Organisation Mondiale des Douanes OMD

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est l’organisation internationale qui s'occupe des procédures et règlementations douanières régissant le commerce entre les pays. Son action vise à améliorer l’efficacité des
administrations des douanes de par le monde, et à les aider à remplir leur double mission de facilitation du commerce et de sécurisation des échanges.

Née après le 2ème conflit mondial de la volonté des pays de relancer les échanges mondiaux et d’établir une plateforme permettant de discuter de questions douanières, l’OMD – officiellement créé en 1952 sous le nom de Conseil de coopération douanière – a tenu sa première réunion le 26 janvier 1953.
Constituée à l’origine par 17 pays, l’OMD s’est développée depuis lors en une organisation à dimension internationale rassemblant aujourd’hui 176 Membres.

Des normes internationales pour faciliter le commerce

La modernisation des systèmes de production et de distribution et l’expansion du commerce électronique ont rendu le développement économique fortement dépendant d’un dédouanement rapide et prévisible. Rendre les procédures douanières plus efficaces et harmoniser régimes douaniers et pratiques douanières au niveau international
est ainsi devenu un élément essentiel du processus de facilitation du commerce. L’adoption de normes internationales engendre simplification et
harmonisation. En matière de gestion des mouvements frontaliers, l’utilisation de normes douanières harmonisées au niveau international permet d’établir un environnement commercial simple, prévisible, et favorisant le respect des réglementations.

MISSION

La mission de l’OMD est d’améliorer l’efficacité de ses administrations douanières membres de par le monde. Ses Membres, dont les trois quarts font partie des pays en développement, sont responsables de la gestion de plus de 98% du commerce mondial. Les responsabilités liées aux mouvements internationaux de marchandises, de personnes et de moyens de transport se sont développées et continueront de s’étendre, allant du rôle traditionnel de la douane de perception des recettes fiscales à des activités aussi diverses que la protection de l’environnement, la lutte contre le trafic de drogue, le blanchiment d’argent ou la sécurité alimentaire. Afin de faciliter le travail de la douane aux frontières, l’OMD a développé divers instruments et outils, et lancé plusieurs programmes et initiatives renforçant significativement les opérations douanières.

OBJECTIF : Sécuriser la chaîne logistique internationale

Les défis mondiaux transcendent les frontières et exigent des réponses à l’échelon mondial. Assurer la sécurité des échanges et lutter contre les trafics illicites et la fraude sans perturber le commerce licite exige un haut degré de coopération entre pays
et l’application de méthodes et normes uniformes reconnues et appliquées par tous. De par sa position aux frontières, la douane est à l’avant-poste de la gestion des mouvements transfrontaliers de marchandises, de personnes et de moyens de transport. Elle est dès lors l’agence la mieux placée pour garantir la sécurité du commerce
international, et contribuer ainsi au développement économique et social d’un pays.

ACTIVITES CLES

1. Harmonisation et simplification :

• Elaborer et promouvoir des procédures douanières harmonisées et simplifiées visant à faciliter le commerce.
• Proposer des orientations stratégiques et des exemples de meilleures pratiques afin de construire un environnement commercial uniforme favorisant prospérité économique et développement social.
• Gérer et faire évoluer la nomenclature internationale des marchandises du Système harmonisé qui permet de disposer partout dans le monde d’un seul et même code de désignation pour une même marchandise.
• Assurer l’interprétation et l’application uniforme de L’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’évaluation en douane.
• Faire avancer les discussions sur les règles d’origine harmonisées préparées par l’OMD dans le cadre du processus d’élaboration de l’Accord sur les règles d’origine de l’OMC.

2. Sécurité et lutte contre la fraude :

• Renforcer la sécurité de la chaîne logistique internationale au travers du Cadre de normes SAFE qui énonce les normes minimales que douanes et opérateurs économiques doivent appliquer pour prévenir toute tentative terroriste et autres menaces criminelles.
• Consolider les efforts déployés pour combattre les activités frauduleuses et criminelles en assurant une formation aux méthodes et pratiques de lutte contre la fraude, en gérant un réseau mondial de Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement, en développant des outils de communication sécurisée pour l’échange d’informations, en élaborant des analyses sur les méthodes et tendances de fraude, et en aidant à la mise en oeuvre d’opérations de lutte contre la fraude sur le terrain.

3. Partenariats et coopération :

• Encourager la coopération, l’échange d’informations et de renseignement et l’assistance mutuelle entre administrations douanières en mettant à disposition des Membres différentes conventions et instruments internationaux.
• Stimuler la coopération entre administrations douanières et autres services et agences impliquées dans les échanges transfrontaliers, et promouvoir le concept de gestion coordonnée des frontières.
• Promouvoir les partenariats douane-entreprises dans un environnement réglementaire transparent où l’information est partagée, et d’où découleraient un meilleur respect de la réglementation, des formalités réduites et des échanges plus fluides.
• Développer une coopération étroite avec les organisations internationales oeuvrant dans des domaines de compétences partagées, contribuer notamment aux missions de renforcement des capacités de l’OMC dans le domaine de la facilitation des échanges, de la Banque mondiale dans le domaine des programmes de réformes douanières, et de la Direction Exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations unies dans le domaine de la sécurité.

4. Modernisation et renforcement des capacités :

• Développer des programmes de renforcement de capacités et encourager les projets de modernisation douanière au travers de diagnostics, d’un soutien en matière de mise en oeuvre de plans d’action avec l’appui des outils de l’OMD, de programmes de formation et d’assistance technique.
• Encourager synergie et coopération au niveau régional via son réseau de Bureaux régionaux de renforcement des capacités et de Centres régionaux de formation.
• Fournir conseils et assistance en matière d’utilisation de la technologie de l’information et de la communication et d’outils technologiques afin d’améliorer notamment le traitement des opérations douanières, la gestion et l’évaluation des risques, le traitement du renseignement et l’inspection non intrusive.
• Développer un partenariat dans le domaine de la recherche avec le monde académique pour améliorer connaissances et compétences, et identifier des normes professionnelles dans le but de renforcer la gestion et le fonctionnement des services douaniers.

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Fiche signalétique
Date de création : 1952
Siège : Bruxelles, Belgique
Nombre de Membres : 176 pays
176 + les Communautés européennes qui disposent depuis juillet 2007,
à titre de mesure transitoire, des droits similaires à ceux dont jouissent
les Membres, pour les domaines qui relèvent de leurs compétences
Organe de décision : le Conseil
Président du Conseil : Martyn Dunne
Secrétaire général : Kunio Mikuriya
Journée internationale de la douane : 26 janvier
Langues de travail : anglais & français
Ressources
Contact
Service communication
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