textes

Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, mercredi 25 janvier 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi portant répression des infractions en matière de chèques, de carte bancaire et d’autres instruments et procédures électroniques de paiement.

Le présent projet de loi est pris conformément au Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002, relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA. Ainsi, il corrige d’une part les incohérences relevées dans les législations antérieures et définit d’autre part les sanctions pénales relatives aux infractions en matière de chèque, de carte bancaire et des instruments et procédés électroniques de paiement.

Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, mercredi 30 mai 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :Projet de loi portant loi de programmation 2013-2015 au profit de l'administration des Douanes.Les missions de l'Administration des Douanes ne cessent d'évoluer. Aux missions traditionnelles de mobilisation de ressources internes, de protection et de promotion des activités économiques, sont venues s'ajouter d'autres relatives à la santé, à la sécurité, au droit de la propriété industrielle et intellectuelle, à la faune, à la flore...Consciente du caractère irréversible de ces mutations, l'administration des douanes s'est engagée en conséquence dans la réforme de ses structures et la modernisation de ses procédures.

C'est pourquoi, prenant en compte l'environnement dans lequel elle évolue et au regard des différents objectifs poursuivis par le Gouvernement en matière de recouvrement des recettes, de promotion des activités économiques, de protection de la société et de renforcement de la bonne gouvernance, le présent projet de loi de programmation sur la période 2013-2015 a été initié pour une enveloppe de 49.120.750.000 FCFA.Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2005-14 du 30 mai 2005, portant statut autonome du personnel du cadre des douanes, modifiée par l'ordonnance n° 2010-72 du 4 novembre 2010.Après six (6) années d'application du Statut Autonome, des insuffisances ont été relevées, notamment au niveau de l'âge limite d'admission à la retraite.

Par Biacorp

« Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, 29 février 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des ministres a examiné  et adopté les projets de textes ci-après :