Nouvelles règles pour le SH à partir du 1er janvier 2012

Le Mar 13 déc 2011 0

Par Biacorp

 

Le 1er janvier 2012 est à marquer d’une pierre blanche sur le calendrier de lacommunauté douanière et commerciale : c’est la date d’entrée en vigueur de la Nomenclature du SH 2012. La Recommandation du Conseil de coopération douanière du 26 juin 2009 concernant les amendements du SH 2012 est la cinquième recommandation portant modification à la Nomenclature du Système harmonisé, depuis son adoption en 1983 par le Conseil de l’OMD. Mais c’est eulement la quatrième recommandation intégrant des amendements majeurs.

Le SH 2012 comprend 220 séries d’amendements

adoptés et répartis comme suit:

• 98 concernent le secteur agricole ;

• 27 le secteur chimique ;

• 9 le secteur du papier ;

• 14 le secteur du textile ;

• 5 le secteur des métaux de base;

• 30 le secteur des machines ;

• et 37 autres s’appliquent à d’autres sec

 

 

noix et céréales.

La nomenclature du SH 2012 inclut également

de nouvelles sous-positions correspondant

 

spécifiques, placés sous le contrôle de

par la suppression de 43 sous-positions

en raison du faible volume d’échange des

marchandises en cause, ainsi que par la

modification de la structure de la nomenclature,

c’est-à-dire les sous-positions

dans certaines positions. Par ailleurs, de

nouvelles sous-positions ont été créées

pour des produits qui représentent un

volume d’échange de plus en plus élevé,

par exemple : les lis (Lillium spp.), les

airelles rouges séchées sucrées et le jus

d’airelle rouge, le tabac pour pipe à eau

et les boulettes de bois, pour n’en citer

que quelques-uns.

Pour simplifier le SH, une nouvelle position

a été créée en vue de regrouper les

produits suivants : les serviettes et tampons

hygiéniques, les couches pour bébés

et articles similaires, en toutes matières

(position 96.19).

Le SH étant utilisé aussi à des fins statistiques,

à la fois à l’échelon national et

à l’échelon international, la version 2012

aura une incidence majeure sur ce secteur

d’activité car certains numéros de code

ont été ajoutés, supprimés ou modifiés

en fonction des amendements.

À quelques mois seulement de l’entrée

en vigueur de la nouvelle version, l’OMD

travaille d’arrache-pied pour encourager

la mise en oeuvre rapide et intégrale de la

nouvelle version du SH.

La version 2012 a été approuvée en juin

2009. Depuis novembre 2010, les tables

de concordance entre la version 2007 et

la version 2012 sont disponibles sur le site

web de l’OMD. En janvier 2011, l’OMD a

publié la brochure intitulée « Amendements

recommandés à la Nomenclature

du Système harmonisé entrant en vigueur

le 1

la Convention de Rotterdam, et à des

substances qui appauvrissent la couche

d’ozone, faisant l’objet du Protocole de

Montréal.

Les amendements résultent aussi de

changements dans la structure des

échanges. Ces changements se traduisent

er janvier 2012 ». Cette brochure pré

 

acceptés suite à la Recommandation du

26 juin 2009. Elle intègre également le

corrigendum adopté par la suite.

Que reste-t-il à faire d’ici le 1

er

 

possible les publications existantes sur le

SH. Les Notes explicatives et les amende

 

 

 

milieux commerciaux mettent en oeuvre

le SH 2012 rapidement et en temps utile

parce que…. la version 2017 sera vite là !

En savoir +

hs@wcoomd.org

bétique

 

seront réalisés par la suite.

Afin de faciliter le passage à cette nouvelle

version de la Nomenclature du SH,

le Secrétariat organisera des séminaires

sur la mise en oeuvre du SH 2012, dans

toutes les régions de l’OMD, au cours du

premier semestre 2011.

Tous ces efforts et ces outils visent à s’assurer

que les Membres de l’OMD et les

tés

 

par le Comité du SH (47e session en

mars 2011), puis approuvés par le Conseil

de l’OMD (lors de ses sessions de juin

2011). Les amendements de l’Index alpha

ments

 

au Recueil des avis de classement

seront publiés à la mi-2011, une fois adop

janvier

 

2012 ?

Le Secrétariat de l’OMD s’attache actuellement

à mettre à jour le plus rapidement

sente

 

tous les nouveaux amendements

à des produits chimiques 

teurs.

 

Les questions environnementales et sociales,

qui constituent une préoccupation

mondiale, ont été largement prises en

compte dans ces amendements du SH,

s’agissant notamment des marchandises

d’une importance spécifique pour la sécurité

alimentaire et le système d’alerte

avancé de données de l’Organisation

des Nations Unies pour l’alimentation et

l’agriculture.

L’ampleur des amendements apportés

notamment au Chapitre 3 en ce qui

concerne l’identification séparée de certaines

espèces de poissons et de crustacés,

de mollusques et autres invertébrés

aquatiques, est impressionnant. Dans le

même esprit, de nouvelles sous-positions

ont été créées pour identifier séparément

certains légumes, racines et tubercules

consommables, ainsi que certains fruits,

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