Opposition politique ARN, La réconciliation avec le jeu constitutionnel

Le mercredi 29 février dernier, ils étaient tous là autour du président de l’ARN Mahamane Ousmane de la CDS et du chef de file de l’opposition Seïni Oumarou, président du MNSD à l’occasion d’une déclaration qu’ils ont rendue publique suite à cette affaire de marché public accordé à l’entrepreneur Amadou Oumarou Maïnassara alors qu’il était encore député de la majorité MRN, Mouvance pour la Renaissance de la République. Cette affaire qui provoque un tolet médiatique dans les rangs de l’opposition a déjà fait l’objet de deux recours auprès du Conseil constitutionnel de transition qui a été saisi dans une première étape pour avis puis sur un arrêt relatif au respect de l’article 52 de la constitution qui fait interdiction aux députés nationaux de postuler à un appel d’offre public. Cette disposition constitutionnelle qui concernait exclusivement les membres du gouvernement dans les dispositions constitutionnelles antérieures va être élargie aux députés nationaux à travers l’article 52 de la constitution de la 7èmeRépublique et visait à prévenir d’éventuels trafics d’influence de la part des responsables politiques pour enlever des contrats d’exécution des commandes et des marchés publics. Le marché accordé à Amadou Oumarou Maïnassara était intervenu avant que le conseil constitutionnel n’ait pris connaissance de sa lettre de démission de son siège de député et les juges constitutionnels saisis dans cette affaire par les députés de l’opposition ARN ont déclaré dans un arrêt qu’il y a eu violation de l’article 52 de la constitution. Mercredi 29 février dernier, les partis membres de l’opposition ARN tenaient leur affaire par le bon bout. La déclaration lue par Abdoul Karim Mamalo du PMT, membre de l’ARN, avait des allures d’un cours de droit constitutionnel. Gonflés à bloc sur les questions nationales, les responsables de l’ARN ont rappelé les dispositions de l’article 134 de la constitution qui indique que «les arrêts de la cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucuns recours (…)». Les anciens du Tazartché ont bu leur scrupule jusqu’à la lie, ils se sont mis à faire une parfaite lecture de la chose constitutionnelle. Ils ont parlé de l’autorité «obligatoire» de la «chose jugée», de l’autorité «persuasive» ou «morale», de la chose jugée ou interprétée, de la doctrine, tout cela pour demander au gouvernement le respect de l’arrêt rendu par le conseil constitutionnel relatif au marché incriminé accordé au député Amadou Oumarou Maïnassara. La déclaration de l’ARN relative à son recours auprès du conseil constitutionnel de transition était pratiquement une sorte de bonus politique pour l’opposition qui a voulu probablement inscrire une petite victoire dans son escarcelle et peut-être surfer là-dessus pour redorer quelque peu cette image déplaisante d’anciens tazartchistes que l’opposition nationale, dans une large majorité, a d’elle. Cette déclaration avait plus vocation à constituer un marketing politique qu’à demander l’annulation par le gouvernement du marché incriminé. Plusieurs hauts responsables de l’opposition étaient en fait au courant que le marché accordé à Amadou Oumarou Maïnassara a été annulé par le gouvernement. Autour de l’opportunité de la déclaration, il y aurait même quelques divergences de vue entre le chef de file de l’opposition Seïni Oumarou qui estimait qu’elle n’était pas très opportune compte tenu des annonces en provenance du gouvernement et le président de l’ARN Mahamane Ousmane qui a pesé de tout son poids pour obtenir la déclaration. Grosso modo, la partie est pour l’instant réglée entre l’opposition ARN et le gouvernement qui a annoncé mercredi 29 février que dès le 22 février dernier, le marché en litige a été annulé. Il faut dire que dans ce jeu entre l’opposition et la majorité gouvernementale, il y a deux aspects importants qu’il faut souligner. Le gouvernement a évité de tomber dans cette inconfortable situation dans laquelle s’étaient retrouvés les responsables politiques dans la 5ème République. Mahamane Ousmane à l’époque président de l’Assemblée Nationale n’a jamais voulu respecter la décision de la cour constitutionnelle qui, dans son arrêt du 13 juin 2008 a déclaré que les délibérations de l’Assemblée Nationale sur les indemnités accordées aux parlementaires violent les dispositions de la constitution, même lorsque le Président de la République Tandja Mamadou l’incitait à revoir la copie du budget de l’Assemblée Nationale en prenant en compte les conclusions de l’arrêt de la cour constitutionnelle. En 2009, c’est cette fois le Président de la République Tandja Mamadou qui a rejeté l’arrêt de la cour constitutionnelle qui a déclaré son référendum inconstitutionnel. Pour faire mieux que Mahamane Ousmane qui ne dispose pas de pouvoirs exceptionnels, Tandja va jusqu’à dissoudre la cour constitutionnelle sous les applaudissements des tazartchistes. Le deuxième aspect important de cette querelle constitutionnelle entre la majorité et l’opposition, c’est aussi que toutes ces forces politiques qui ne croyaient pas forcément à la cour constitutionnelle qu’ils accusaient de rendre des arrêts politiques se mettent progressivement à croire. Les anciens partis de Tazartché prennent de l’appétit dans le jeu constitutionnel et se mettent de plus en plus à faire recours. Il y a à ce niveau une importante mutation dans les rangs des anciens partis de la refondation de Tandja Mamadou. Un message très clair en direction du gouvernement : il n’a qu’à se tenir à carreaux, l’ARN va jouer de plus en plus le recours constitutionnel à fond.