Dans le cadre du financement de la gestion de l'eau, il est institué un «Fonds National de l'Eau et de l'Assainissement», dont les ressources sont constituées par divers apports, notamment les contributions prévues en application des principes : «utilisateur-payeur», «préleveur-payeur» et «pollueur-payeur».
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant le décret n°99-464/PCRN/MEI/T du 22 novembre 1999, portant statut de la Caisse Autonome de Financement de l'Entretien Routier (CAFER) :
La modification concerne le mode de nomination du directeur de la CAFER qui dorénavant est nommé par décret pris en conseil des ministres.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet d'Ordonnance constatant la fin du mandat des conseils municipaux et de communautés urbaines :
Aux termes de cette ordonnance, il est constaté à compter du 1er avril 2010, la fin du mandat des conseils municipaux et de communautés urbaines issus des élections locales du 24 juillet 2004. En attendant le renouvellement des organes délibérants et exécutifs des communes et des communautés urbaines, il est institué une administration provisoire chargée de la gestion des affaires courantes dirigée par un administrateur délégué nommé par décret. Pour les communautés urbaines de Niamey, Zinder, Maradi et Tahoua et les communes I, II, III, IV et V de Niamey, il sera nommé des administrateurs délégués. Pour toutes les autres communes, les fonctions d'administrateur délégué seront assumées par le Préfet de département du ressort.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2007-003 du 17 août 2007, portant création d'une Société d'Etat dénommée «Société de Patrimoine des Mines du Niger», «SOPAMIN». Aux termes de cette ordonnance la SOPAMIN est administrée par un Conseil d'Administration et dirigée par un Directeur général nommé par décret pris en Conseil des ministres.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
Le conseil des ministres a examiné et adopté le Projet d'ordonnance portant création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé «Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN)». La présente ordonnance vise à transformer l'INRAN, actuellement établissement public à caractère administratif, en un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique, conformément à l'ordonnance n° 99-34 du 27 août 1999. Ce nouveau statut juridique comporte des dispositions qui concourent à rendre l'INRAN plus opérationnel dans un monde de la recherche scientifique et technique de plus en plus compétitif et lui permettra de contribuer à la génération de technologies nouvelles appropriées et performantes à même de répondre aux besoins des producteurs et d'améliorer la production du secteur rural.
VI. PROJETS DE DECRETS DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS DES MINISTRES ET PORTANT ORGANISATION DES MINISTERES
Le conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret déterminant les attributions du Ministre de l'Eau, de l'Environnement et de la Lutte contre la Désertification.
Projet de décret portant organisation du Ministère de l'Eau, de l'Environnement et de la Lutte contre la Désertification.
Projet de décret déterminant les attributions de la Ministre de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant.
Projet de décret portant organisation du Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant.
Projet de décret déterminant les attributions de la Ministre de la Communication, des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Culture.
Projet de décret portant organisation du Ministère de la Communication, des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Culture.
Ces différents projets de décrets ont été pris pour adapter l'organisation de ces Ministères et les attributions des ministres à la nouvelle configuration du gouvernement intervenue suite à l'adoption du décret n° 2010-011/PCSRD du 1er mars 2010, portant composition du gouvernement de transition.
VII. MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
7.1. Au titre de la Présidence du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie.
Madame BONKOULA AMINATOU MAYAKI, Directeur Administratif, est nommée directrice du Journal Officiel.
Monsieur IDRISSA YANSAMBOU, Professeur d'Enseignement du Second Degré, est nommé directeur des Archives Nationales.
7.2. Au titre du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses.
7.2.1. COMMUNAUTES URBAINES
Capitaine IDE SEYNI, Officier des FAN, est nommé Administrateur délégué de la Communauté Urbaine de Niamey.
Capitaine ALMOUSTAPHA OUSMANE, Officier des FNIS, est nommé Administrateur délégué de la Communauté Urbaine de Zinder.
Lieutenant-Colonel BOUREIMA IDRISSA, Ingénieur des Eaux et Forêts, est nommé Administrateur délégué de la Communauté Urbaine de Maradi.
Capitaine MALIKI KAMAYE, Officier de la Gendarmerie Nationale, est nommé Administrateur délégué de la Communauté Urbaine de Tahoua.
7.2.2. COMMUNES DE NIAMEY
Commissaire de Police GOUMOUR SIDI, est nommé Administrateur délégué de la Commune Niamey 1.
Madame OUSMANE née FATI SALEY, est nommée Administrateur délégué de la Commune Niamey 2.
Monsieur ISSAKA HASSANE KARANTA, Professeur de CEG, est nommé Administrateur Délégué de la Commune Niamey 3.
Madame DAOURA née HADIZA KAFOUGOU ABBA MALLAM, est nommée Administrateur délégué de la Commune Niamey 4.
Monsieur IBRAHIM ZABEIROU, Chef de Bureau d'Administration Générale, est nommé Administrateur délégué de la Commune Niamey 5.
7.3 Au titre du Ministère de la Population de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant.
Monsieur ISSOUFOU SOULEYMANE, Inspecteur de l'Action Sociale de 1ère classe, 3ème échelon, Mle 55944/H est nommé Secrétaire Général.
Madame ATAKA ZAHARATOU, Directeur Administratif de classe principale, 2eme échelon, Mle 53627/B est nommée Secrétaire Générale Adjointe.
Monsieur BARRA BAHARI, Inspecteur de la Promotion Humaine, titulaire d'un diplôme de 3eme cycle en population et développement, Mle 58497, est nommé directeur de la Population.
Madame ABDOU AÏSSA, Inspectrice de l'Action Sociale, de classe principale, 2eme échelon, Mle 57846/Y, est nommée directrice de la Protection Sociale.
Madame SEYDOU MARIAMA, Inspectrice de l'Action Sociale, de lere classe, 2eme échelon, Mle 67715/D, est nommée directrice de la Communication Sociale.
Madame CHAÏBOU NANA AÏCHA BALARABE, Inspectrice de la Promotion Humaine, de 1ere classe, 3eme échelon, Mle 58035, est nommée directrice de la Promotion de la Femme et du Genre.
Madame SIDIKOU AÏSSATOU ALASSANE, Inspectrice de la Promotion Humaine en Ingénierie de Développement Local, de lere classe, 1er échelon, Mle 67712/A, est nommée directrice de la Protection de l'Enfant.
Madame OUSMANE FATIMA ALIDOU, Directeur Administratif, de classe exceptionnelle, 2eme échelon, Mle 40071/L, est nommée directrice des Ressources Financières et du Matériel.
Monsieur ETOUBOU SOULEY, Magistrat, Mle 63475/U, est nommé Directeur de la Législation.
Monsieur MAHAMAN DAOUDA ABDOUKADER, Inspecteur de Promotion Humaine, de 1ère classe, 3ème échelon, Mle 57724/K, est nommé directeur des Etudes et de la Programmation.
Monsieur HAROUNA IBRAHIM, Professeur de l'Enseignement Secondaire, titulaire d'un CAPET en Economie-Gestion, est nommé Directeur des Statistiques.
Madame DIAKITE RAMATOU ALFARI, Cadre principal de l'ORTN, Mle 50515/S, est nommée directrice des Archives de la Documentation, de l'Informations et des Relations Publiques.
7.3. Au titre du Ministère de la Santé Publique.
Dr. DJIBO ALI, Spécialiste en médecine interne, tropicale et maladies infectieuses, est nommé Conseiller Technique du ministre.
Dr. BARKIRE AROUNA, Spécialiste en Santé Publique, est nommé Conseiller Technique du ministre.
Mr. ELHADJI BOUKAR KATIELLA, Spécialiste en Santé Publique, Mle 53500/E, est nommé Conseiller Technique du ministre.
Dr. HAMIDOU HAROUNA, Pharmacien spécialiste en Chimie Organique, est nommé Inspecteur des Services chargé de la Pharmacie et des Laboratoires.
Monsieur ABDOU SAYO FARMO, Directeur Administratif, Mle 45897, est nommé Inspecteur des Services.
Monsieur HASSAN NAMAKA, Gestionnaire des Hôpitaux, Mle
56389/E, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère.
Dr. ISSA MOUSSA HAMA, Médecin, spécialiste en santé publique, Mle 50487/E, est nommé Directeur Général de la Santé.
Dr. KAINE ABDOUL-AZIZ, Médecin spécialiste en santé publique, Mle 64117/D, est nommé Directeur Général des Ressources.
Dr. TAHIROU HAMANI SAIDOU, Pharmacien, est nommé Directeur Général de la Société Nigérienne des Industries Pharmaceutiques (SONIPHAR).
Dr. MOROU HALIDOU, Médecin Spécialiste en Oto-Rhino Laryngologie et Chirurgie Cervivo-faciale, est nommé Directeur Général de l'Hôpital National de Lamordé.
Mme DANIA RAKIATOU ABDOULAYE, Directeur Administratif, Mle 28075, est nommée Directrice Générale de la Maternité Issaka Gazobi.
ELHADJI ISSIAKA MAMAN, Gestionnaire des Hôpitaux, Mle 58027/U, est nommé Directeur Général Adjoint de l'Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC).
Dr. BOUSSI SOUMANA, Chirurgien-Dentiste, Mle 38928, est nommé Président du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale de Santé Publique de Niamey (ENSP).
Dr. BOUREÏMA MOHAMED BACHIR, Gestionnaire des Services Sanitaires et Sociaux, Mle 57836/W, est nommé Directeur Général de l'Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) de Niamey.
Monsieur IBRAH BOUKARI, Docteur en soins infirmiers, Mle 57812/M, est nommé Directeur Général de l'Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) de Zinder.
Madame DIAMBEIDOU JUSTINE, Inspectrice de l'Action Sociale, Mle 32146/P, est nommée Secrétaire Générale de l'Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) de Niamey.
Dr. CHEGOU YAMI MAMADOU, Médecin Spécialiste en Santé Publique, Mle 60557/V, est nommé Directeur de la Nutrition.
Dr. TINNI ABOUBACAR AMADOU, Médecin-Economiste de la Santé, Mle 70229, est nommé Directeur de l'Organisation des Soins.
Dr. SAMBA BOUBACAR, Gestionnaire des Services de Santé, Mle 34609, est nommé Directeur des Ressources Financières et du Matériel.
Monsieur BOUBACAR THIOMBIANO, Docteur en Soins Infirmiers, Mle 51850/S, est nommé Directeur des Ressources Humaines.
Dr. IDRISSA MAÏGA, Médecin Spécialiste en Santé Publique, Mle 56099/U, est nommé Directeur des Etudes et de la Programmation.
Dr. MESSAN née HALIMATOU ALLASSANE CHEKARAO, Pharmacienne, Mle 79114/L, est nommée Directrice de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle.
Monsieur IBRAHIM AMADOU LAMINE, Directeur Administratif, Mle 18826, est nommé Directeur de la Législation et du Contentieux.
Dr. YAROH ASMA GALI, Médecin Pédiatre, Mle 64037, est nommée Directrice de la Santé de la Mère et de l'Enfant.
Dr. SOULEY RABI MAITOURNAM, Médecin Epidémiologiste, Mle 60558, est nommée Directrice des Statistiques, de la Surveillance et de la Riposte aux Epidémies.
Monsieur ISSOUFOU ABOUBACAR, Médecin spécialiste en santé publique, Mle 58350, est nommé Directeur de la Lutte contre les maladies et les endémies.
Monsieur SADI MOUSSA, Ingénieur Sanitaire, Mle 60452, est nommé Directeur de l'Hygiène Publique et de l'Education pour la santé.
Monsieur MOUMOUNI ALHASSANE, Ingénieur génie civil et biomédical, Mle 67549, est nommé Directeur des Infrastructures et Equipements sanitaires.
Monsieur MAHAMADOU ILLO, Inspecteur de la Promotion Humaine, Spécialiste en communication, Mle 57841, est nommé Directeur des Archives, de l'Information, de la Documentation et des Relations Publiques.
7.4. DIRECTEURS GENERAUX DES SOCIETES
Monsieur MOUSSA IDRISSA, précédemment Secrétaire Général de la SONIDEP, est nommé Directeur Général de la SONIDEP.
Monsieur SADOU SEYDOU, Expert comptable agréé, est nommé Directeur Général de l'OPVN.
Monsieur BARKIRE GARBA HASSANE, titulaire d'un 3ème cycle de l'Ecole nationale d'administration et de la magistrature du Sénégal, est nommé Directeur Général du Conseil Nigériens des Utilisateurs des Transport (CNUT).
Madame TALATA RAMATOU, Juriste à la Chambre de Commerce, est nommée Directrice Générale de la LONANI.
Monsieur MAHAMAN BONKOUKOU, cadre de transit, est nommé Directeur Général de la NITRA.
Madame IDRISSA ZEINABOU YABO, Inspectrice des Douanes, est nommée Directrice Générale des Douanes.
Monsieur IBRAHIM ALIO SANDA, Ingénieur Informaticien, est nommé Administrateur Délégué de la SONITEL.
Monsieur MOUMOUNI IDRISSA, est nommé Directeur Général de l'ORTN.
Capitaine ABDOULAYE OUSMANE, Pharmacien est nommé Directeur Général de l'ONPPC.
Monsieur IBRAHIM BOUBACAR, Ingénieur de l'Equipement rural, est nommé Directeur Général de la SPEN.
Monsieur GARANKE SEYNI, est nommé Directeur Général de l'ANPE.
Monsieur MAMOUDOU BONDABA, Ingénieur de Génie Civil et Technique d'Environnement, est nommé Directeur Général de l'ONAHA.
Monsieur ALZOUMA MAÏGA, Cadre supérieur du Tourisme, est nommé Directeur Général de la SPEHG.
Monsieur AMADOU TOUDJANI HAMIDOU, PHD en électronique, est nommé Administrateur délégué de SAHELCOM.
Madame MAMANE REKIATOU BAKO, Inspectrice du Travail et de la Sécurité Sociale, est nommée Directrice Générale de la CNSS.
Docteur EL HAMET MAI OUSMANE, Ingénieur Général des TP et Mines, est nommé Directeur Général de la SOPAMIN.
Monsieur HABIBOU NIANG MALICK, Spécialiste en Gestion et Marketing, est nommé Directeur Général de la CAFER.
V. COMMUNICATIONS
Le Conseil des ministres a entendu les communications suivantes :
Communication du ministre des Transports, du Tourisme et de l'Artisanat sur la situation du complexe hôtelier de Diffa :
Afin de faire face au problème d'hébergement des hôtes dans la ville de Diffa, un hôtel avait été construit à l'occasion de la fête tournante du 18 décembre en 2009. Depuis la fin des festivités, ce complexe hôtelier qui devrait être mis en gérance libre est resté fermé à cause d'un problème de réception définitive. Cet hôtel construit à grand frais et qui est le seul établissement touristique de la région, ne doit pas être laissé dans un état qui occasionnerait au fil du temps une dégradation non seulement du bâtiment, mais aussi du matériel d'exploitation. C'est pourquoi, le conseil des ministres a ordonné la prise de mesures conservatoires en vue de sécuriser les installations. Par ailleurs, un groupe de travail, comprenant le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Défense Nationale et le Ministère de l'Equipement, sous la responsabilité du ministre en charge de l'Hôtellerie et du Tourisme procédera, dans les meilleurs délais à des vérifications sur les sources de financement, le taux d'exécution et la conformité des travaux, en vue de déclencher le processus de la réception définitive de l'ouvrage. L'éclairage des résultats du groupe de travail permettra à l'Etat de décider de l'affectation ou du mode de gestion dudit ouvrage.
5.2. Communication du ministre de la Jeunesse et des Sports sur : la prestation de nos équipes nationales aux compétitions régionales et internationales ; la situation du Comité Olympique et Sportif National du Niger ; le Tournoi Sportif des Grandes Ecoles du Niger qui est prévu pour se tenir à Niamey du 03 avril au 09 mai 2010 ; les diplômes retenus pour non paiement de frais de formation ; la situation des infrastructures sportives ; la mission qu'il a effectuée à N'Djamena (Tchad). Sur ce point, le ministre a rendu compte au gouvernement que cette mission s'est effectuée dans le cadre de transfert d'expertise, avec l'expérience du Niger d'organisation de la 1ère édition des jeux de la CEN-SAD à Niamey et sur le projet de préparation de la 2eme édition des jeux prévue pour se tenir à N'Djamena en 2011.
5.3. Communication de la Ministre de l'Education Nationale sur la situation d'abandon des élèves suite à l'insécurité alimentaire.
Suite à l'insécurité alimentaire qui prévaut dans notre pays, des cas d'abandons massifs ont été enregistrés dans certaines écoles. C'est le cas de la région de Zinder où on a enregistré un départ de : 342 élèves provenant de 14 écoles sur un effectif de 655 élèves (soit 52,36 %) au niveau de l'Inspection de l'Enseignement de Base (IEB) de Takiéta ; 43 élèves provenant d'une seule école sur un effectif de 232 élèves (soit 18,53%) au niveau de l'Inspection de l'Enseignement de Base (IEB) de Takiéta. Ces départs sont la conséquence de l'exode des familles. Face à cette situation très préoccupante, des instructions ont été données à tous les Directeurs Régionaux pour un recensement exhaustif de ces cas d'abandons afin de prendre les dispositions qui s'imposent en pareilles circonstances.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l'Etat, a levé la séance.
Le conseil des ministres s'est réuni, hier, jeudi 1er avril 2010, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence le Chef d'Escadron Djibo Salou, Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l'Etat, Président du Conseil des ministres.