article52 de la constitution nigérienne
Arrêt N°5/12/CCT/MC du 15 Février du Conseil Constitutionnel de la transition : Le Ministre Ankouraou sous le coup d’une mise en accusation ?
Ecrit par Sanou
Le Conseil Constitutionnel de la transition vient de rendre deux arrêts la semaine dernière. A travers, le 1erarrêt notre respectable institution a clairement dit qu’iI y a eu violation de la constitution par le Ministre Kalla Ankouraou, actuel ministre de I‘Equipement qui a méconnu l'article 52 qui interdit aux députés nationaux de soumissionner aux marchés publics.
Le ministre Kalla, en octroyant ce marché A l‘entreprise EGPTP dont le propriétaire serait un député a fait preuve de légèreté et d’amateurisme à son stade le plus élevé.
Conséquences de cet acte : le Président de la République Issoufou Mahamadou doit renvoyer Ie ministre de l'Equipement du gouvernement avant demander sa mise en accusation. Cet acte gravissime entache gravement Ia crédibilité du régime qui doit en tirer toutes les conséquences.
