 1928 en déléguant notamment les pouvoirs en matière de tarification et de réglementation douanière aux Grands Conseils ou Assemblées représentatives locales. Les délibérations étaient rendues exécutoires par le Chef du Territoire, sous réserve de l'approbation conditionnelle annuelle par décret pris en Conseil des Ministres. Les dispositions de ces décrets ne concernaient en fait que les droits de douane, dont les produits originaires du territoire métropolitain et des territoires d'Outre Mer étaient exemptés, à l'exclusion des autres droits fiscaux qui étaient perçus quelle que soit l'origine des produits. Bien évidemment ces mesures sont devenues caduques en 1960, l'Etat Nigérien, devenu souverain, a élaboré le régime douanier actuellement en vigueur. Si le rayon des douanes, prévu par l'article 54 modifié du décret du 1 er Juin 1932 cité supra, était fixé à 20 kms pour l'ensemble de l'A.O.F., il convient de noter, à titre d'anecdote, que de 1938 à 1943, la profondeur dudit rayon sur la frontière avec le NIGERIA avait été spécialement portée de 20 à 100 kms pour combattre déjà les tentatives de fraude qui devaient se perpétrer dans cette zone frontalière . Le tracé actuel de la limite intérieure du rayon des douanes sur les frontières de la République du Niger, après de nombreuses modifications intervenues depuis 1941, a été fixé par l'arrêté 213/ MF du 06 Novembre 1961. Les routes et pistes légales ont également fait l'objet de mesures édictées par un arrêté de 1943 qui déterminait les bureaux d'importation ainsi que les routes et pistes à emprunter obligatoirement pour se rendre à ces bureaux. Après de nombreuses retouches intervenues entre 1945 et 1956, l'arrêté 225/ MF du 23 Novembre 1961, modifié par l'arrêté 28/MF du 17 janvier 1969, a fixé les routes et pistes légales sur les frontières du Niger pour le transport des marchandises en provenance ou à destination de l'étranger sur les bureaux de dédouanement. A noter à titre indicatif, que, dès 1938, les aérodromes de NIAMEY et de Zinder ont été institués ''aérodromes douaniers'' pourvus d'un service de douane non permanent. Les agents des douanes n'étant pas en résidence administrative à l'aérodrome, devaient être mandés spécialement par les usagers. Enfin, des entrepôts fictifs, prévus en A.O.F. par un décret de 1924 qui déterminait leurs emplacements, ont été établis à ZINDER en 1938 et NIAMEY en 1940.