I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Rapport du Comité de Réflexion sur la Consommation des Crédits Budgétaires.
Créé auprès du Premier Ministre, le Comité de Réflexion sur la Consommation des Crédits Budgétaires (CRCCB) a pour missions :
l) de recenser les rapports d'étude, d'audit ou de contrôle portant exclusivement ou partiellement sur le niveau de consommation des crédits budgétaires sur les ressources internes et externes ;
2) d'analyser le taux de consommation des crédits budgétaires et de rechercher les facteurs explicatifs et proposer des mesures correctives.
A l'issue de ses travaux, le Comité a proposé un certain nombre de recommandations dans le sens de l'amélioration des procédures de consommation des crédits budgétaires.
1.2. Mesures de mise en œuvre des recommandations formulées dans l’étude sur les mécanismes de passation et de contrôle des marchés publics.