Permettez-moi tout d’abord de rendre grâce à Dieu, le clément, le miséricordieux qui nous a permis de nous retrouver en cette matinée du 9 décembre 2010 pour l’ouverture de la deuxième session extraordinaire du Conseil Consultatif National.Permettez-moi également de profiter de cette opportunité, pour présenter, à vous toutes et tous qui êtes réunis ici, et au delà à l’ensemble de la communauté musulmane, tous mes vœux les meilleurs à l’occasion de la fête de l’Aïd El Kébir et du Nouvel An musulman ; des moments importants dans la vie spirituelle de notre pays que je n’ai pu célébrer avec vous.
Je voudrai également, dans le même ordre d’idées, souhaiter un bon retour au pays à l’ensemble des pèlerins nigériens, après l’accomplissement du hadj aux lieux saints. Que leur acte de piété soit agrée !
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Honorables Invités,
Il y a exactement, trois mois, nous nous quittions au terme d’une session désormais historique et au cours de laquelle nous avons examiné, amendé et adopté le projet de Constitution devant consacrer la 7e République. Cette étape était assurément le tournant majeur de la mise en œuvre du principal engagement du CSRD, à savoir la restauration de l’ordre démocratique dans notre pays.
La présente session intervient donc après l’organisation du scrutin référendaire du 31 octobre dernier, ayant consacré l’adoption de la Constitution que nous avions eue le privilège et l’honneur d’enrichir et de conformer aux aspirations profondes de notre peuple. Je dois, en votre nom à tous, dire toute notre fierté d’avoir contribué à doter notre pays de la Constitution la plus consensuelle de son histoire politique. C’est également la plus avancée, d’une part en terme de droits sociaux, économiques et politiques, et d’autre part en terme d’orientations sociales et économiques porteuses de progrès pour le Niger et d’épanouissement individuel et collectif pour les citoyens. . Fruit d’un large consensus, ici même, au sein du Conseil Consultatif National, la nouvelle Constitution a eu, pour ainsi dire, l’adhésion forte de l’ensemble des forces politiques et sociales de notre pays, qui ont appelé, au cours de la campagne référendaire, à voter massivement en sa faveur.
Au demeurant, le Conseil Consultatif National s’est largement investi avec des partenaires techniques de notre pays dans cette campagne et s’est mobilisé aux côtés des autres institutions nationales chargées spécialement de la gestion du processus électoral et avec l’appui des partis politiques pour faire en sorte que l’adhésion à notre Loi fondamentale soit à la hauteur de l’enjeu qu’elle représente pour le présent et le futur de notre grand et cher pays.
C’est, donc, le lieu de remercier tous les acteurs pour leur implication dans la réussite de ce scrutin. Je dois faire une mention spéciale pour le travail accompli par la CENI dans des conditions pas toujours faciles, mais je dois dire que nous attendons tous de cette institution qu’elle se surpasse et donne le meilleur d’elle-même en vue de réussir l’organisation des prochains scrutins à enjeux partisans et pour lesquels une extrême rigueur est requise. Pour assurer la mise en place des autorités démocratiquement légitimes, nous devons tous travailler ensemble pour faire des élections à venir, et cela comme par le passé, des exemples en Afrique.
Honorables invités,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Cette forte implication de tous les acteurs et partenaires de notre pays dans le processus de retour à l’ordre constitutionnel a permis une mobilisation conséquente de nos concitoyens qui ont adopté la Constitution avec un taux de participation de 52,02% et un taux de 90,19% de «Oui». Aussitôt validée par le Conseil Constitutionnel de Transition, la Constitution de la 7ème République a fait l’objet de promulgation à l’occasion d’une cérémonie solennelle, le 25 novembre dernier par le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD).
Cette promulgation solennelle, j’allais dire inédite dans l’histoire de notre pays, pleine de symboles, a permis à tous les Nigériens de noter que les fondements de notre démocratie résident dans cette Constitution que le Peuple nigérien s’est librement donnée. Cette importante cérémonie a eu aussi le mérite d’honorer, de célébrer et d’inscrire dans la conscience nationale le texte politique et juridique le plus important qui soit dans une République et dans un Etat de droit. Assurément, cette date est à inscrire en lettres d’or dans notre histoire. La VIIe République est née ce jour là. Nous nous réjouissons que pour perpétuer son Texte fondateur dans la mémoire collective et pour que les générations présentes et futures se l’approprient, dans un esprit citoyen, le Chef de l’Etat, le Général de Corps d’armée Djibo Salou a instruit le Gouvernement afin que la journée du 25 novembre soit désormais érigée au rang de Fête Nationale.
Et comme l’a dit un homme politique, à la naissance de la 5e République française, souhaitons tous « longue durée et succès profond à ce texte dépositaire des principes et des institutions de la Nation ».
Je ne doute point, au vu du consensus large et de l’adhésion populaire, que chacun de nous se fera le devoir de respecter et de défendre cette Constitution .C’est la condition de la stabilité, de la paix, de la liberté et du progrès.
Honorables Conseillers,
Notre dernière session a pris également fin au moment où nos populations vivaient les durs moments de la crise alimentaire aigue qu’a connue notre pays. Dieu merci, cette sombre page est, aujourd’hui, derrière nous. Le sens des responsabilités du CSRD et du Gouvernement de Transition, la solidarité nationale et internationale ont permis à nos laborieuses populations de surmonter cette épreuve difficile. Même si la campagne agricole excédentaire enregistrée cette année nourrit l’espoir, notre pays reste en état de vulnérabilité.
C’est pourquoi des réflexions profondes et pertinentes s’imposent afin de surmonter le spectacle désolant de la faim dans notre pays.
Je voudrais, sur ce sujet préoccupant, lancer à nouveau un appel à la diligence générale des décideurs, des politiques, des chercheurs, des techniciens, des paysans, des éleveurs et des organisations de la société civile pour faire de la souveraineté alimentaire une réalité dans notre pays, conformément à la Constitution du 25 novembre 2010.
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Il vous souviendra que dans l’allocution de clôture de notre dernière session, je vous invitais également à rester disponible pour la poursuite de notre mandat en rappelant qu’une «étape majeure était franchie avec l’adoption des avant-projets de constitution, de charte des partis politiques et du statut de l’opposition. Mais je disais également que beaucoup reste à faire dans le cadre de notre contribution à la mise en œuvre de l’agenda de la transition».
Aujourd’hui, votre présence à cette session témoigne, une fois de plus, votre attachement au succès de la transition en cours dans notre pays et je voudrais vous adresser, une fois de plus, mes remerciements ainsi que ceux des plus hautes autorités de la Transition, pour cette mobilisation, qui j’en suis sûr, débouchera sur des contributions utiles afin de consolider le chantier de l’édifice institutionnel de notre pays.
Mesdames et Messieurs,
Honorables Conseillers,
Suivant l’ordre du jour fixé par décret du Président du CSRD, Chef de l’Etat S.E. le Général de corps d’armée Djibo SALOU, nous sommes appelés durant cinq (5) jours, du 9 au 13 décembre 2010, à nous prononcer sur :
-La mise en conformité du Code électoral à la Constitution du 25 novembre 2010;
-Le projet d'ordonnance déterminant l'organisation générale de l'administration civile de l'Etat et fixant ses missions;
-Le projet de texte déterminant la classification des emplois supérieurs de l'Etat et fixant les conditions de nominations de leurs titulaires ;
-Le projet de texte portant Charte d'accès à l'information publique et aux documents administratifs ;
-Le projet de texte instituant un Vérificateur Général et fixant son statut ainsi que l'organisation et le fonctionnement de ses services.
Le calendrier paraît certes chargé mais je ne saurais que trop insister sur l’importance des questions soumises à notre examen au regard de la volonté des Autorités de la transition de doter notre pays d’un cadre institutionnel cohérent, efficace et conforme à l’Etat de droit, un cadre consensuel fondé sur une gouvernance démocratique et responsable des ressources humaines, administratives et financières de l’Etat dans l’unique but de répondre aux aspirations légitimes de bien-être collectif et individuel de toutes les nigériennes et de tous les nigériens sans discrimination aucune.
Honorables invités,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Nous disposons désormais d’une boussole pour mener à bien la suite de nos travaux sur les textes fondamentaux de la République.
Les éléments de l’ordre du jour, rappelés précédemment, indiquent clairement que nous avons besoin d’adapter nos instruments juridiques à la nouvelle Constitution mais également de créer les conditions pour assurer l’approfondissement de nos institutions ou en créer de nouvelles si la nécessité se fait sentir.
S’agissant du code électoral, nous sommes appelés à le conformer à la Constitution promulguée le 25 novembre. Les amendements porteront notamment sur les articles 1ers, 6, 43, 109, 110, 114, 117, 120, 129, 133 et 144.
Notre session se penchera également sur l’organisation générale de l’administration civile. L’objectif étant d’apporter des réformes à même d’améliorer fondamentalement le fonctionnement interne de notre système administratif afin de le rendre plus efficace, rentable, équitable, neutre et accessible à tous.
Nos réflexions porteront aussi sur la classification des emplois supérieurs de l’Etat et les conditions de nominations de leurs titulaires. Cette réforme est guidée par le souci d’un meilleur rendement et d’une productivité plus accrue, notamment en privilégiant l’adéquation et la qualité des ressources humaines qui sont affectées aux administrations.
La présente session statuera également, comme vous le savez, sur une innovation majeure dans les textes dont nous voulons doter notre pays. Il s’agit du projet d’ordonnance portant charte d’accès à l’information publique et aux documents administratifs. Le projet de texte vise à combler les insuffisances en la matière et à rendre effectif le droit d’accès du citoyen à l’information publique et aux documents administratifs au Niger.
• Excellence Monsieur le Premier Ministre ;