Créer un site internet

ministres

Au Conseil des ministres : Plusieurs projets de textes et des mesures nominatives adoptés par le Gouvernement

Le Mer 01 fév 2017

Conseilkarim2016Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, mercredi 25 janvier 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi portant répression des infractions en matière de chèques, de carte bancaire et d’autres instruments et procédures électroniques de paiement.

Le présent projet de loi est pris conformément au Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002, relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA. Ainsi, il corrige d’une part les incohérences relevées dans les législations antérieures et définit d’autre part les sanctions pénales relatives aux infractions en matière de chèque, de carte bancaire et des instruments et procédés électroniques de paiement.

Communiqué du Conseil des Ministres du mardi 26 janvier 2016

Le Jeu 28 jan 2016

Conseilmass2015Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mardi 26 janvier 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de décret portant création, missions et organisation de l’Agence du Barrage de Kandadji (ABK).

Dans le cadre de la réduction de la pauvreté et de la protection de l’environnement, le Niger a pris la décision d’aménager la vallée du Niger en lançant le projet de barrage de Kandadji.

Cette décision a été matérialisée par la création d’une haute autorité rattachée au cabinet du Président de la République.

Mais, l’expérience a démontré que cette structure n’est pas de nature à favoriser l’atteinte des objectifs du projet. En effet, les audits relatifs à son fonctionnement ont particulièrement relevé l’absence d’autonomie de gestion et la mauvaise qualité des ressources humaines affectées.