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Communiqué du conseil des ministres du vendredi 15 novembre 2013
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour vendredi 15 novembre 2013, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le 13 août 2013, le 2ème Gouvernement de le 7ème République a été constitué. L’organisation du Gouvernement ainsi que les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués ont été fixées par décret du Président de la République du 08 octobre 2013. Un décret du Premier Ministre en date du 09 octobre 2013 a précisé les attributions des membres du Gouvernement.
Aussi, afin de formaliser le cadre juridique et organisationnel permettant aux Ministres d’accomplir leurs missions, le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets portant organisation des Ministères ci-après :
