Projet
Au Conseil des ministres : Plusieurs projets de textes et des mesures nominatives adoptés par le Gouvernement
Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, mercredi 25 janvier 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de loi portant répression des infractions en matière de chèques, de carte bancaire et d’autres instruments et procédures électroniques de paiement.
Le présent projet de loi est pris conformément au Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002, relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA. Ainsi, il corrige d’une part les incohérences relevées dans les législations antérieures et définit d’autre part les sanctions pénales relatives aux infractions en matière de chèque, de carte bancaire et des instruments et procédés électroniques de paiement.
Au Conseil des ministres, La note d’orientation économique et financière de la loi de finances 2016 en préparation, présentée au Gouvernement
Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, jeudi 28 mai 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
1.AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des ministres a entendu une communication relative à la note d’orientation économique et financière de la loi de finances 2016 en préparation.