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ONC, de la régulation à la mobilisation des ressources pour le Trésor Public

Le Sam 28 avr 2012 0

abdourahmane3.jpgDe la protection et la promotion du secteur des medias, voilà que l'organe régulateur se transforme en véritable juridiction, en témoignent toutes ses décisions à l'encontre des medias qui font jusquelà, la fierté de tous les démocrates nigériens. Or, au Niger et partout au monde une autorité administrative indépendante ne peut sous peine de violer la loi, rendre des décisions à caractère juridictionnel. En effet, au delà des juridictions, seuls quelques ordres comme celui des avocats ou le conseil de discipline de l'Université peuvent rendre des décisions de ce genre susceptible de recours (opposition, appel et pourvoi). Mais, voilà que contre toute attente, l'ONC s'acharne au delà des mises en demeure à amender et menacer des organes pour non payement des ces amendes. Et, pour toute base légale, l'ONC brandit l'ordonnance 2010-018 du 15 avril 2010 qui, en son article 24, prévoit qu'en cas d'inobservation par un organe privé de presse écrite de la mise en demeure, l'ONC peut décider des sanctions allant de l'avertissement jusqu'à l'interdiction définitive de parution en passant par l'amende. Une telle batterie de sanctions est elle-même contraire à la constitution qui a érigé le régulateur des medias en autorité administrative indépendante article 156.

Toutes choses qui signifient que cette institution ne peut sans violer la loi fondamentale restreindre ou interdire des medias. Mais, apparemment, dans l'esprit des principaux animateurs de cette institution, l'ONC peut devant le refus de payer une quelconque amende, décider d'une fermeture de l'organe concerné, alors même que l'amende tout comme l'avertissement ou l'interdiction sont des sanctions équivalentes qui correspondent à la gravité du comportement de l'organe. Pour rappel, en matière pénale, les textes prévoient une contrainte par corps pour faire exécuter une amende. L'ONC n'étant pas une juridiction spéciale dans le domaine de la communication, mais, un régulateur, son président et ses amis perdront leur temps dans un zèle qui ne pourrait jamais aboutir ou se justifier. Le sieur Daouda Diallo lui, qui avait été installé par des autorités démocratiquement élues et qui est son ainé à la présidence de cette institution, avait lamentablement échoué à mettre les medias aux pas. Cela, malgré qu'il ait été une des têtes pensantes du Tazartché. Du reste, pour quel motif cet acharnement contre les medias? Nul ne sait ! Et, de toute évidence, telle n'est ni l'esprit de la dépénalisation, ni la mission d'un organe de régulation, moins encore la volonté du premier responsable de la République, le Président Issoufou Mahamadou qui est désormais le défenseur et même le porte parole de la presse auprès de ses pairs de tous les continents.

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