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Les INCOTERMS

Définition
INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS

Les INCOTERMS sont une codification élaborée par la Chambre de Commerce Internationale qui définit le mode de transport ainsi que la livraison entre 2 parties : l’acheteur et le vendeur.

Il existe 13 incoterms dans la version actuellementen vigueur qui est celle des Incoterms 2000. Cette version va être remplacée à partir du 1er janvier 2011 par la version 2010, qui ne comportera plus que 11 Incoterms.

Objectifs

  • Servir de base au contrat de vente.
  • Préciser les obligations et les frais de chacune des parties contractantes.
  • Eviter les malentendus.
  • Transfertderesponsabilitédesmarchandisesduvendeuràl’acheteur:TRANSFERTDERISQUE.
  • Priseenchargedutransport,desassurances,desformalitésdedouaneimportetexport,desdroitsettaxesàl’importation:TRANFERTDEFRAIS.
  • Laresponsabilitédesdocumentsd’exportationetd’importation.

Les Incoterms NE prennent PAS en compte

 

  • Le lieu de paiement,
  • Le prix, la monnaie et le délai de paiement,
  • Les conditions d’emballage,
  • Let ransfert de propriété,
  • Les conséquences d’infraction au contrat de vente/achat...

    (Accès règlementé : contactez-nous)

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Commentaires

  • donald

    1 donald Le Lun 22 mai 2017

    bonjour à vous!

    je suis étudiant en douane et transit et actuellement je suis bloqué au niveau de mon mémoire et je demande votre aide à mon adresse mail: fallyson90@yahoo.fr
    mon thème est le suivant: Déclaration en détail des marchandises à l'importation: analyse et perspectives
    je suis bloqué à la deuxième partie où je dois analyser et donner les perspectives
    en fait, j'aimerai savoir l'importance ou encore l'utilité d'une bonne déclaration en détail sur: le plan fiscal, économique et dans le marché intérieur(au cameroun); aussi l'impact d'une mauvaise déclaration en détail sur: le plan fiscal, économique et dans le marché intérieur(au cameroun

    merci de prendre mon problème en cœur car je dois le déposer chez mon encadreur, au plutard le 31 mai
    biacorp

    biacorp Le Jeu 30 août 2018

    Nous sommes heureux de vous compter parmi nos milliers de visiteurs. L'accès à certaines données du site est payant. Merci
  • Mao Seraphin

    2 Mao Seraphin Le Mar 25 fév 2020

    Je suis intéressé pour le cours de transit...
    ksim-ibro

    ksim-ibro Le Ven 01 mai 2020

    Bonjour/Bonsoir Mlle/M., Pour tout besoin d'assistance, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : ksim.ibro@yahoo.fr ainsi vous serez dirigée vers un de nos assistants qui se chargera de suivre pas à pas votre dossier. Merci
  • KOUMBA MOUSSAVOU Leaticia Bernadette

    3 KOUMBA MOUSSAVOU Leaticia Bernadette Le Jeu 30 avr 2020

    Bonsoir,

    Je suis étudiante en DST ( Diplôme Supérieur de Transit) .
    Mon thème de mémoire est: " Les particularités du Contentieux Douanier Répressif"

    De ce fait, pourriez -vous m'aider dans l'élaboration dudit mémoire .

    Bien Cordialement !
    ksim-ibro

    ksim-ibro Le Ven 01 mai 2020

    Bonjour/Bonsoir Mlle, Pour tout besoin d'assistance, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : ksim.ibro@yahoo.fr ainsi vous serez dirigée vers un de nos assistants qui se chargera de suivre pas à pas votre dossier. Merci

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