Le Mar 13 déc 2011
Par Biacorp
Le 1er janvier 2012 est à marquer d’une pierre blanche sur le calendrier de lacommunauté douanière et commerciale : c’est la date d’entrée en vigueur de la Nomenclature du SH 2012. La Recommandation du Conseil de coopération douanière du 26 juin 2009 concernant les amendements du SH 2012 est la cinquième recommandation portant modification à la Nomenclature du Système harmonisé, depuis son adoption en 1983 par le Conseil de l’OMD. Mais c’est eulement la quatrième recommandation intégrant des amendements majeurs.
