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Par Biacorp

D'après nos sources, plusieurs Officiers Supérieurs du cadre des douanes notamment six Inspecteurs Principaux et un officier du grade de Lieutenant ont été interpellés à la Police Judicière de Niamey ce vendredi 3 Mars 2012.

Par Source

Selon des sources proches de la majorité au pouvoir, l’Assemblée Nationale du Niger sera dissoute au courant cette année 2012, sans pour autant préciser la date de cette dissolution.

En effet, d’ores et déjà un parti politique de la majorité a instruit ses sections régionales à commencer la préparation des dossiers des candidatures aux élections législatives anticipées qui seront très bientôt organisées au Niger.

Ce matin, une source d’un parti politique de la majorité qui a requis l’anonymat, a indiqué à directniger.com que la raison principale de cette entreprise de dissolution de l’Assemblée Nationale est liée aux menaces de rejet de la demande du Gouvernement relative à la levée de l’immunité parlementaire de huit (08) députés nationaux dont cinq (05) de l’opposition et trois (03) de la majorité.

En effet, depuis la convocation pour le 7 mars prochain, de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2012, certains députés de la majorité et surtout de l’opposition politique affirment à qui veut les entendre que le Gouvernement sera désapprouvé par les élus nationaux qui ont créé un  bloc commun en vu de rejeter les huit demandes de levée de l’immunité parlementaire.

Par N.A pdt du MPDNP

Saisi par une requête de douze (12) députés de l’opposition, à l’effet de constater la violation des articles 52, 39, 41, 50, 74 et le préambule de la constitution du 25 novembre 2010, le Conseil Constitutionnel de Transition a rendu, le 15 février 2012, l’arrêt n°05/12/CCT/MC.

Dans cet arrêt, le Conseil dit que : le député bénéficiaire des marchés publics n’a pas respecté l’interdiction posée par l’article 52 de la Constitution ; le Ministre signataire des contrats incriminés a méconnu les dispositions de l’article 39 de la Constitution ; mais, il n’y a pas violation des articles 41, 50 et 74 de la Constitution.

Dans un communiqué de presse rendu public, le vendredi 24 février 2012, le CCT a cru devoir apporter des clarifications à propos de son arrêt, qui a suscité des interrogations et des commentaires dans l’opinion. Cette nouvelle trouvaille du CCT pour répondre aux interrogations soulevées par ses décisions aux moyens de communiqués de presses est une très bonne chose en ce qu’elle permet d’ouvrir le débat sur les arguments et les motivations, qui sous-tendent ses prises de positions. Que faut-il retenir de la valeur juridique de ces types de communiqué de presse ? Est-ce qu’on est devant un cas de communiqué-arrêt qui a la même valeur juridique que l’arrêt dont il semble vouloir préciser ? S’agit il d’une innovation et qu’elle sera sa place dans notre ordonnancement juridique ?

Par Biacorp

L’Alliance pour la réconciliation nationale (ARN) a appelé hier mercredi 29 février 2012, les partenaires techniques et financiers de l’Etat du Niger à «exiger des Autorités actuelles la mise en œuvre des conditions de transparence et d’équité dans l’octroi des marchés publics qu’ils financent».

 Cet appel des partis politiques de l’opposition, s’adresse plus ou moins à la communauté des bailleurs de fonds et intervient une semaine après que le chef de gouvernement se soit amené depuis le 22 février dernier à demander l’annulation pure et simple d’un marché public attribué à un député national, en violation de l’article 52 de la constitution qui interdit à un élu du peuple, de soumissionner à une offre de marché public.

L’annulation de ce marché public qui a été annoncée en conseil des ministres d’hier mercredi 29 février 2012, est une suite que le gouvernement a voulu donner à l’arrêt rendu par le conseil constitutionnel de transition qui a imputé une violation de la constitution, au député bénéficiaire dudit marché et aux ministres signataires des contrats d’adjudication.

Publié par la Source

 Le conseil des ministres, tenu hier mercredi, a suivi une communication du premier ministre relative à l’octroi des marchés publics à un député en violation des dispositions de l’article 52 de la Constitution tel que relevé par l’arrêt n° 05/12/CCT/MC du 15 février 2012 du Conseil constitutionnel de transition. 

Le premier ministre Brigi Rafini a rappelé qu’il a d’ores et déjà donné des instructions, depuis le 22 février 2012 aux services compétents pour procéder à l’annulation des marchés en cause, octroyé au député Amadou Oumarou Maïnassara et qui depuis un certains temps font couler beaucoup d’encre au point de susciter un arrêt de la Conseil constitutionnel.

En effet, sur requête de douze (12) députés de l’opposition, le Conseil Constitutionnel de Transition a rendu, le 15 février 2012, l’arrêt n° 05/12/CCT/MC portant sur l’octroi de marchés publics à un député de la majorité. Dans cet arrêt, le Conseil Constitutionnel a décidé que : le député Amadou Oumarou Maïnassara n’a pas respecté l’interdiction posée par l’article 52 de la Constitution ; le ministre signataire des contrats a méconnu les dispositions de l’article 39 de la Constitution.

Par Biacorp

« Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, 29 février 2012, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à  l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des ministres a examiné  et adopté les projets de textes ci-après :

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Dans un communiqué de presse publié ce jour mardi 28 février 2012, le bureau exécutif national du Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP-JAMA’A) a réagi aux vives critiques formulées, le dimanche 19 février dernier, par son député Mohamed Ben Omar contre la gestion du régime de la 7ème République.

 «Après un long échange de vues, le bureau exécutif national a constaté que les propos du député Ben Omar sont de nature à porter atteinte à la nécessaire cohésion au sein de la majorité», a noté le directoire du RDP-JAMA’A. Tout en disant avoir pris acte du fait que les propos du député Ben Omar «ont été tenus au nom propre de leur auteur», le parti de Docteur Hamid Algabit dit avoir pris «des dispositions pour gérer cette situation».

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Dans son entretien avec la Télévision privée Ténéré, le 19 février dernier, le député national, Ben Omar Mohamed faisant la rétrospective de la 6ème République, renversée par la Junte Militaire du CSRD le 18 février 2010, a dit en substance parlant de l’ancien Premier Ministre, Ali Badjo Gamatié que «A mon humble avis, ce n’est pas l’homme qu’il fallait à la tête du gouvernement de l’époque.

Gamatié n’a rien à voir avec l’objectif de la refondation que nous nous sommes fixés. Il ne connait ni de près ni de loin le travail que nous avions abattu pour que Tandja reste au pouvoir. Les nigériens en sont témoin. Mieux, lors du dialogue inter nigérien, nous étions bien au courant des démarches entreprises par ce bonhomme au près de certains responsables de la sous région. Et au lendemain du coup, il croyait être maintenu.», a souligné Ben Omar Mohamed.

Avant d’ajouter que «le Premier Ministre Gamatié est arrivé au gouvernement au moment où moi j’ai quitté le gouvernement pour les élections législatives. C’est donc après notre départ que Gamatié a été nommé. Je disais tantôt que Gamatié est la plus mauvaise des personnes qui puisse diriger un gouvernement de refondation et de renouveau démocratique.»