tresor public

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 1er décembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

De la protection et la promotion du secteur des medias, voilà que l'organe régulateur se transforme en véritable juridiction, en témoignent toutes ses décisions à l'encontre des medias qui font jusquelà, la fierté de tous les démocrates nigériens. Or, au Niger et partout au monde une autorité administrative indépendante ne peut sous peine de violer la loi, rendre des décisions à caractère juridictionnel. En effet, au delà des juridictions, seuls quelques ordres comme celui des avocats ou le conseil de discipline de l'Université peuvent rendre des décisions de ce genre susceptible de recours (opposition, appel et pourvoi). Mais, voilà que contre toute attente, l'ONC s'acharne au delà des mises en demeure à amender et menacer des organes pour non payement des ces amendes. Et, pour toute base légale, l'ONC brandit l'ordonnance 2010-018 du 15 avril 2010 qui, en son article 24, prévoit qu'en cas d'inobservation par un organe privé de presse écrite de la mise en demeure, l'ONC peut décider des sanctions allant de l'avertissement jusqu'à l'interdiction définitive de parution en passant par l'amende. Une telle batterie de sanctions est elle-même contraire à la constitution qui a érigé le régulateur des medias en autorité administrative indépendante article 156.