• Monsieur NAMASSA KANE YAHAYA, directeur administratif, est nommé Directeur de la coopération administrative transfrontalière.
• Monsieur ISSOUFOU DAOUDA AMADOU,
directeur administratif, est nommé Directeur du suivi-évaluation de l'administration territoriale.
• Monsieur ABOUBAGAR DEOUDA, directeur
administratif, Mle 36620, est nommé Directeur de l'état civil et des réfugiés.
• Madame SAYO AÏSSATA, directeur administratif, Mle 66716, est nommée Directrice des libertés publiques.
• Monsieur HAIDARA ABDOULAYE, directeur
administratif, Mle 26575, est nommé Directeur du contentieux et des affaires foncières.
• Madame MAMOUDOU FATOUMA, directeur
administratif, Mle 62458, est nommée Directrice des statistiques.
• Monsieur ALFARI SOULEY, directeur administratif, Mle 17442/G, est nommé Directeur de la législation.
• Monsieur ABDOU SAIDOU SEYNI, directeur administratif, Mle 30149/A, est nommé Directeur des affaires juridiques et de la réglementation.
• Monsieur ABDOULKADRI HAMA, directeur administratif, Mle 87056/T, est nommé Directeur de l'accompagnement technique et de la formation.
• Madame NOMAO RAMATOU RABO, directeur administratif, Mle 52157, est nommée Directrice de la tutelle des collectivités locales.
• Monsieur IBRAHIM MALAN GONI, directeur administratif, est nommé Directeur de la coopération décentralisée et de l'appui au développement local. INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE (IGAT)
• Monsieur MAMAN BOUBACAR MAMANE, directeur administratif, Mle 57730/K, est nommé inspecteur de l'administration territoriale.
• Monsieur AMADOU BOUKATA, directeur administratif, Mle 52603, est nommé inspecteur de l'administration territoriale.
• Monsieur DAOUDA ALI, directeur administratif, Mle 57956, est nommé inspecteur de l'administration territoriale.
• Madame HAMSATOU SEYDOU, directeur administratif, Mle 54828, est nommée inspecteur de l'administration territoriale.
• Monsieur BOURAHIMA IDE, directeur administratif, Mle 36789, est nommé inspecteur de l'administration territoriale.
• Monsieur HASSANE GARBA ABDOU, directeur administratif, est nommé inspecteur de l'administration territoriale.
• Monsieur GOUKOUNI MAHAMANE ZEINE, directeur administratif, est nommé inspecteur de l'administration territoriale.
• Monsieur MOUSSA NIANDOU, directeur administratif, est nommé inspecteur de l'administration territoriale.
• Monsieur ILLIA GAGI MAÏKANO, directeur administratif, est nommé inspecteur de l'administration territoriale.
• Monsieur SALISSOU ABDOU, directeur administratif, est nommé inspecteur de l'administration territoriale.
• Monsieur HABOU MAHAMANE, directeur administratif, est nommé inspecteur de l'administration territoriale.
• Monsieur ISSAKA SAMA, directeur administratif, Mle 33478, est nommé inspecteur de l'administration territoriale.
• Monsieur MOUSSA BAFACHI, directeur administratif, est nommé inspecteur de l'administration territoriale.
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :
• deux communications du ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses :
- la première est relative à l'acquisition d'équipements au profit de la Garde Nationale du Niger (GNN).
Cette communication est faite en application de l'arrêté n°001/MEF/SG/DGCMP du 12 janvier 2011 qui dispose que : «tout marché dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA doit faire l'objet d'une communication de la structure responsable du marché au Conseil des Ministres, après attribution».
- la deuxième porte sur le transfert de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales.
Le processus d'installation des collectivités territoriales s'est achevé depuis 2011. Conformément aux dispositions de l'article 164 de la Constitution du 25 novembre 2010, certains domaines de
compétences de l'Etat sont transférés aux collectivités territoriales. Il s'agit notamment de l'éducation, de la santé, de l'hygiène, de la gestion des ressources naturelles, de l'hydraulique, de l'agriculture, de l'élevage et des infrastructures routières. Mais dans les faits, ce processus n'est pas encore opérationnel. Aussi, la présente communication vise à sensibiliser les différents acteurs sur les dispositions prises pour la matérialisation de ce processus.
- une communication du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte Parole du Gouvernement sur sa participation à la ré du Conseil des
Ministres de l’OHADA tenue du 13 au 14 décembre 2012 à Cotonou au Bénin. A cette importante ré, ont été discutés, entre autres, les points suivants : la mise à jour de la clé de répartition du Budget de l'OHADA entre les Etats Parties ; l'examen et l'adoption du projet de Budget de l'OHADA pour l'exercice 2013 ; le renforcement des capacités des Institutions. Ici, il faut noter essentiellement l'élection du Président de la Commission Nationale OHADA de notre pays, Monsieur Yayé Idrissa au poste de juge à la CC JA. Grâce à la détermination de la délégation nigérienne, le Niger a réussi à faire élire Monsieur Yayé Idrissa par un score très impressionnant, malgré l'adversité. Celui-ci a obtenu 11 voix, soit 68,79 % contre 5 pour Monsieur Birika Jean-Claude Bouzi du Burkina Faso.
- une communication du Ministre des Enseignements Moyen et Supérieur et de la Recherche
Scientifique sur la situation des classes en construction et les nouveaux besoins en classes des différentes régions : Ainsi au 17 décembre 2012, le nombre des classes en construction sur l'ensemble du territoire est de 228. A la même date, les nouveaux besoins en classes sont évalués à 357. Le coût global de leur réalisation est de deux
milliards huit cent cinquante six millions (2.856.000.000) de francs CFA. Afin d'assurer la rentrée scolaire, ces classes sont en paillotes. Dans le cadre du programme du secteur de l'Education (lettre de politique éducative), il est prévu la construction de 10 lycées par an. Chaque lycée sera composé de 3 à 4 classes, 1 bloc administratif et 3 latrines. Le coût de l'investissement est chiffré à près de six cent quinze millions (615.000.000) de francs CFA. Le coût des clôtures est chiffré à quatre cent millions (400.000.000) de francs CFA, le tout pour un montant total général de un milliard quinze millions (1.015.000.000) de francs CFA. Outre ces investissements, il sera entrepris au même moment la réhabilitation des bibliothèques, salles informatiques et salles de professeurs. Les ressources budgétaires 2013, relatives aux investissements du cycle moyen, sont chiffrées à deux milliards sept cent soixante six millions (2.766.000.000) de francs CFA pour des dépenses globales de six milliards neuf cent dix-neuf millions (6.919.000.000) de francs CFA.
- une communication du ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture relative à la candidature au poste de Secrétaire Général de la CONFEJES de Monsieur Ali Harouna Bouramah.
Les 07 et 08 mars 2013, notre pays accueillera la 34eme session de la conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES). La conférence des
Ministres de la Jeunesse et des Sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES) faut-il le rappeler a été créée en 1969 à Paris et avec les missions suivantes : la formation des formateurs des pays membres dans le domaine de lajeunesse et des sports ; l'accompagnement des initiatives des jeunes en matière socio-économique ; le développement de la vie associative ; l'appui au développement et à la formation d'une élite sportive ; l'encouragement des rencontres sportives et de rassemblements desjeunes.
La 34eme session de la conférence des Ministres que notre pays accueillera nous met en face de deux défis majeurs qu'il faudra relever. Il s'agit notamment :
1- De réussir l'organisation de la conférence qui réunira 43 Etats de l’OIF ainsi que plusieurs personnalités du monde sportif etd'organisations de jeunesse.
2- De faire élire notre compatriote Monsieur Ali Harouna Bouramah au poste de Secrétaire Général de la CONFEJES en remplacementde l'actuel Secrétaire Général dont le deuxième et dernier mandatstatuaire arrive à son terme.
A ce niveau, le Conseil des ministres a marqué sa volonté de ne ménager aucun effort pour faire aboutir la candidature de notre compatriote, qui est du reste d'excellente facture.
- une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l'éligibilité du Niger pour le ProgrammeCompact du Millenium Chalenge Corporation.
Le Conseil d'Administration du Millenium Chalenge Corporation (MCC) s'est réuni le 19 décembre 2012 pour sa quatrième session ordinaire de l'année à l'effet de décider sur l'éligibilité des pays candidats à ses Programmes Seuil et Compact. Cette année, la compétition a été particulièrement rude entre les pays nouvellement candidats pour le Programme Compact (Belize, Bolivie, Comores, Inde, Libéria, Népal, Niger, Sao Tome, Sierra Leone, Iles Salomon, Bhutan, Kiribati, Iles Marshall, Samoa, Sri Lanka, Tonga) et les 8 pays qui cherchent à obtenir un second Compact (Arménie, Honduras, Lesotho, Mongolie, Maroc, Mozambique, Tanzanie et Vanuatu). Il faut rappeler que plusieurs pays sont en course pour conserver leur éligibilité acquise au cours des précédentes sélections notamment le Bénin, le Ghana, la Géorgie, et El Salvador.
Pour la sélection des pays éligibles, le conseil s'est d'abord basé sur leurs performances respectives relativement aux 20 indicateurs de qualification, ensuite sur leur capacité à mettre en œuvre des reformes et à installer des institutions fortes et crédibles. Au sortir du Conseil, le Président du MCC, Monsieur Daniel Yohannes a donné comme exemple des reformes probantes mises en œuvre : la lutte contre la corruption au Libéria, l'ac
Le Conseil des ministres s'est réuni, le vendredi 21 décembre 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.