AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté la Seconde Revue de la Gestion des Dépenses Publiques et de la Responsabilité Financière (PEMFAR II) (Volume I et Volume II) et le Programme de Réformes en matière de Gestion des Finances Publiques (PRGFP) 2011-2014. A l'instar des autres Etats de l'Afrique subsaharienne, le Niger a souscrit en 2004 aux mécanismes de la revue de la gestion des dépenses publiques et de la responsabilité financière (PEMFAR) pour renforcer le système de gestion des dépenses publiques.
En 2005, le rapport et le plan d'action du PEMFAR furent élaborés et adoptés par le Gouvernement. Les objectifs spécifiques assignés au PEMFAR sont les suivants : évaluer les systèmes et les capacités de gestion des finances publiques ; analyser les résultats des budgets précédents et évaluer dans quelle mesure les dépenses reflètent les priorités de la SDRP ; examiner l'efficacité des programmes publics dans les secteurs prioritaires et leur impact sur la pauvreté ; identifier les leçons à tirer des réformes antérieures. Pour ces objectifs, le PEMFAR a identifié plusieurs domaines dans lesquels des mesures complémentaires doivent être prises pour renforcer les institutions et accélérer le processus des réformes engagées. Il s'agit : des méthodes de préparation et d'exécution du budget ; de l'information de la gestion financière ; de la gestion de la trésorerie ; de la gestion de la dette intérieure ; des contrôles internes et externes.
En 2009, une revue a été effectuée, avec pour objectifs, entre autres de : tirer les leçons des facteurs qui ont contribué ou ont permis la mise en œuvre effective du programme ; identifier les nouveaux défis et les nouvelles opportunités, notamment celles résultant des futurs flux budgétaires résultant des perspectives dans les secteurs minier et pétrolier ; réengager le gouvernement sur un ensemble de nouvelles mesures prioritaires pour renforcer la gestion des dépenses du cadre macro économique et des finances publiques et intensifier les réformes de passation des marchés publics du Niger. Le rapport du PEMFAR a fourni aux autorités une base analytique pour la formulation du programme de réforme et la gestion des finances publiques. L'objectif global du programme est de contribuer à la stabilisation du cadre macroéconomique.
De manière spécifique, il vise à améliorer la gestion des finances sur la période 2011-2014. Le coût global du programme est estimé à 21,358 milliards de francs CFA. Aussi, l'adoption de ce programme par le gouvernement permettra à la Banque Africaine de Développement d'approuver la deuxième tranche de son appui budgétaire pour notre pays, d'un montant de 9,8 millions d'unités de compte. Son déblocage est prévu d'ici le 31 décembre 2011. Mesures nominatives. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Monsieur ARZIKA MAMAN SANI, est nommé Directeur Général de la Législation et du Contentieux de l'Etat.
A LA HAUTE AUTORITE DE REGULATION MULTISECTORIELLE (ARM). Monsieur KOURE JACKOU ABOUHAMIT ABOU, Ingénieur Hydrogéologue, est nommé Directeur Sectoriel Eau.
Monsieur DORO ABDOU SALOU, Ingénieur des Télécommunications, est nommé Directeur Sectoriel Télécommunications.
AU TITRE DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL (CESOC).
Sont nommées membres du bureau du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), les personnalités dont les noms suivent :
Président : Monsieur MOUSSA MOUMOUNI DJERMAKOYE.
1er Vice-président : Monsieur HABI MAHAMADOU SALA.
2ème Vice-président : SAMAÏLA BAGNA.
Rapporteurs : Monsieur ABASS ADAM MELY. Dr. ARI IBRAHIM.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.
Docteur SEYDOU OUMAROU, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses.
Monsieur IDI DAOUDA, Directeur Administratif, est nommé Conseiller Technique du Ministre.
ELHADJ KAFOUGOU ABBA MALLAM, Directeur Administratif, est nommé Conseiller Technique du Ministre.
Monsieur MAHAMAN ZAKY, Directeur Administratif, est nommé Conseiller Technique du Ministre.
Monsieur ISMAIL KARANTA DJIBRIL, Directeur Administratif, est nommé Conseiller Technique du Ministre.
Monsieur BOUBACAR RABIOU DADY, Commissaire Divisionnaire de Police, est nommé Conseiller Technique du Ministre.
Direction Générale de la Police Nationale : Monsieur ISSOUFOU YACOUBA, Commissaire Général de Police, Mle 55572, est nommé Directeur Général de la Police Nationale.
Monsieur OUMAROU MOUSSA, Commissaire Divisionnaire de Police, Mle 48828, est nommé Directeur Général Adjoint de la Police Nationale.
Monsieur AYOUBA ABDOURAHAMANE, Commissaire Divisionnaire de Police, Mle 48826, est nommé Directeur des Renseignements Généraux.
Monsieur OUBA IBRAHIM, Commissaire Principal de Police, Mle 59871, est nommé Directeur de la Surveillance du Territoire.
Inspection Générale des Services de Sécurité : Monsieur MANZO ABDOULAYE, Commissaire Général de Police, Mle 40053, est nommé Inspecteur Général des Services de Sécurité.
Le Commandant ABDOU OUSMANE, Mle 24938, est nommé Inspecteur des Services de Sécurité.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION.
Monsieur MAHAMADOU ADAMOU, est nommé Directeur Général de l'Office National d'Edition et de Presse (ONEP).
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
Monsieur AHMED CHERIF OULD, Titulaire d'une Maîtrise en relations publiques, est nommé Directeur de Cabinet du Ministre.
Monsieur HIMA MOUSSA, titulaire d'un doctorat en Droit Public, est nommé Conseiller Technique du Ministre.
Monsieur IDE BARKIRE ABDOU, titulaire d'un Bachelor en Business Administration, est nommé Conseiller Technique du Ministre.
Monsieur SAMAÏLA IDI DAN BOUZOU, titulaire d'un DESS en Droit de la Décentralisation et Administration des Collectivités Territoriales, est nommé Conseiller Technique du Ministre.
Madame MAÏGA KELESSI SAPHIATOU, titulaire d'une Maîtrise en Droit Privé, est nommée Directrice des Relations avec le Parlement.
Monsieur DJIBRIL TANIMOUNE, Directeur Administratif, Mle 30227, est nommé Directeur des Relations avec les Institutions non Parlementaires.
Monsieur MALAM ISSA NASSIROU, Directeur Administratif, Mle 87279, titulaire d'un DEA en droit Monsieur SARKIN FAWA AMADOU, Directeur Administratif, Mle 56947, est nommé Directeur des Ressources Financières et du Matériel.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS MOYEN ET SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
Monsieur WAROUMA ARIFA, Maître-Assistant, est nommé Doyen de la Faculté d'Agronomie et des Sciences de l'Environnement de l'Université de Maradi. Communications. Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :
Le Conseil des ministres a entendu le compte rendu du Premier ministre de sa mission à Zinder suite aux malheureux évènements qui s'y sont déroulés. Aux termes de ce compte rendu, le Conseil des ministres : renouvelle ses condoléances aux familles des victimes ; des enquêtes sont déjà en cours et seront conduites avec toute la rigueur requise pour situer les responsabilités. Des sanctions seront conséquemment prises dans le respect de la loi.
Au regard de ce compte rendu, le Conseil des Ministres remercie toutes les populations de Zinder, pour l'excellent accueil dont le Premier Ministre et sa délégation ont fait l'objet, lors de leur séjour. - une communication du ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l'Information, relative aux infrastructures de Communication à large bande. Le Conseil des ministres autorise le ministre à permettre à la SONITEL d'investir dans la fibre optique sur le tronçon Dosso-Konni-Konni-Maradi et Maradi-Zinder, avec le concours des banques de la place. - une communication du ministre de l'Energie et du Pétrole sur l'exonération du combustible destiné à la production d'énergie électrique au Niger.
La NIGELEC, société d'économie mixte est chargée de l'approvisionnement du pays en énergie électrique conformément aux textes en vigueur et suivant un traité de concession signé le 3 mars 1993 entre l'Etat et la NIGELEC qui définit les obligations réciproques des deux parties. L'Etat a la charge de réaliser tous les investissements d'électrification de nouveaux centres. La NIGELEC, quant à elle, a l'obligation d'exploiter, d'entretenir et de renouveler les ouvrages électriques concédés. L'énergie électrique est vendue à un tarif fixé par décret pris en Conseil des Ministres et établi selon une péréquation nationale.
Depuis 1994, le tarif réajusté suite à la dévaluation du francs CFA se présente comme suit : particuliers : 79,25 FCFA le KWh ; industries : 56 FCFA le KWh ; aménagements Hydro Agricoles : le tarif a connu une réduction de 25 % en 2001 pour se situer à 38,56 FCFA le KWh. Au 31 décembre 2010, la NIGELEC alimentait 282 280 abonnés. Le nombre d'abonnés a connu une progression moyenne de 26,6 % l'an. La demande est en réalité limitée par les difficultés de la NIGELEC à répondre à l'ensemble des besoins des consommateurs, ce qui s'est traduit par des délestages intempestifs, particulièrement à Niamey et ses environs en 2011. Pour juguler ce problème, il a été décidé l'implantation d'une centrale de 100 MW à Niamey dans les meilleurs délais et au plus tard en 2013.
Pour la saison chaude 2012, il a été préconisé le recours à un producteur indépendant dans le cadre d'un contrat de location de groupes électrogènes. Ces deux décisions, qui se traduisent par une augmentation considérable de la production thermique, entraîneraient des conséquences énormes au niveau de la situation financière déjà déséquilibrée de la NIGELEC. Le prix du gasoil susceptible d'assurer l'équilibre financier sur cette période est estimé à 375 F CFA le titre. Pour y aboutir, il y a lieu, par rapport à la structure de prix, de revoir un certain nombre de postes permettant de réduire le prix de vente du gasoil à la NIGELEC avec comme objectif d'atteindre 375 F CFA par litre. Suite à cette communication, le Conseil des ministres a décidé de :
- soumettre à l'Assemblée Nationale dès sa prochaine session, un texte sur les exonérations envisagées ;
- faire un audit de la NIGELEC ;
- établir un échéancier d'apurement des arriérés de la NIGELEC ;
ajouter à la capacité actuelle de la NIGELEC 40 MW supplémentaires pour faire face à la période de grande chaleur des mois de mars et suivants. Par ailleurs, le Conseil des ministres a décidé d'étudier les possibilités de réviser à la baisse les prix de vente de l'eau et d'électricité pour les tranches sociales. une communication du ministre des Finances, relative à la construction d'un nouvel hôpital de district d'Arlit et la réhabilitation des CSI d'Arlit Carré et Akokan. Cette communication a été faite en application de l'arrêté n°001/MEF/SG/DCMP du 12 janvier 2011 dont l'article 2 stipule que :
«tout marché dont le montant est égal ou supérieur à 500 000 000 de francs CFA doit faire l'objet d'une communication de la structure responsable du marché au Conseil des Ministres après attribution».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance ».
