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Par I.K

En cas de fraude douanière, la responsabilité de la Chambre de commerce, vis-à-vis de l'Etat, est engagée. C'est à la Chambre de commerce de versé à l'Etat les droits compromis et les pénalités qui en découlent.

 Depuis 1965, en effet, l'Etat a institué, par décret, un prélèvement parafiscal, sur toute marchandise importée, à versé à la Chambre de commerce, pour que l'argent collecté serve de garantie en cas de manquement de la par des importateurs. En y souscrivant, les importateurs prennent une sorte d'assurance pour couvrir, vis-à-vis de l'Etat, leurs opérations. La Chambre de commerce, qui est l'assureur, se doit donc de désintéresser l'Etat quitte, par la suite, de régler le différent entre elle et l'opérateur économique concerné.

Mais en fait, qu'advient-il de la somme astronomique encaissée entre 1965 et 2012 par la Chambre de commerce ? A la lumière des récents événements qui ont conduit à l'arrestation d'une dizaine de personnes parmi lesquelles on compte des Douaniers notamment tous les agents et Chef de bureau de Douane de Téra, les commerçants, transitaires et les Chefs des bureaux de Douane de Torodi, Gaya et Dan Issa, il y a lieu de se poser quelques questions sur les mécanismes et les procédures qui régissent le transit au Niger. Au regard du Décret 65-061 du 30 avril 1965, on découvre que l'Etat a institué un prélèvement parafiscal d'un taux de 0,25% de la valeur des marchandises désignées pour le transit.

Publié par le témoin

Fin semaine passée et début de cette semaine, la une de l'actualité est dominée par l'interpellation et l'audition des agents de la douane, des transitaires et des opérateurs économiques. Dans une déclaration rendue public ce mercredi 07 mars 2012 par le Syndicat National des Agents des Douanes (SNAD), sept (07) de ses militants sont à cette date détenus à la prison civile de Niamey.

 D'autres ont été inculpés et mis en liberté provisoire. Parmi les transitaires et les opérateurs économiques concernés, certains sont aussi inculpés et envoyés en prison. Parmi eux on notera un richissime commerçant du nom de Seydou Morey qui a pignon sur rue à Téra (région de Tillabéri). Il semble être le cerveau de l'affaire. Toutes les personnes entendues et inculpées sont accusées d'associations de malfaiteurs, de faux et usage de faux, de contrebande et de corruption. C'est, explique-t-on, la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) qui, à la suite d'une dénonciation, a constitué le dossier en menant des investigations au Niger et au Burkina Faso. Des investigations qui lui auraient permis de débusquer un circuit de fraude douanière à grande échelle.

Pour présenter les choses comme elles sont, il faut dire que la HALCIA n'a pas fait une très grande découverte. Son action a simplement le mérite de rendre public une pratique connue de tous les initiés notamment les douaniers, les transitaires et les importateurs. Elle s'appelle le ''reversement''. Le reversement est une technique de fraude très spéciale à l'usage exclusif des plus hautes autorités douanières et de leurs hommes de main, un chef de bureau appuyé d'un ou quelques agents de confiance. C'est une véritable mafia qui s'opère tranquillement faisant perdre à l'Etat plusieurs milliards de francs et concerne généralement des marchandises de grandes valeurs. Souvent, un seul camion peut transporter des marchandises de plus de 100 millions de francs (cigarettes, alcool, tissus imprimés et autres marchandises prohibées ou fortement taxées).

Par Biacorp

D'après nos sources, plusieurs Officiers Supérieurs du cadre des douanes notamment six Inspecteurs Principaux et un officier du grade de Lieutenant ont été interpellés à la Police Judicière de Niamey ce vendredi 3 Mars 2012.