Le Mer 14 déc 2011
Par le Sahel
Le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur Issoufou Mahamadou, a signé, hier, un décret portant ouverture de la quatrième Session extraordinaire de l'Assemblée Nationale. Aux termes de ce décret, une Session extraordinaire de l'Assemblée Nationale est ouverte le jeudi 15 décembre 2011, en vue de délibérer sur les points suivants:
1°) Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.
2°) Projet de loi portant troisième rectification de l'ordonnance n° 2011-01 du 06 janvier 2011, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2011.
3°) Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 2002-006 du 18 septembre 2002 relative aux lois des finances, ratifiée par la loi n°2002-21 du 08 novembre 2002.
4°) Projet de loi organique déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour des Comptes.
