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La preuve irréfutable de la fraude des hydrocarbures de la SORAZ

Le Ven 23 nov 2012

Depuis la mise en exploitation de la Société de Raffinage de Zinder (SORAZ) il y a presque une année, l’acteur de la société civile de Zinder, Aboubacar Dan Dubaï, a toujours accusé certains richissimes hommes d’affaire puissants d’un pays voisin du Niger d’être au centre d’un vaste réseau de fraude des hydrocarbures sortis de la SORAZ.

Ces accusations ont été formellement démenties par le Ministre de l’Energie du Pétrole, Foumakoye Gado, lors d’un point de presse organisé il y a quelques semaines. Mais voilà qu’à notre grande surprise, l’acteur de la société civile de Zinder, Dan Dubaï, vient d’envoyer à la rédaction de ‘’DirectNiger’’ des images authentiques d’un camion-citerne d’un pays voisin en pleine opération de reversement de l’essence de la SORAZ au centre-ville de Zinder.

Les images ci-dessous ont été prises par Dan Dubaï lui-même aux environs de 2heures du matin sur la route de Tanout. Au regard de ces images, les autorités régionales de Zinder doivent impérativement diligenter une enquête afin de faire la lumière sur cette affaire.

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Conseil des ministres du mercredi 21 novembre 2012

Le Ven 23 nov 2012

Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, mercredi 21 novembre 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté  le Projet de loi modifiant l’ordonnance n° 92-024 du 18 juin 1992 portant répression de l’enrichissement illicite.

La Cour Constitutionnelle statuant en matière d’exception d’inconstitutionnalité a par arrêt n° 07/08/CC/MC en date du 20 novembre 2008 déclaré : non conforme à la Constitution les articles 4, 5 alinéa 1 ainsi que l’expression «Dans tous les autres cas» contenue à l’article 6 de l’ordonnance n° 92-024 du  18 juin  1992 portant répression de l’enrichissement illicite ; conforme   à   la  Constitution   les   autres dispositions de ladite ordonnance. Les dispositions de l’article 17 alinéa premier de la Constitution du 09 août 1999 ayant servi entre autres de fondement à ladite décision de la Cour Constitutionnelle ont été reprises dans la Constitution du 25 novembre 2010 en son article 20 alinéa premier, il y a lieu par conséquent de conformer l’ordonnance n° 92-024 du 18 juin 1992 portant répression de l’enrichissement illicite audit arrêt.

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