La valeur en douanes et ses éléments de calcul

La valeur en douanes et ses éléments de calcul

La valeur est avec l’espèce et l’origine de marchandises, l’un des éléments clés pour l’application de la réglementation douanière et notamment pour l’opération de taxation qui s’effectue sur la base de la valeur en douane. (L’espèce tarifaire permet de déterminer le taux applicable pour le payement de droits et taxes, alors que l’origine apporte plus de précisions sur d’éventuelles restrictions liées aux accords commerciaux)

La valeur est également utile pour la mise en œuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et pour l’application éventuelle de certaines mesures de politique commerciale.

LA VALEUR EN DOUANE À L’IMPORTATION

La valeur en douane à l'importation s’évalue généralement par la méthode de la valeur transactionnelle, c'est à dire le prix effectivement payé ou à payer par l’importateur pour les marchandises importées, auquel sont ajoutés ou retranchés différents éléments, à condition qu'ils puissent être distingués et qu'ils soient quantifiables.

L’élément de base du calcul de la valeur en douane est la valeur de la marchandise au point de sortie du pays d’expédition :

Valeur FOB port d’embarquement, lorsque l’importation est faite par voie maritime ;

Valeur FCA - Franco transporteur, lorsque l’importation est faite par voie aérienne ;

Valeur DAF – Franco frontière, lorsque l’importation est faite par voie routière.

Les principaux éléments à incorporer :

Les frais de courtage ;

Le coût des contenants et emballages ;

Les commissions supportées par l’acheteur à l’exception des commissions d’achat ;

Le coût du transport principal (du pays de provenance jusqu’au point d’entrée dans le pays d’importation)

Les frais d'assurance des marchandises au cours dudit transport.

Les principaux éléments à retrancher :

La valeur de la marchandise totalement endommagée au cours du transport (ou le montant dévalué);

Le montant des escomptes et autres réductions de prix accordées à l’importateur (avec présentation des éléments justificatifs) ;

Les droits de reproduction ;

Les commissions à l'achat ;

Les intérêts financiers pour paiement différé ou dû au remboursement d’un établissement ayant financé l’achat. Dans ce dernier cas, un accord de financement établi par écrit sera joint à la déclaration.

Les frais engagés à l'intérieur du territoire douanier communautaire (si transaction entre deux pays membres de la CEMAC),

Les droits de douane et autres taxes payés dans un autre pays de la CEMAC (lorsque l’entrée de la marchandise dans le territoire douanier communautaire s’est effectuée dans un autre pays membre de la CEMAC)

LA VALEUR EN DOUANE À L’EXPORTATION  

A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire douanier Camerounais (C’est à dire l'intégralité du prix que paie l'acheteur étranger en contrepartie de la fourniture des marchandises), majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière (DAF), mais non compris le montant des droits de sortie et taxes intérieures.