Le présent projet de loi intervient pour proroger à nouveau cette mesure pour une durée de trois (03) mois, à compter du 18 mars 2018.
1.2.Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia).
L’effondrement de l’Etat Libyen a entrainé la sanctuarisation du Nord-Mali par des groupes terroristes qui se sont dispersés dans toute la sous-région, particulièrement au Niger dans les régions de Tillabéry et de Tahoua.
Face à cette situation, le Gouvernement a décidé d’accroître les moyens matériels et juridiques des Forces de Défense et de Sécurité pour combattre l’ennemi à travers notamment la proclamation de l’état d’urgence par décret n° 2017-157/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 03 mars 2017 qui a fait l’objet de plusieurs prorogations.
En raison de la persistance des menaces sur la sécurité des personnes et des biens, le présent projet de loi intervient pour proroger à nouveau cette mesure, pour une nouvelle période de trois (3) mois, à compter du 18 mars 2018.
Ces deux projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
II.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1.Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2012-083/PRN/MJ du 21 mars 2012 déterminant l’organisation, la composition et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Lutte contre la Traite des Personnes (ANLTP).
Le décret n° 2012-083/PRN/MJ du 21 mars 2012 déterminant l’organisation, la composition et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (ANLTP) confie à cette structure la gestion de la problématique de la traite des personnes à travers l’amélioration du cadre juridique et institutionnel, la formation des acteurs en charge de cette thématique, la sensibilisation des couches vulnérables, la collecte des données et les études.
Avec l’adoption de la loi n° 2015-36 du 26 mai 2015 relative au trafic illicite des migrants, il est apparu nécessaire de modifier et de compléter le décret du 21 mars 2012 pour prendre en compte notamment la question du trafic illicite des migrants.
2.2.Projet de décret allouant des indemnités et autres avantages aux responsables et au personnel de l’Agence Nationale de la Lutte contre la Traite des Personnes (ANLTP).
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 2012-083/PRN/MJ du 21 mars 2012 déterminant l’organisation, la composition et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (ANLTP) qui précise que les indemnités et autres avantages alloués au personnel de l’Agence et de ses démembrements sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres ».
Son adoption vise à mettre le personnel de l’ANLTP dans les conditions optimales de travail afin de lui permettre de s’acquitter convenablement de la mission à lui assignée.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant déclassement d’une partie du couloir de la voie ferrée telle que prévue par le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Ville de Niamey de 1984.
En prélude à l’organisation des 5èmes jeux de la francophonie à Niamey en 2005, un site avait été identifié et aménagé pour la création d’une cité dite « Village de la Francophonie » devant abriter l’ensemble des participants à ce grand évènement.
La mise en œuvre de cet aménagement a cependant eu comme conséquence l’interruption du tracé de la voie ferrée prévue par le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) de la ville de Niamey.
Le présent projet de décret de déclassement est pris pour ramener les portions de terrains concernées par la construction dudit site, exception faite de la voirie et des équipements publics, dans le domaine privé de la ville de Niamey afin de régulariser les aménagements déjà exécutés et de garantir la sécurité foncière aux personnes qui ont acquis des immeubles dans lesdits aménagements.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1.Projet de loi portant sur la communication audiovisuelle.
Le Niger s’est engagé dans la voie de la libéralisation du secteur audiovisuel avec l’adoption de l’ordonnance n° 93-31 du 30 mars 1993 relative à la communication audiovisuelle qui consacre la liberté de production des contenus et celle de leur diffusion.
Depuis lors, le cadre juridique de l’audiovisuel fait face aux mutations technologiques et aux enjeux économiques imposés par la numérisation et la compression des informations qui ne cessent de bouleverser la conception originelle de la communication audiovisuelle dans ses composantes de services de radio et de télévision diffusés aujourd’hui sur des terminaux fixes ou mobiles suivant différents modes.
Aussi, les mutations institutionnelles et règlementaires qu’à connues le secteur de la communication au Niger ces dernières années, notamment l’adoption de l’ordonnance n° 2010-35 du 04 juin 2010, portant régime de la liberté de presse, mettent en évidence l’impérieuse nécessité d’une adaptation du cadre juridique de l’audiovisuel afin de remédier aux insuffisances, aux incohérences et aux vides juridiques constatés dans la régulation de la communication audiovisuelle.
En outre, le Niger a souscrit à la directive n°01/2015/CM/UEMOA du 30 mars 2015, portant harmonisation du cadre règlementaire de la télévision numérique terrestre et à l’Accord de Genève du 16 juin 2006 relatif au service de la radiodiffusion numérique de terre.
Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Axe stratégique « adaptation du cadre juridique et institutionnel » du document de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre approuvé par décret n° 2013-157/PRN/MC/NTI du 12 avril 2013.
Il a pour objet la règlementation de la communication audiovisuelle tout en réaffirmant les principes fondamentaux de la liberté de communication audiovisuelle et le droit des citoyens à une offre diversifiée et pluraliste. Il détermine également le régime juridique applicable aux différentes activités de la nouvelle chaine de valeur de l’audiovisuelle induite par le développement des technologies numériques que sont l’édition, le multiplexage, la diffusion et la distribution.
Enfin, l’adoption du présent projet de loi permettra au Niger de satisfaire à ses engagements communautaires et internationaux souscrits dans le cadre de la transition vers la radiodiffusion numérique de terre et de disposer d’un cadre juridique plus adapté pour la gouvernance du secteur de l’audiovisuel.
4.2.Projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 2012-34 du 07 juin 2012, portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC).
Le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) a pour mission d’assurer et de garantir la liberté et l’indépendance des moyens de communication audiovisuelle et de la presse écrite et électronique, dans le respect de la loi. C’est également l’organe de régulation de la communication au Niger.
L’avènement de la Télévision Numérique Terrestre a conduit à la nécessité de modifier la loi sur le CSC pour d’une part, adapter le cadre juridique et institutionnel de la régulation au nouveau contexte et d’autre part, accroître les pouvoirs du CSC tout en garantissant la liberté et l’indépendance des médias.
Ces deux projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
V.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant l’annexe au décret n° 2014-490/PRN/MFP/RA du 22 juillet 2014, portant approbation des Statuts de la Caisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI).
Dans le cadre de la gestion administrative et financière rationnelle des pensions de retraite et accessoires, le Gouvernement a créé la caisse autonome des retraites du Niger (CARENI) avec pour mission de liquider, concéder et payer les pensions et accessoires de pension ainsi que les rentes d’invalidité des fonctionnaires de la République du Niger.
Ses Statuts ont été adoptés par le décret n° 2014-490/PRN/MFP/RA/MF du 22 juillet 2014, pour mettre en place les organes d’administration et de gestion. A cet effet, les dispositions de l’article 59 des Statuts de la CARENI ont prévu que : « A titre transitoire, pendant une période de trois (3) ans, le Directeur Général de la CARENI est nommé par décret pris en Conseil des Ministres ».
Le présent projet de décret a pour objet de modifier les Statuts de la CARENI afin d’assurer la régularité et la continuité de l’administration et de la gestion de cette structure.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société « NIGER SHIELD (N-SHIELD) » pour l’activité de construction de six cents (600) logements en vue de la location-vente.
La société NIGER SHIELD (N-SHIELD) est une société anonyme nigérienne dotée d’un capital social de 10.000.000 de francs de CFA opérant dans l’immobilier. Son promoteur, de nationalité nigérienne a sollicité l’agrément au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements, au nom de sa société, pour l’activité de construction de six cents (600) logements destinés à la location vente.
Au cas où l’agrément lui est accordé, la société N-SHIELD s’engage à investir, dans un délai maximum de trente six (36) mois, un montant de 12.126.662.048 francs CFA, hors fonds de roulement pour réaliser son projet.
Les impacts socio-économiques du projet seront notamment :
la création de vingt-cinq (25) emplois permanents ;
la contribution à l’amélioration du cadre de vie des populations, par des facilités offertes pour accéder à des logements décents ;
la contribution à l’amélioration des taux de scolarisation et de couverture sanitaire par la construction et la mise à la disposition de l’Etat d’un complexe scolaire et d’un centre de santé à titre gracieux.
VII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
· Monsieur Maty Elhadj Moussa, magistrat, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL DE LA PROTECTION SOCIALE.
· Monsieur Adolphe Sagbo, est nommé président du conseil d’administration de la Caisse nationale de Sécurité Sociale, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
· Monsieur Idrissa Djibrilla, est nommé deuxième (2ème) vice-président du conseil d’administration de la Caisse nationale de Sécurité Sociale, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
· Monsieur Nahantchi Ibrahim, directeur administratif, est nommé directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
· Colonel-major Morou Seydou, Mle OA/SM, officier supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé directeur des relations extérieures et de la coopération militaire, au Ministère de la Défense Nationale.
· Colonel Sofiani Mounkaïla, Mle OA/SM, officier supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé directeur des études stratégiques, au Ministère de la Défense Nationale.
· Colonel Chaïbou Idrissa, Mle OA/SM, officier supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé directeur des systèmes d’information et de communication, au Ministère de la Défense Nationale.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANPORTS.
· Monsieur Chékarao Bagoudou, ingénieur des transports, Mle 52076/B, est nommé conseiller technique du Ministre des Transports.
· Monsieur Pereira Charafadine, directeur administratif, Mle 51134/L, est nommé conseiller technique du Ministre des Transports.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
· Monsieur Issa Baoua, économiste, est nommé directeur de la mobilisation de la diaspora pour le développement, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
· Monsieur Moussa Attah Assoumane, directeur administratif, Mle 68547/M, est nommé secrétaire général du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
· Monsieur Mossi Djibrilla, directeur administratif, Mle 56914/K, est nommé directeur général de la fonction publique, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
· Monsieur Neino Boubé Mahamadou, directeur administratif, Mle 115510/V, est nommé directeur des recrutements et des reclassements des agents de l’Etat, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
· Monsieur Hamidou Doudou, ingénieur statisticien économiste, Mle 69930, est nommé directeur de l’informatique, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
· Madame Siradja Nafissatou Saïdou Gabeye, directeur administratif, Mle 112929/Y, est nommée directrice des stages et de l’ingénierie de la formation des agents de l’Etat (DS/IFAE), au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
· Madame Tassiou Lawali Oumal-Hairy, directeur administratif, Mle 85192/J, est nommée directrice de la discipline et du contentieux, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
· Monsieur Amadou Soumana Gaoh Mahaman Sani, chef de division d’administration générale, Mle 119293/M, est nommé directeur de la gestion des carrières, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
· Madame Badjo Souna Salamatou, directeur administratif, est nommée directrice de la gestion prévisionnelle des effectifs, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
· Monsieur Bouzou Moussa Ibrahim, professeur titulaire du CAMES, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
· Docteur Malam Boukar Awa Krou Abba, enseignant-chercheur, Mle 005, est nommé secrétaire général de l’Université de Zinder, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
· Monsieur Karimou Harouna Boureima, enseignant-chercheur, Mle 002/011, est nommé secrétaire général de l’Université de Tillabéry, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
· Monsieur Seyni Mamoudou, enseignant-chercheur, Mle 003/005, est nommé secrétaire général de l’Université de Dosso, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.
· Monsieur Amadou Beidari Moumouni, est nommé directeur général du Palais de Congrès, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE.
· Monsieur Salifou Hassoumi, ingénieur géomètre principal, Mle 50742/D, est nommé secrétaire général du Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
· Madame Issa Mariama Ali Omar, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63530/K, est nommée conseillère technique du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.
· Monsieur Sani Mahazou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 62987/L, est nommé directeur général du développement durable et des normes environnementales, au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
· Monsieur Harouna Oumarou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 53949/W, est nommé directeur de l’économie environnementale et de la promotion des filières vertes, au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
· Monsieur Seydou Moussa Ali, ingénieur des eaux et forêts, Mle 71176/G, est nommé directeur des normes, de la prévention des risques et du cadre de vie, au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
· Madame Harouna Ramata Abba Kiari, ingénieur des eaux et forêts, Mle 119003/J, est nommée directrice du renforcement de la résilience et de l’atténuation au changement climatique, au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
· Monsieur Yacouba Seybou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 60716/U, est nommé directeur de la gestion durable des terres, au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
· Monsieur Samaila Sahailou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 59685/P, est nommé directeur de la faune, de la chasse, des parcs et des réserves, au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
· Monsieur Zennou Moussa Aghali, ingénieur des eaux et forêts, Mle 73901/N, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
· Monsieur Maidabo Kané, ingénieur général des travaux publics et mines est nommé inspecteur général des services, au Ministère des Mines.
· Monsieur Modi Abdoulkadri, ingénieur des mines, Mle 69266/L, est nommé inspecteur des services, au Ministère des Mines.
· Monsieur Sori Boubacar, ingénieur général des travaux publics et mines, est nommé président du conseil d’administration de la SOPAMIN, au Ministère des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCTION CIVIQUE.
· Monsieur Asmane Mahamadou, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 57232/R, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.
· Monsieur Nouhou Abdou, géographe, Mle 71146/A, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Domaines et de l’Habitat.
· Monsieur Serkindia Assoumane, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 52727/X, est nommé inspecteur des services, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
· Monsieur Boukary Sabo Adamou, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 115491/J, est nommé directeur de la promotion immobilière et des logements sociaux, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
· Monsieur Tankari Mahamadou, inspecteur des finances, est nommé directeur général de la SONUCI, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
· Madame Djika Rékiatou née Bako, inspectrice du travail et de la sécurité sociale, est nommée présidente du conseil d’administration de la SONUCI, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
· Monsieur Souley Cissé Oumarou, cadre de l’information, Mle 101728/M, est nommé directeur de la communication, au Ministère de la Communication.
· Monsieur Alio Daouda, inspecteur principal de trésor, est nommé directeur général de l’Office National d’Edition et de Presse, au Ministère de la Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.
· Monsieur Yansambou Amadou, directeur administratif, Mle 77203/V, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Population.
· Madame Aïssata Hama Sambo, docteur en santé publique, Mle 56519/Y, est nommée directrice des études et de la programmation, au Ministère de la Population.
· Monsieur Saidou Boubacar Moussa, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 58641/T, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Population.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
· Monsieur Abdou Ibrahim, inspecteur central des douanes, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut National de la Jeunesse, des Sports et de la Culture (INJS/C).
VIII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications :
ü une (1) communication du Ministre des Transports relative à la signature de la Convention relative à la rénovation de l’Aéroport International Diori Hamani entre la République du Niger et la Société Turque Summa dans le cadre du Partenariat Public Privé (PPP) ;
ü une (1) communication du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique relative à l’attribution d’un marché public sur les études complémentaires de faisabilités du projet de la dorsale transsaharienne à fibre optique.
Cette communication est faite à titre d’information en application des dispositions de l’Arrêté n° 00139/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui stipule en son article 11 que « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA, hors taxes sur la valeur ajoutée, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation ».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 08 mars 2018
