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Communiqué du conseil des ministres du jeudi 1er décembre 2016
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 1er décembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CONSEIL DES MINISTRES, LE GOUVERNEMENT ADOPTE PLUSIEURS PROJETS DE TEXTES ET DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, mercredi 30 mai 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :Projet de loi portant loi de programmation 2013-2015 au profit de l'administration des Douanes.Les missions de l'Administration des Douanes ne cessent d'évoluer. Aux missions traditionnelles de mobilisation de ressources internes, de protection et de promotion des activités économiques, sont venues s'ajouter d'autres relatives à la santé, à la sécurité, au droit de la propriété industrielle et intellectuelle, à la faune, à la flore...Consciente du caractère irréversible de ces mutations, l'administration des douanes s'est engagée en conséquence dans la réforme de ses structures et la modernisation de ses procédures.
C'est pourquoi, prenant en compte l'environnement dans lequel elle évolue et au regard des différents objectifs poursuivis par le Gouvernement en matière de recouvrement des recettes, de promotion des activités économiques, de protection de la société et de renforcement de la bonne gouvernance, le présent projet de loi de programmation sur la période 2013-2015 a été initié pour une enveloppe de 49.120.750.000 FCFA.Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2005-14 du 30 mai 2005, portant statut autonome du personnel du cadre des douanes, modifiée par l'ordonnance n° 2010-72 du 4 novembre 2010.Après six (6) années d'application du Statut Autonome, des insuffisances ont été relevées, notamment au niveau de l'âge limite d'admission à la retraite.