Présenté par M. Bizo Danbakoye!
INTRODUCTION.. 1
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE, METHODOLOGIQUE ET GENERALITES SUR LE PVI 5
CHAPITRE I : APPROCHE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE.. 5
Section 1 : Cadre théorique. 5
1.1. Problématique. 5
1.2. Définition des concepts. 7
1.3. Objectifs de la recherche. 9
1.3.1. Objectif global 9
1.3.2. Objectifs spécifiques. 9
1.4. Hypothèse. 9
1.5. Revue de la littérature. 9
Section 2 : Cadre méthodologique. 11
2.1 Recherche documentaire. 11
2.2 Outils de recherche. 11
2 .3 Difficultés rencontrées. 11
CHAPITRE II : GENERALITES SUR LE PROGRAMME DE VERIFICATION DES IMPORTATIONS AU NIGER……………………………………………………………...12
Section 1 : Justifications du PVI 12
1.1. Aspects politique et économique. 12
1.2. Aspect douanier 13
Section 2 : Les fondements juridiques et les objectifs du PVI 14
2.1. Les fondements juridiques du PVI 14
2.1.1 Termes du décret N° 96-021. 14
2.1.1.1. Mandat de la société. 14
2.1.1.2 Champ d’application.. 15
2.1.1.3 Fourniture de rapport 18
2.1.1.4 Les modalités d’application.. 18
2.1.1.5 Dispositions finales. 20
2.1.2. L’Arrêté interministériel 20
2.1.2.1 Champ d’application.. 20
2.1.2.2 Inspection avant embarquement 20
2.1.2.3 Dispositions relatives au commerce extérieur 22
2.1.2.4 Dispositions douanières et financières. 22
2.1.2.5 Inspection dans les bureaux de douanes. 23
2.1.2.6 Clauses transitoires. 23
2.1.2.7 Dispositions finales. 23
2.2. Les objectifs du programme. 24
2.2.1 Réduction de la fraude douanière. 24
2.2.2 La lutte contre la surfacturation et la sous-évaluation.. 25
2.2.3 Elimination des risques d’évasion des capitaux. 25
2.2.4 Elimination de discrimination de prix et de l’évasion fiscale. 26
2.2.4.1 Elimination de discrimination de prix. 26
2.2.4.2 L’élimination de l’évasion fiscale. 26
2.2.5 Amélioration de la collecte des revenus en douane. 27
2.2.6. Vérification de la qualité et de la quantité des marchandises. 27
2.2.6.1. Vérification de la qualité. 27
2.2.6.2. Vérification de la Quantité. 27
Section 3 : Présentation de la Société COTECNA Inspection SA.. 28
3.1. Les différents services et produit du groupe COTECNA.. 29
3.1.1. Les services institutionnels. 29
3.1.2. Les services commerciaux. 29
3.1.3. Les services de sécurisation de la chaîne d’approvisionnement 29
3.2. Les ressources du groupe COTECNA.. 30
Section 4 : La mise en œuvre du PVI 31
4.1. Obligations contractuelles des deux parties. 31
4.1.1. Prestations attendues de COTECNA.. 31
4.1.1.1. A l’inspection avant embarquement des marchandises aux pays d’expédition 31
4.1.1.2. Prestations attendues aux bureaux des douanes de GAYA et TORODI 33
4.1.1.3. Prestations sur les frontières Nigeria. 34
4.1.1.4. Mise en place d’un Système Informatisé d’Analyse de Risque. 34
4.1.2. Prestations contractuelles attendues de l’Etat du Niger 35
4.2. Les formalités de mise en œuvre du PVI 36
4.2.1. Formalités au bureau de liaison COTECNA.. 36
4.2.2.1. L’inspection physique proprement dite. 37
4.2.2.2. La vérification des prix. 39
4.2.2.3. La détermination de la valeur en Douane. 39
4.2.2.4. La détermination de la classification douanière. 40
DEUXIEME PARTIE : BILAN ET PERSPECTIVES DU PROGRAMME DE VERIFICATION DES IMPORTATIONS AU NIGER……………………………………41
Chapitre 1 : Evaluation du PVI 41
Section 1 : Evaluation des clauses contractuelles. 41
1.1 Evaluation des obligations de COTECNA.. 41
1.1.1 Sur l’émission des certificats de vérification.. 41
1.1.2 Sur la mise en œuvre de moyens. 43
1.1.3 Sur la Construction, l’équipement d’un centre de formation informatique. 44
1.1.4 Sur la mise en place du programme COTES.. 44
1.1.5 Sur la mise en place du système informatisé d’analyse du risque. 45
1.1.6 Sur l’assistance aux bureaux des douanes. 46
1.1.6.1 Prestations aux bureaux de Niamey. 46
1.1.6.2 Prestations aux bureaux des douanes de Gaya et Torodi 46
1.1.6.3 Prestations sur les sites de certains bureaux frontaliers avec le Nigeria. 46
1.1.7 Sur la collaboration avec l’administration.. 47
1.2. Evaluation des prestations attendues de l’Etat du Niger 48
1.2.1. Sur la facilitation d’installation de COTECNA sur le territoire. 48
1.2.2. Sur l’institution d’une taxe de vérification des importations. 49
1.2.3. Sur l’installation des activités de COTECNA aux frontières. 49
1.2.4. Sur le paiement des honoraires. 49
SECTION 2 : Evaluation des résultats du PVI 52
2.1 Résultats pertinents. 52
2.1.1 Détail des résultats par exercice. 54
2.1.1.1. EXERCICE 1997. 55
2.1.1.2. EXERCICE 1998. 56
2.1.1.3. EXERCICE 1999. 59
2.1.1.4. EXERCICE 2000. 61
2.1.1.5. EXERCICE 2001. 63
2.1.1.6. EXERCICE 2002. 64
2.1.1.7. EXERCICE 2003. 66
2.1.1.8. EXERCICE 2004 : 68
2.1.1.9. EXERCICE 2005. 70
2.1.1.10. EXERCICE 2006. 72
2.1.1.11. EXERCICE 2007. 73
2.1.1.12. EXERCICE 2008. 75
2.2 Analyse de l’augmentation des recettes douanières. 77
Section 3 : L’effet du PVI sur les acteurs du commerce nigérien.. 80
3.1. Les opérateurs économiques et le PVI 80
3.2. Les consommateurs et le PVI 81
3.3. L’effet du PVI sur certaines tâches douanières. 82
3.3.1. La « non maîtrise » de la valeur en douane. 83
3.3.2. Le PVI et les statistiques douanières. 84
3.3.3 Le PVI et la fraude douanière. 84
Chapitre 2 : Perspectives liées au PVI 85
Section1 : Difficultés en perspectives. 86
1.1. Procédure de contrôle. 86
1.2. Fraude douanière. 86
1.3. Résultats attendus. 87
1.4. Coûts des prestations. 87
1.5. Détournement des compétences. 88
1.6. Interprétation de la force majeure. 89
1.7. Contrôle et frais y afférent 89
Section 2 : Suggestions. 89
CONCLUSION.. 92
INTRODUCTION
Depuis la fin du boom de l’uranium au début de l’année 1980, le Niger a subi des revers économiques qui ont profondément affecté son développement. Ces revers ont résulté principalement de la détérioration des termes de l’échange, des sécheresses répétées et du manque de gestion économique efficace. Des emprunts extérieurs importants non concessionnels avaient été contractés à des conditions de marché durant le boom de l’uranium. En outre, la dépréciation continue de la monnaie du Nigeria, la naira et le développement d’un commerce frontalier dans une zone très étendue avaient affecté la compétitivité des industries modernes du Niger.
D’une manière générale, les investissements ainsi financés n’avaient pas atteint les rendements escomptés, tandis que les exploitations d’uranium déclinaient tout d’abord en volume, puis en valeur à partir de 1988, en raison de l’affaiblissement du marché international de l’uranium. De plus, le secteur bancaire avait particulièrement souffert des difficultés rencontrées par de nombreux débiteurs, notamment les entreprises en liquidation ou en restructuration.
Le Niger avait réagi à ces difficultés en adoptant une série de programmes d’ajustement appuyés par le Fonds Monétaire International (FMI) dont le dernier est un accord triennal au titre de la Facilité d’Ajustement Structurel Renforcé (FASR) approuvé en décembre 1988. Dans le cadre de ces programmes, des financements concessionnels supplémentaires importants avaient été fournis par des bailleurs multilatéraux et bilatéraux. En dépit des progrès accomplis, tant au plan structurel que des politiques financières, la situation économique a continué de se dégrader. Parallèlement aux difficultés économiques, le climat politique s’est altéré rapidement.
A partir de 1993, au lendemain de la Conférence Nationale Souveraine, la stabilité politique sera rétablie grâce à l’organisation d’élections libres et à la mise en place d’un gouvernement démocratique. Pour faire face à la détérioration de la situation économique, le nouveau gouvernement avait décidé de prendre toutes les mesures nécessaires pour relancer la croissance et atteindre la viabilité financière en 1996. Le Gouvernement du Niger, en étroite consultation avec les autres pays membres de la zone du franc CFA, avait ainsi décidé d’approfondir sa stratégie d’ajustement en y incorporant un réalignement du taux de change de 50 francs à 100 francs CFA pour 1 FF à compter du 12 janvier 1994.
Dans le cadre de la nouvelle stratégie, le Gouvernement avait adopté un programme d’ajustement pour 1994-1996, à l’appui duquel il avait sollicité un accord au titre de la FASR avec le FMI, ainsi qu’une assistance financière de la Banque Mondiale et d’autres bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux, comprenant notamment un allègement de la dette extérieure[1].
C’est ainsi que le gouvernement avec le concours des institutions financières internationales avait engagé un programme de réformes économiques qui répond à quatre objectifs[2] à savoir :
- redresser les finances publiques afin de réaliser la capacité pour l’Etat de procurer les servies publics essentiels ;
- accélérer et parachever le désengagement de l’Etat de tous les services de production et de distribution ;
- concentrer les dépenses publiques sur les activités de développement et la lutte contre la fraude ;
- créer un environnement favorable au développement du secteur privé.
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement de la quatrième République avait pris toute une série de mesures susceptibles de promouvoir le développement économique et social du pays.
C’est dans ce cadre qu’il avait institué, par décret 96-021 du 12 février 1996, un programme d’Inspection et de Vérification des importations en République du Niger. Ce Programme soumet les importations au Niger, préalablement aux opérations d’embarquement de faire l’objet d’une inspection de la qualité, de la quantité, du prix, de l’espèce tarifaire et de l’origine par une société de contrôle spécialisée.
Pour ce faire, le Niger avait signé un contrat de prestation de service avec une société suisse, en l’occurrence la COTECNA Inspection SA.
[1] :CPM , Mémorandum de politique économique et financière pour 1994-96 (synthèse), 1994, page 3
[2] :Déclaration de politique de développement, 1995.