halcia

L’Indice de perception de la corruption 2016 a été rendu public hier. Notre pays a continué sa progression inexorable. Il est dans un mouchoir de poche avec plusieurs pays ex quo, à partir de la 96 ème place du classement de l’indice de perception de la corruption de Transparency internationale.

Ce qui fait que la 101 ème place qui est attribuée au Niger n’est pas une reculade, car, les principaux critères de perception de la corruption ont été boostes grâce à une politique hardie qui tend vers la tolérance zéro initiée par le Chef de l’État. Au vu de cette progression de notre pays, et surtout de l’amélioration du score du pays qui année après année, améliore ses performances dans la lutte contre la corruption et la perception de la corruption par Transparency internationale à l’égard de notre pays.

Le projet de loi portant création, missions, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions assimilées (HALCIA) a été examiné et débattu, hier en plénière. Un débat qui a suscité un grand intérêt à cause du délicat objet de sa mission : la lutte contre la corruption, un mal qui gangrène les pays en développement et qui n’épargne pas notre pays.

Candidat aux Présidentielles de 2011, Issoufou Mahamadou avait porté ce projet de lutte contre la corruption à travers son programme de campagne puis l’a mis en œuvre une fois à la tête de l’Etat par la création de la HALCIA par décret n°2011-219/PRN/MJ du 26 juillet 2011. Mais après quelques années de fonctionnement, l’institution a été confrontée à des difficultés notamment du fait qu’elle ne dispose pas des prérogatives juridiques suffisantes et de l’autonomie adéquate pour mener à bien ses missions.

Le vendredi 16 avril 2013, la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HALCIA) a animé un point de presse pour faire la situation de ses activités. A cette occasion, le président de cette institution a toutefois tenu à préciser que la HALCIA fait des investigations, mais jamais de recouvrement.

Il a ainsi exposé quelques 18 dossiers de détournements de deniers publics, 9 dossiers de concussion, 5 de fraudes douanières, 4 cas de délits de favoritisme, 2 cas de trafic d’influence et plusieurs cas de faux diplômes pris en charge dans une seule procédure. Les mis en cause sont des fonctionnaires de l’administration publique, des personnalités politiques y compris ceux exerçant des hautes fonctions.

C’est à partir de janvier 2012 que la HALCIA a commencé à être opérationnelle. Du coup, elle a enregistré un nombre de plus en plus croissant d’affaires de corruption et d’infractions assimilées. Les saisines viennent beaucoup plus de l’intérieur du pays que de Niamey. À la date du 31 Mars 2013, la HALCIA a enregistré 105 affaires auxquelles il faut ajouter 60 rapports provenant de l’Inspection Générale d’Etat pour exploitation tandis que la ligne verte du ministère de la Justice qui n’a en charge que les faits relevant du judiciaire lui renvoyait 27 dénonciations qu’elle estimait hors de sa compétence soit au total 192 affaires.

Le Conseil des ministres s'est réuni, le vendredi 21 décembre 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté  le Projet de décret fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des organes du dispositif institutionnel d'Orientation et de Suivi évaluation du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2012-2015.

IV.   MESURES NOMINATIVES.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA  DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.
• Monsieur MAMAN SEYDOU, directeur administratif, Mle 52581, est nommé Directeur général des affaires politiques et juridiques.
• Madame RABO ZARA WALLY, directeur
administratif, Mle  54949, est nommée Directrice générale de l'administration territoriale et des collectivités locales.
• Monsieur OUSSEINI MAHAMANE RABIOU,
directeur administratif, Mle 43052/J, est nommé
Directeur général de la décentralisation et de la déconcentration.
• Madame HAROUNA HAOUA ATTOUMANE, Mle 36783, est nommée Directrice des ressources humaines.
• Monsieur HAMANI BOUDA, directeur
administratif, Mle 57957/F, est nommé Directeur du patrimoine.

«Nous avons actuellement avec nous 55 ou 56 affaires qui sont prises en charge. Des affaires aussi nouvelles qu'anciennes.

Nous avons récupéré l'ensemble des dossiers de l'Inspection d'Etat et de l'ancienne commission ''Délinquance Economique, financière et fiscale'', qui porte sur 60 dossiers. Donc 60 dossiers de l'Inspection d'Etat plus 56 dossiers récents reçus au niveau de la HALCIA… ». Telle est la principale information donnée par le Président de la Halcia, Issifou Boureïma dans un récent entretien accordé à l’Hebdomadaire public, Sahel Dimanche. Au rythme où évoluent les investigations de la Halcia, à la date d’aujourd’hui 6 rapports portant sur des affaires diverses, plus 2 autres, dont les infractions n’ont pas été mises en évidence, ont été transmises à la justice.

«D'autres affaires qui vont porter des fruits et où obligatoirement, il y aura des arrestations, et des sanctions, vont tomber», a laissé entendre Issifou Boureïma. Dans ses investigations, la Halcia est aidée par dix gendarmes dont l’apport inestimable a permis à cette institution de mettre en évidence des «infractions qui sont imparables». La lenteur observée dans le traitement des affaires confiées à la Halcia s’explique par le souci de «mettre du professionnalisme dans les investigations » et transmettre à la justice des dossiers assez fournis, a indiqué le Président de la Halcia dans son interview accordé au Sahel dimanche.

Aucune investigation que la Halcia a menée n'a été bouclée avant trois mois. Au rythme de trois mois par affaire «nous ne pouvons sortir qu'une dizaine ou une vingtaine d'affaires dans l'année», a expliqué Issifou Boureïma, avant d’ajouter plus loin que la lenteur déplorée par l’opinion publique est le gage de qualité. «Nous ne marchons pas comme un commissariat qui est cantonné dans des délais pour pouvoir finir une procédure. Chez nous, très souvent, le temps est notre allié», a-t-il affirmé. Certains dossiers «nous amènent à demander l'appui des structures soeurs, notamment comme la SCE du Burkina Faso, l'OLC du Bénin ou au Nigeria auprès de l'EFCC.

Depuis les fortes révélations documentées de la presse sur les fausses exonérations délivrées par les services des douanes, ces derniers très éclaboussés cherchent par tous les moyens des voies de sortie pour se refaire une bonne image. Non pas en cherchant à extirper ses agents indélicats, mais les services des douanes semblent en quête de boucs émissaires. De la diversion, pour dire clairement les choses.

Qui a sorti des documents administratifs pour les balancer à la presse ? Voilà la question qui préoccupe actuellement les services des douanes et à laquelle ils semblent s'atteler à trouver une réponse dans les plus brefs délais. La fuite de documents serait l'oeuvre des brebis galeuses en son sein qu'il faut rapidement démasquer. Pour quelle fin ? La préoccupation est claire ici. Ces documents scandaleux publiés dans la presse ayant mis à nu un pan de la prédation des finances publiques, il y a lieu de protéger l'espace vital. Cette façon d'opérer ressemble bien à la stratégie de la mafia à chaque fois que tombe un de ses membres dans les filets des forces de l'ordre, alors elle crie à la trahison. Certes, la fuite des documents administratifs est une faute lourde pour tout agent, mais dans le cas d'espèce, la priorité saute aux yeux.

Car ce sont plusieurs centaines de millions voire des milliards de FCFA de préjudices qui sont causés à l'Etat, donc au bien public du fait des pratiques mafieuses des quelques douaniers. Les services concernés ici se doivent donc de chercher en premier lieu à extirper en leur sein ceux là même que les comportements et les pratiques sont aux antipodes des nobles missions de mobilisation de recettes financières et de répression de la fraude confiées aux services des douanes. Car il s'agit avant tout pour les douaniers de rétablir leur crédibilité fortement trainée aujourd'hui dans la boue.