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MARCHÉS PUBLICS : Opération frauduleuse au Ministère de la santé

  • Par biacorp
  • Le Mer 13 Juil 2011
  • Commentaires (1)

Par Ibrahim Elhadj dit Hima

   Dans sa parution du 06 juillet 2011 que nous avons été amené à reprendre sur Tamtaminfo, le Journal La Roue de l’histoire a publié un communiqué de démenti du Ministre de la Santé Publique Monsieur Soumana Sanda relativement à une affaire « de faussaires débusqués ». Il y a lieu de préciser que c’est suite à un article publié dans le numéro précédent mettant en cause un opérateur économique et des responsables du Ministère de la Santé Publique, que la réaction du Ministre Soumana Sanda a été enregistrée.

A cet égard, plusieurs internautes et autres lecteurs se sont interrogés sur la non publication de ce numéro alors que les éléments de clarifications ainsi que le communiqué du Ministre de la Santé intervenus ultérieurement, ont été mis en ligne.

Afin de rétablir la logique et la séquence de l’ensemble des évènements rapportées et à la demande des internautes ainsi qu’en consultation avec les responsables de La Roue de l’Histoire, nous vous proposons de trouver ci-dessous cet article paru le 07 juillet 2011.

[L’administration financière nationale est visiblement trop impliquée dans les malversations financières avec toujours les trafics et arrangements avec certains milieux d’opérateurs économiques suspendus aux marchés publics d’Etat. Cette dernière opération foireuse au Ministère de la santé publique indique clairement qu’il y a encore de fortes réticences au changement malgré les engagements régulièrement répétés du régime politique en place à opérer de profondes ruptures dans la gestion des ressources publiques. La connexion entre administration financière et fournisseurs reste encore très solide].

Aussitôt installé à la tête du Ministère de la santé, le Ministre Soumana Sanda risque d’être piégé dans ces arrangements du cartel des affaires. Le marché par appel d’offres restreint qu’il a lancé le 03 juin dernier risque en effet fort de l’éclabousser.

Dans tous ces contours, il n’y a rien de ré- gulier, ou plutôt un petit détail : le respect du délai de livraison de 45 jours relatif à ce type de marché. Dans le volume du marché, dans sa préparation et dans son attribution, on n’est en plein dans l’irrégularité et la fraude. Le timing de ce marché lancé par le Ministre de la santé publique est totalement en conflit avec les normes de la procédure de passation des marchés publics. Le 03 juin, le Ministre de la santé lance un appel d’offres pour l’acquisition des matériels électroniques et techniques.

Ce marché est composé de deux lots :

lot n°1 matériels électroniques et lot n°2, matériels techniques. Mais les deux lots forment un marché unique. Une lettre d’invitation du Ministre de la santé publique est adressée à deux opérateurs économiques pour consultation, il s’agit des établissements Mohamed Sidi et des établissements Hamani Zaouni. Le 20 juin, le traitement des offres est bouclé par le comité ad hoc d’évaluation des marchés et le Ministre de la santé adresse une correspondance aux Ets Hamani Zaouni retenu comme adjudica- taire du marché composé des deux lots. Pour le lot 1 le montant de l’offre est fixé à somme de 135.293.406 francs CFA et le lot 2 est arrêté au montant de 33.357.485 francs CFA. Le montant de ce marché, on le voit, s’évalue globalement à la somme de 168.650.891 francs CFA par appel d’offres restreint. En dehors du délai d’exécution de 45 jours, ce marché ne respecte aucune disposition du code des marchés publics.

On ne sait pas encore si les Ets Hamani Zaouani disposent des références techniques ou professionnelles particulières. En tout cas, les dispositions de l’article 38 (nouveau) de l’ordonnance n°2010-57 du 17 septembre 2010 portant code des marchés publics indiquent en substance que s’agissant d’un appel d’offres restreint, les consultations sont faites avec des candi- dats au vu de leurs références profession- nelles et techniques particulières. Un autre aspect fâcheux de ce marché du Ministère de la santé publique est relevé par l’article 7 de l’arrêté N°00270/Cab/PM/ARMP du 24 octobre 2007 fixant les seuils de passation des marchés. L’article 7 de l’arrêté N°00270/Cab/PM/ ARMP fixe les seuils limites pour la passation d’un marché par appel d’offres restreint suivant trois catégories de prestation.

«Article 7 : du seuil des marchés par appel d’offres restreint :

il peut être lancé un appel d’offres restreint pour acquérir des prestations, fournitures ou pour réaliser des travaux dont le montant prévisionnel est inférieur ou égal au montant ci-dessous indiqué :

-Vingt cinq millions (25.000.000) de francs CFA pour les prestations de service y compris travaux de consultant ;

-Quarante millions (40.000.000) de francs CFA pour les fournitures ;

-Cinquante cinq millions (55.000.000) de francs CFA pour les travaux. Dans tous les cas, le dossier d’appel d’offres doit être adressé à au moins trois (3) candidats connus pour leurs compétences avérées dans le domaine». Voilà pour la procédure normale en ce qui concerne un marché par appel d’offres restreint. Le marché octroyé par le Ministre de la santé Soumana Sanda aux Ets Hamani Zaouani respecte quoi ici ? Le montant financier du marché par appel d’offres restreint ne peut excéder 25 millions, 40 millions ou 55 millions de francs CFA selon la catégorie de prestations. Le marché du Ministère de la santé se chiffre à la somme de 168.650.891 francs CFA. Même si ce montant est libellé toutes taxes comprises, il est clair qu’il est largement supérieur au barème fixé par l’article 7 de l’ar- rêté N°00270/Cab/PM/ARMP relatif à la passation des marchés.

Le marché du Ministère de la santé dans son volume financier ne peut être passé par appel d’offres restreint, il doit normalement faire l’objet d’un appel d’offres ouvert. Les techniciens du Ministère de la santé ont plutôt voulu procéder à des arrangements, ils ont tordu le cou à la règle de procédure pour accorder un marché à un client, sans doute identifié à l’avance. Le deuxième aspect qu’il faut aussi souligner, c’est que aux termes de l’article 7, un marché par appel d’offres restreint doit s’adresser à aux moins trois candidats, c’est-à-dire que ça peut être trois, quatre, cinq ou plusieurs candidats. La lettre du Ministre de la santé n’a visé que deux opérateurs, les Ets Mohamed Sidi Hamani Zaouni. Peut-être qu’ils sont reconnus pour leurs compétences ou leurs références dans le domaine à savoir les équipements électroniques et techniques.

Ce n’est pas évident. Ce qui est sûr dans cette affaire, c’est que si le Ministre de la santé avait regardé de très près le code des marchés publics, il n’aurait pas porté sa signature sur ce marché frauduleux monté par les techniciens de la direction des affaires financières et du matériel de son Ministère. Mais il y a dans cette affaire un détail fort intéressant : les Ets Hamani Zaouni qui ont décroché le marché du Ministère de la santé. Le même Hamani Zaouni se trouvait déjà au centre d’une autre scandaleuse affaire, celle des fameux opérateurs qui ont bénéficié, au moins de mars 2011, du paiement d’un paquet de 8 factures pour un montant de 1.857.179.750 francs CFA, affaire qui est encore entrain de secouer certains hauts fonctionnaires des finances. En remontant la piste, les inspecteurs ont relevé que tous les paiements de ces factures ont débouché non pas dans 8 comptes bancaires différents, mais dans un seul compte, appartenant à un opérateur économique très connu du milieu des affaires, Zakou Djibo dit Zakaï.

Le même Hamani Zaouni qui a servi de couverture ou de prête-nom dans l’affaire des malversations du trésor national se retrouve encore ici adju dicataire du marché du Ministère de la santé publique. Ce qui est sûr, c’est que Hamani Zaouni et Zakou Djibo ne font qu’une seule personne. Député à l’Assemblée Nationale, Zakou Djibo a vraisemblablement enlevé le marché du Ministère de la santé publique. Il apparaît aussi qu’avec l’astuce de prête-nom, Zakou Djibo a trouvé un contournement aux dispositions de la loi qui empêche aux députés nationaux d’accéder aux marchés publics de l’Etat.

Commentaires (1)

dsafdsf
  • 1. dsafdsf | Ven 11 Mai 2012

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