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Environ 7 milliards de FCFA gérés hors comptabilité publique !

Le Dim 13 mai 2012 0

airportniamey1.jpgFace à une situation financière intenable, les chefs d'Etat et des gouvernements signataires du traité de Yaoundé (portant création de la compagnie aérienne AIR AFRIQUE) avaient pris la grave décision de liquider AIR AFRIQUE en 2002.

Cette liquidation consacrait de fait l'arrêt de l'exploitation de ses lignes aériennes et de l'assistance escale sur les aéroports des Etats membres d'AIR AFRIQUE.

Certes, l'exploitation des lignes aériennes d'AIR AFRIQUE était arrêtée, mais ni les ciels ni les aéroports des Etats membres n'étaient fermé du trafic. Ainsi, dans le souci d'assurer la continuité de la sécurité et de la sûreté du trafic aérien, les autorités du Niger ont décidé primo d'instituer une cellule d'assistance en escale (1), secundo concédé cette activité à une société dénommée AHS (2), tertio dénoncé ce contrat de concession (3) et enfin décidé d'instituer une cellule-DAC (Direction de l'Aviation Civile) d'assistance en escale (4).

NOTRE PAYS, votre humble serviteur, a investigué pour dénoncer une terrible mafia organisée au ministère des transports depuis 2002 ! Espérons que cela va contribuer à l'émergence d'une bonne gouvernance administrative, politique et économique dans notre pays.

1. La cellule d'assistance en escale Le 26 janvier 2002, le ministre des Transports avait pris une mesure conservatoire par arrêté N° 011/MT/C/CAB pour réquisitionner le personnel et le matériel technique de l'EX-AIR AFRIQUE afin d'assurer la continuité des services d'assistance en escale au sein d'une structure dénommée CELLULE D'ASSISTANCE EN ESCALE annexée à la direction de l'aviation civile (DAC). Cette cellule a vécu vingt quatre (24) mois et vingt cinq (25) jours avant d'être muée en une autre structure (AHS).

2. Aviation Handling Service (AHS) Suite à un appel d'offre publié sur SAHEL DIMANCHE N°1061 du 20 juin 2003, AHS fut désigné comme concessionnaire des activités de l'assistance en escale à l'aéroport de Niamey. Ainsi, par arrêté N°016/MT/T/DAC du 19 février 2004 le ministre SOULEYMANE Kane agréa AHS et mit fin aux activités de la cellule DAC par arrêté N°017/MT/T/DAC du 20 février 2004. A partir de ce moment l'opinion nationale avait assisté à une levée de boucliers pour dénoncer la mafia qui avait caractérisé cette concession.

En amont, la concession avait porté principalement sur : le matériel de l'EX-AIR AFRIQUE, le recrutement du personnel et l'investissement.

D'abord, ce matériel a été vendu à AHS à 295 millions FCFA alors qu'il a été évalué à 801 millions FCFA par le syndic. Ensuite, seulement 29,5 millions FCFA de cette vente étaient réellement versés au compte BIA N°251100401721- 61 de la défunte cellule ! En plus, selon le contrat de concession le personnel nigérien de l'EX-AIR AFRIQUE devait être repris prioritairement avec conservation des avantages acquis. Mais quelle ne fut leur surprise, ces avantages avaient été réduit de 50% ! A cela s'ajoutent l'absence totale d'investissement durant environs cinq (5) ans et le manque de formation au personnel.

Par ailleurs, l'article 3 de l'arrêté N°066/MT/DAC du 30 décembre 2003 portant cahier des charges pour l'exercice de l'activité d'assistance ou d'auto-assistance en escale dans les aéroports du Niger stipule que : " l'exercice de l'activité d'assistance (…) en escale par un prestataire (…) est subordonné à l'obtention d'un agrément délivré par le ministre chargé de l'aviation civile… " et l'article 7 du même arrêté le complète en ce qui concerne la validité de l'agrément : " la durée de validité de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance en escale est de cinq (5) ans ". Malgré la clarté de ces articles, l'arrêté N°016/MT/T/DAC du 19 février 2004 portant l'agrément, vient les violer aisément par son article 4 et je cite : " la durée de la validité de l'agrément est de dix (10) ans, renouvelable. " ! Ce qui sent déjà la ''Camorra'' !

C'est ainsi qu'on a assisté à des débrayages dans le secteur de l'aviation à partir de 2005. Au vu de l'insistance de ces revendications, la commission économique de l'Assemblée Nationale s'en est saisie en auditionnant les syndicats du secteur de la météorologie et de l'aviation civile le 13 octobre 2008. Mieux, ces syndicats avaient collectivement rendu publique une déclaration le 1er mai 2009 dans laquelle ils avaient dénoncé la collision indécente de certains collaborateurs du ministre avec le concessionnaire, la violation du contrat de concession et du cahier des charges par AHS et avaient demandé aux autorités de constater la violation et de dénoncer la dite concession.

3. La dénonciation du contrat de concession A l'arrivée de M. AHMED Mohamed au ministère des transports, il eut le courage historique de dénoncer au début du mois de juillet 2010 le Contrat de concession qui liait le Gouvernement du Niger à AHS. Cette dénonciation avait eu le mérite d'arrêter momentanément l'hémorragie que le secteur vivait. Momentanément, parce que la mesure conservatoire prise par le ministre a eu seulement deux (2) effets : bouter AHS et ses acolytes hors de portée et réquisitionner le matériel ainsi que le personnel pour assurer la continuité des services.

Mais, à la limite de cet arrêté s'ouvre un vaste champ semé et exploité par des gens extrêmement malins, champions en dribles budgétaires et de contournement de la loi !

4. La cellule-DAC d'assistance en escale L'assistance en escale n'étant plus sous la concession de AHS, elle est désormais régie par l'arrêté créant la cellule. Cet arrêté réquisitionne le personnel et le matériel pour continuer les services d'assistance au sol. En outre un comité paritaire de gestion a été créé pour faire des propositions au Gouvernement sur l'avenir de cette activité.

Dans ce sillage M. KAMAYE Moussa a été nommé, sous l'autorité du DG de l'Agence Nationale de l'Aviation Civil (ANAC), par la ministre des transports Mme SALAMI Maimouna, pour la gestion quotidienne de la cellule. Quelle que soit la forme de la mission assignée à ce monsieur par la ministre, au fond, les recettes de la cellule doivent être gérées conformément aux règles de la comptabilité publique. Ces règles prévoient non seulement l'existence d'un administrateur, d'un ordonnateur et d'un comptable public mais aussi et surtout consacrent le principe de séparation de l'ordonnateur du comptable. Mieux, ces règles exigent le recrutement d'un commissariat au compte pour certifier les comptes.

Après nos investigations, nous avons compris que rien de tel n'a été prévu dans la gestion de la cellule-DAC. En effet, jusqu'à preuve du contraire, il n'y a eu ni conseil d'administration, ni comptable public ni commissaire aux comptes à la cellule ! Pire, après environ vingt deux (22) mois d'existence cette cellule n'a toujours pas déposé ses états financiers à la Cour des Comptes, à moins qu'elle ne soit exemptée. Alors les réponses aux questions ci-après semblent être très importantes pour NOTRE PAYS : En l'absence d'un Conseil d'administration de la cellule, comment M. KAMAYE Moussa cumulativement délégué des AANN, se débrouille -t-il pour faire ses prévisions budgétaires (recettes et charges) ? Qui lui adopte son budget ? Qui lui donne les autorisations de dépenses ? Sur la base de quels textes paye-t- il les salaires des agents ? Sur la base de quelle réglementation passe-t-il les marchés pour réaliser les investissements ? Sur la base de quelle surface financière s'acquitte-t-il des impôts ?

En réponse à ces questions, nous sommes convaincus qu'on ne saurait être " juge et partie " dans aucun pays du monde. Et qu'au terme de nos recherches, aucun texte n'a statué clairement à ce propos.

Par ailleurs, selon des sources dignes de foi, les recettes mensuelles de la cellule seraient de l'ordre de 350 millions FCFA. Ce qui porterait ces recettes à un peu plus de 7 milliards sur la période de vingt deux (22) mois !!! Simple arithmétique !

Si toutes nos hypothèses se confirmaient, il ya lieu de se poser la question suivante : A qui profite le crime ? Notre réponse est au bout de nos nez : il profite à ceux qui couvrent M. KAMAYE Moussa notamment la ministre Mme SALAMI, la " camorra " qui l'entoure et lui-même M. KAMAYE Moussa puissant délégué des AANN et nouveau militant zélé du PNDS-TARRAYA.

Alors, S.E M. ISSOUFOU Mahamadou Président de la République affectueusement surnommé aussi " Maganin in hadama ", va-t-il faire investiguer la gestion de l'assistance au sol par des inspecteurs des finances et ceux de la bonne gouvernance administrative pour y voir claire ? Parce qu'il se pose ici un vrai problème de justice sociale et économique. Or nous tenons du Prophète Muhammad (SAW) qu' " un peuple peut prospérer dans la mécréance mais jamais dans l'injustice ".

Si les résultats de l'éventuelle investigation s'avèrent probants, aura-t-il le courage de mettre en accusation l'exministre des transports Mme SALAMI ?

Chers lecteurs, nous reviendrons dans nos prochaines parutions, sur d'autres coups tordus entretenus par la " camorra " du ministère des transports. Insha Allah.

A suivre donc….

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