L'instruction conduite par un magistrat de la Cour dira si il y a lieu de prononcer un non-lieu ou bien de renvoyer les 4 militaires devant un tribunal pour les juger. Mais en attendant, leurs avocats dénoncent cette mesure disciplinaire qui arrive avant un éventuel procès. Pour maître Philippe Missamou du Barreau de Paris, tout dans cette affaire relève de l'arbitraire. « Nous considérons que c’est une procédure d’opportunité visant à écarter purement et simplement ces officiers de l’armée, pour que leurs situations soient fragilisées. Quand ils comparaîtront devant la Cour d’Etat, le cas échéant pour répondre des faits qui leurs sont reprochés, ils seront de simples détenus qui auront déjà subi une sanction disciplinaire. Ces personnes doivent conserver leurs fonctions, parce qu’il n’y a que des soupçons, qui ne sont étayés par aucun élément tangible ».
« Il a été fait état d’écoutes téléphoniques et aussi des surveillances mises en place, et d’un certain nombre de documents. Jusqu’à maintenant, ces éléments n’ont pas encore été portés à la connaissance des accusés et pire, le président de cette Cour d’Etat n’a pas les éléments. Et il les réclame puisque l’accusateur, le chef d’état-major, et le ministre de la Défense, n’ont pas versé au débat les documents, les éléments à charge contre les clients. Je considère que leurs détentions sont purement et simplement arbitraires ».
Rappel de l'affaire des gradés de la junte
A la mi-octobre 2010 , plusieurs membres du Conseil suprême pour la restauration de la démocratie, la junte au pouvoir, sont arrêtés puis incarcérés. Parmi eux le N°2 de la junte, le colonel Abdoulaye Badié. Le chef de l'Etat, le général Salou Djibo, les accusent d'avoir cherché à le renverser et à déstabiliser la transition : durant de nombreuses semaines, les quatre hommes seront mis au secret. En janvier, ils sont déférés devant la cour d'Etat et sont officiellement accusés d'atteinte à la sûreté de l'Etat. Ils sont toujours en prison.
Selon leurs avocats, ils n'ont toujours pas été entendus par le juge. En leur qualité de membres de la junte, c'est un magistrat de la Cour d'Etat qui instruit le dossier. Les avocats se plaignent également de ne pas avoir en main les éléments à charge du dossier. On parle d'écoutes téléphoniques, de documents compromettants.
Cette comparution ce lundi 7 mars 2011 devant un conseil de discipline militaire pourrait se traduire par leur radiation de l'armée. Une radiation qui arriverait donc avant leur procès.
Selon les défenseurs d'Abdoulaye Badié et de ses camarades, cette procédure disciplinaire est une nouvelle preuve du caractère arbitraire de cette affaire. Selon maître Missamou, il s'agit d'un règlement de compte sur fond de contrats miniers.
