Vu sur le net : un article inédit! Les pages noirs de la FRANCE

Convention Fiscale déséquilibrée

Parmi les menaces qui pèsent sur l'attente des objectifs en matière de mobilisation des ressources internes figure la convention fiscale Franco - nigérienne. 
il faut rappeler que cette convention est aussi vieux que l'independance du Niger. Elle a été signée  le 1er juin 1965 a Niamey.  Par ailleurs, un avenant a cette convention a été signé le 16 fevrier 1973 et porte sur les dividendes mis en paiement a compter de cette date. 

Que vise cette convention fiscale post coloniale ?
Cette convention vise la non double imposition entre les deux pays. En effet, les contribuables personnes physiques et personnes morales exerçant dans l'un des deux pays payent les impôts visés par cette convention dans le pays où se trouvent leurs residences fiscales.  
En quoi , cette convention est elle déséquilibrée ?
Tout  d abord, au moment de la signature de cette convention la majorité des entreprises ayant des contrats au Niger sont françaises et paiyent leurs impôts en France. 
Par contre, presqu'aucune entreprise nigérienne n'exerce en France. Ainsi, le bénéfice de cette convention va dans un seul sens, la France. 
Ainsi, pour limiter la honte, la france accepte que les salariés Français exercant au niger payent l' impôt sur le revenu  IGR Cooperant au Niger. Encore une autre supercherie, car le paiement de cet impôt au Niger par les expatriés Français est à l'avantage de ces derniers. la base de liquidation de l'impôt est déterminée par une simple lettre de l'Ambassade de France au Niger et aucun article du Code Général des impôts nigerien  n'y fait référence. Ainsi, seul 10% du revenu des assujetis serait taxable et plus grave encore les impôts payées l'année précédente font parties des abattemments pour l'année en cours. Or, le Niger deploie des ressouces humaines , financières et logistiques conséquentes pour assurer aux expatriés le paiement de  l'IGR sans que cela n'apporte grand chose au budget de l'Etat. Cela se traduit aussi de  l'autre côté  de  l'exagone par une rupture d' égalité devant lnimpôt des citoyens Français. 
Impact négatif de cette convention.
Les entreprises ayant pour résidence fiscale la France ne payent pas le précompte ISB dont le montant s'eleve à 16% des montants des transactions effectués au Niger par les non residents.  Le manque à gagner pour le budget de l'Etat est enorme. On pourrait même affirmer que ce  manque à gagner dépasse l'argememt l'aide budgétaire accorder au Niger par la France.  En réalité, cela n'est qu'une infime partie de l'aide budgétaire nigérienne accordée a la France à travers le renoncement des impôts dûs par les Entreprises françaises exerçant au Niger. 
Il faut signler aussi que  la majorite des sous- traitants des sociétés minières du groupe nucléaire français  basées a Arlit, sont Français.
Il faut compter aussi le secteur Télécom , les hydrocarbures et autres. Et souvent, certaines entreprises de l'UE et même chinoises indiquent leurs adresses en France pour bénéficier des avantages de cette convention. 
Peut on se poser les questions suivantes :
A qui profite vraiment cette convention?
A l'etat actuel de la convention, les nigériens peuvent-ils  s'enorgueillir de l'aide publique du Niger, toujours déclaré dernier de la planète, accordée indirectement à la France , l'un des pays les plus puissants au monde. 
Pourquoi, les autorités nigériennes s'obstinent à ne pas dénoncer cette convention malgré les propositions faites par les services compétents de l'administration fiscale nigerienne ?
les citoyens français peuvent-ils continuer a se sentir fiers lorsque le dernier pays du monde leur accorde une aide budgétaire chaque année qui pourrait dépasser les 10 millions d'euro ?