adoption

Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, mercredi 25 janvier 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi portant répression des infractions en matière de chèques, de carte bancaire et d’autres instruments et procédures électroniques de paiement.

Le présent projet de loi est pris conformément au Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002, relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA. Ainsi, il corrige d’une part les incohérences relevées dans les législations antérieures et définit d’autre part les sanctions pénales relatives aux infractions en matière de chèque, de carte bancaire et des instruments et procédés électroniques de paiement.

Le projet de loi portant création, missions, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions assimilées (HALCIA) a été examiné et débattu, hier en plénière. Un débat qui a suscité un grand intérêt à cause du délicat objet de sa mission : la lutte contre la corruption, un mal qui gangrène les pays en développement et qui n’épargne pas notre pays.

Candidat aux Présidentielles de 2011, Issoufou Mahamadou avait porté ce projet de lutte contre la corruption à travers son programme de campagne puis l’a mis en œuvre une fois à la tête de l’Etat par la création de la HALCIA par décret n°2011-219/PRN/MJ du 26 juillet 2011. Mais après quelques années de fonctionnement, l’institution a été confrontée à des difficultés notamment du fait qu’elle ne dispose pas des prérogatives juridiques suffisantes et de l’autonomie adéquate pour mener à bien ses missions.

«Le Conseil des ministres s'est réuni, le vendredi 21 septembre 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN, DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Plan d'actions prioritaires du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2012-2015.

Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, mercredi 30 mai 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :Projet de loi portant loi de programmation 2013-2015 au profit de l'administration des Douanes.Les missions de l'Administration des Douanes ne cessent d'évoluer. Aux missions traditionnelles de mobilisation de ressources internes, de protection et de promotion des activités économiques, sont venues s'ajouter d'autres relatives à la santé, à la sécurité, au droit de la propriété industrielle et intellectuelle, à la faune, à la flore...Consciente du caractère irréversible de ces mutations, l'administration des douanes s'est engagée en conséquence dans la réforme de ses structures et la modernisation de ses procédures.

C'est pourquoi, prenant en compte l'environnement dans lequel elle évolue et au regard des différents objectifs poursuivis par le Gouvernement en matière de recouvrement des recettes, de promotion des activités économiques, de protection de la société et de renforcement de la bonne gouvernance, le présent projet de loi de programmation sur la période 2013-2015 a été initié pour une enveloppe de 49.120.750.000 FCFA.Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2005-14 du 30 mai 2005, portant statut autonome du personnel du cadre des douanes, modifiée par l'ordonnance n° 2010-72 du 4 novembre 2010.Après six (6) années d'application du Statut Autonome, des insuffisances ont été relevées, notamment au niveau de l'âge limite d'admission à la retraite.

Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, mercredi 18 avril 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.   AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant approbation de la Stratégie de l'Initiative «3N» pour la Sécurité Alimentaire et le Développement Agricole Durables «Les Nigériens Nourrissent les Nigériens».

De l'indépendance à nos jours, d'importantes ressources ont été investies au Niger dans le secteur agricole. Malgré ces remarquables efforts, les déficits des productions vivrières persistent, soumettant les populations à l'insécurité alimentaire d'année en année.

Les autorités, convaincues que cette situation ne pouvait éternellement perdurer, ont décidé d'utiliser les grands moyens pour la juguler. Ainsi, ont-elles conçu et décidé de mettre en œuvre l'initiative 3 N «Les Nigériens Nourrissent les Nigériens» qui est une stratégie de sécurité alimentaire et de développement agricole durables.

Par Biacorp

« Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, 29 février 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des ministres a examiné  et adopté les projets de textes ci-après :