projets

Les députés ont, au cours des séances plénières de jeudi et vendredi derniers, examiné et adopté deux textes de lois organiques portant sur deux hautes juridictions à savoir le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.

C’est dans le cadre du programme de reforme judiciaire au Niger, qu’en 2007, la Chambre administrative de l’ex Cour suprême a été érigée en Conseil d’Etat. Aussi, le Projet de loi adopté par les députés, jeudi dernier, est celui là-même qui détermine la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil d’Etat.

C’est ainsi que le Conseil d’Etat peut être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur toutes questions ou difficultés d'ordre administratif. Il donne son avis sur les projets de loi et d'ordonnance qui lui sont soumis par le Premier ministre, avant leur adoption en Conseil des ministres ; son avis motivé au Gouvernement sur les projets de décrets ou sur tout autre projet de texte pour lesquels son intervention est prévue par les dispositions constitutionnelles, législatives ou réglementaires ou qui lui sont soumis par le gouvernement. Le Conseil d'État peut, de sa propre initiative, attirer l'attention des pouvoirs publics sur les réformes d'ordre législatif, réglementaire ou administratif qui lui paraissent conformes à l'intérêt général.

Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, mercredi 30 mai 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :Projet de loi portant loi de programmation 2013-2015 au profit de l'administration des Douanes.Les missions de l'Administration des Douanes ne cessent d'évoluer. Aux missions traditionnelles de mobilisation de ressources internes, de protection et de promotion des activités économiques, sont venues s'ajouter d'autres relatives à la santé, à la sécurité, au droit de la propriété industrielle et intellectuelle, à la faune, à la flore...Consciente du caractère irréversible de ces mutations, l'administration des douanes s'est engagée en conséquence dans la réforme de ses structures et la modernisation de ses procédures.

C'est pourquoi, prenant en compte l'environnement dans lequel elle évolue et au regard des différents objectifs poursuivis par le Gouvernement en matière de recouvrement des recettes, de promotion des activités économiques, de protection de la société et de renforcement de la bonne gouvernance, le présent projet de loi de programmation sur la période 2013-2015 a été initié pour une enveloppe de 49.120.750.000 FCFA.Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2005-14 du 30 mai 2005, portant statut autonome du personnel du cadre des douanes, modifiée par l'ordonnance n° 2010-72 du 4 novembre 2010.Après six (6) années d'application du Statut Autonome, des insuffisances ont été relevées, notamment au niveau de l'âge limite d'admission à la retraite.

Par Biacorp

« Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, 29 février 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des ministres a examiné  et adopté les projets de textes ci-après :